Dans le cadre de la Semaine Nationale des Pensions de Famille qui s’est déroulée du 27 mai au 2 juin 2024 , une journée portes ouvertes fut organisée par la DEETS et L’Association Allô Héberge- Moi, le vendredi 31 mai, à la pension de famille « Résidence Moulin Village » située dans la ville du Vauclin ; l’occasion de rencontrer les résidents, d’écouter les différents parcours de vie, de mettre en lumière les talents artistiques des résidents des différentes structures portées par l’association et de visiter ces nouveaux logements d’insertion encore méconnus en Martinique et pourtant bien intégrés dans la cité.
La Martinique compte parmi les régions de France où le taux de pauvreté est le plus élevé (27% de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 14,4% dans l’hexagone). Parmi les conséquences de cette grande précarité, on note un nombre conséquent de personnes fragilisées par des accidents de vie et dont la situation sociale et psychologique, éloigne de l’accès à un logement dit « ordinaire ».
Le dispositif « pension de famille » permet donc d’offrir une solution de logement à ce public, tout en répondant à ses besoins spécifiques de resocialisation et d’accompagnement dans les tâches de la vie quotidienne. Cette forme de logement accompagné prévient les risques de retour à la rue et d’exclusion sociale des personnes qui en bénéficient.
Les pensions de famille sont donc une alternative solidaire qui permet de ne laisser personne au bord de la route et de répondre au droit au logement pour tous.
A ce jour, la DEETS finance le fonctionnement de 234 places de pensions de famille réparties sur l’ensemble du territoire. L’objectif, d’ici à 2027, est d’ouvrir 90 places supplémentaires.
L’enjeu principal pour atteindre ce résultat sera de mobiliser l’ensemble des partenaires pour faire émerger le bâtiment pour accueillir ces nouvelles places de pensions de famille.
Une belle dynamique partenariale a été engagée sur le territoire, à l’initiative de la DEETS qui a sensibilisé les maires à l’intérêt et au fonctionnement du dispositif, en participant à la plénière mensuelle de l’association des maires. Des rencontres avec les bailleurs sociaux, les EPCI, en lien avec les autres services de l’Etat (DEAL notamment), ont aussi été menées.
Une pension de famille est un logement destiné à des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l’accès à un logement ordinaire.
Dans une pension de famille, la personne logée trouvera “une atmosphère familiale”.
Il ne s’agit donc pas d’accueillir des familles mais de proposer à des personnes en difficulté et souvent seules, un logement dans un cadre de vie collective à taille humaine, en les accompagnant pour leur permettre de se sentir chez elles et de recréer des liens avec les autres.
Il s’agit ainsi de pouvoir être chez soi mais pas tout seul.
La pension de famille, qu’elle soit généraliste ou sous forme de résidence accueil, est une forme de résidence sociale. Elle en partage donc les mêmes grandes caractéristiques, c’est-à-dire “un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective” (CCH : L. 633-1). La résidence sociale est destinée aux personnes ou familles “éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence” (CCH : L. 301-1, II).
En pension de famille, toute personne est logée à titre de résidence principale et bénéficie par conséquent d’un contrat écrit qui précise notamment les locaux et équipements à usage privatif mis à sa disposition.
Il s’agit bien d’un local privatif dont le résidant a la libre disposition et qui constitue son domicile. Il ne peut donc être prévu dans le contrat ou le règlement intérieur aucune limitation à la jouissance à titre privé de ce domicile, hors celle prévue par la loi (CCH : L. 633-2).
La pension de famille offre une solution de logement qui n’est pas limitée dans le temps. Elle se distingue de l’hébergement qui s’inscrit dans un temps provisoire et ne donne pas lieu à l’établissement d’un bail ou d’un titre d’occupation ni au versement d’un loyer ou d’une redevance. L’hébergement est essentiellement régi par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles.
La pension de famille et la maison relais sont deux dénominations différentes d’un même établissement.
La loi du 25 mars 2009, dite de Mobilisation pour le logement a consacré la dénomination “pension de famille” dans le code de la construction et de l’habitation. La dénomination “maison-relais”, issue de la circulaire du 10 décembre 2002, est parfois encore employée mais il s’agit bien du même dispositif.
La résidence accueil est la dénomination retenue lorsque la pension de famille est adaptée pour être particulièrement destinée aux personnes ayant un handicap psychique (CCH : L. 633-1, 4e alinéa), sans qu’il soit nécessaire que leur handicap soit reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées(MDPH).
La résidence accueil est donc une modalité de pension de famille, destinée au même public cible mais dont l’état de santé nécessite un suivi renforcé par le secteur sanitaire.
Il s’agit donc de personnes en grande exclusion et qui ont connu des passages fréquents par les dispositifs d’hébergement, et en situation de handicap psychique suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des règles de vie collective et vivre en logement autonome, dès lors qu’un accompagnement et des soins sont garantis en fonction de leurs besoins. Ce dispositif repose sur des conventionnements avec les services d’accompagnement social, tels que le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), lorsqu’ils existent sur le territoire, et avec les hôpitaux et services psychiatriques. Des conventions avec des groupes d’entraide mutuelle (GEM), dont l’objet est d’assurer la continuité des soins et l’accompagnement social nécessaire aux personnes en situation de handicap psychique, sont également souhaitables.
Il est tout à fait possible d’imaginer des structures mixtes, dans lesquelles une pension de famille intègre des places de résidence accueil en son sein.
