Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien aux entreprises :
1. le report des échéances fiscales ;
2. le report des échéances sociales ;
3. l’activité partielle pour vos salariés ;
4. l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance.
Dans le cas où vous seriez intéressé par un échelonnement de vos charges fiscales à venir, la mesure est gérée par votre SIE (Service des Impôts des Entreprises). Elle est expliquée sur le site dédié
Le formulaire simplifié à envoyer à votre SIE est disponible ici
En cas de question plus spécifique, prenez contact directement avec votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont les coordonnées sont disponibles ici.
Report des échéances sociales
Dans le cas où vous seriez intéressé par un échelonnement de vos charges sociales, contactez votre centre URSSAF. Pour ce faire, vous pouvez appeler le 3957 et sélectionner le choix 3 « effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement ».
A noter que cet échelonnement est envisageable pour les échéances déjà échues et non sur les recouvrements à venir.
Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. En contrepartie, vous bénéficierez d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic, pouvant aller jusqu’à 7.74€ par heure chômée.
La saisine de la demande d’activité partielle et d’ouverture de votre dossier s’effectue directement en ligne sur le site internet dédié.
En faisant votre demande, vous devez demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés. Une fois la demande autorisée, vous solliciterez une indemnisation pour l’ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées). Le dispositif est donc très souple et s’adapte à vos contraintes.
Par ailleurs, compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faite à posteriori et avec un retard de 20 jours. Si la demande porte sur une période antérieur à 20 jours au moment de la demande, celle-ci devra être spécifiquement motivée.
Bpifrance peut se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 70% pour les TPE/PME. La garantie BPI est apportée par BPI à votre banque. Il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif.
Sur les autres questions concernant les implications du Coronavirus au sein de votre entreprise (comment assurer la sécurité de vos employés, quelles mesures prendre si un salarié est contaminé, si son enfant doit être gardé …), retrouvez toutes les informations régulièrement mises à jour et à destination des employeurs comme des salariés sur
le site du ministère du travail.
Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien
(PDF / 699.1 kio)
