Coronavirus COVID 19 : Recommandations aux Structures de l’IAE
Publié le 14 avril 2020 | Dernière mise à jour le 16 avril 2020
Dans le cadre du plan COVID 19 en direction des Structures de l’IAE les préconisations suivantes ont été faites :
Modalités de transmission dématérialisée des documents à l’ASP
Une procédure 100% dématérialisée de transmission par voie électronique des documents à l’ASP a été mise en place. Elle concerne l’ensemble des documents à transmettre à l’ASP et notamment les états de suivis mensuels que les SIAE doivent transmettre,.
Rappel relatif à la nécessité de validation des états mensuels d’activité afin d’assurer la continuité des versements forfaitaires mensuels par l’ASP
Il est impératif que les SIAE transmettent les états de suivis mensuels du mois précédent afin d’assurer la continuité des versements forfaitaires mensuels par l’ASP.
– A titre d’exemple, le paiement forfaitaire d’avril sera versé après transmission par voie électronique et validation par l’ASP des états de suivis mensuels de mars ainsi que des mois précédents.
– Dans l’hypothèse où des SIAE n’auraient aucune activité en avril 2020, il est toujours demandé de transmettre les états de suivis mensuels d’activité. Pour chaque salarié, il convient de déclarer 0 heures travaillées et de cocher la case « salarié toujours accompagné ».
Cette condition respectée, les SIAE bénéficieront – comme chaque mois – du versement mensuel de l’aide au poste. Pour rappel, le versement intervient par 1/12ème par paiement du mois en cours, le 1/12ème s’appréciant au regard du niveau d’ETP conventionné. Par ailleurs, la régularisation qui n’interviendra qu’en mai (comme d’habitude), ne portera que sur les réalisations du 1er trimestre (janvier, février, mars) ce qui devrait limiter l’impact négatif de la crise actuelle sur le niveau du versement.
Ce mécanisme, couplé le cas échéant aux versements des allocations d’activité partielle, devrait – pour partie – atténuer les difficultés de trésorerie des SIAE.
Cas des ACI portés par les collectivités
Nous vous confirmons que les ACI portés par les collectivités ne peuvent recourir à l’activité partielle. En conséquence, les salariés en parcours d’insertion qui ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle en raison de la crise actuelle, peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et l’aide au poste est alors maintenue.
