▼ Nos services en département

 

 
 
 

 
 

 

Concurrence et Consommation

Prix des produits pétroliers - 31 mars 2026

Prix des carburants pour le mois d’avril 2026

Les prix des produits pétroliers et du gaz sont fixés conformément à la réglementation dont les
modalités de calcul sont détaillées dans l’arrêté du 5 février 2014

Consommation - 16 mars 2026

Produits dangereux vendus sur internet : 40 références retirées des places de marché en février

Attention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors Union européenne ! En février, les places de marché ont retiré 40 (…)

Concurrence - 10 février 2026

Achat d’un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?

L’achat d’un véhicule d’occasion peut parfois être à l’origine de mauvaises surprises. Soyez vigilant sur vos droits : le vendeur est tenu de les (…)

Consommation - 10 février 2026

Matériaux au contact des denrées alimentaires : la réglementation pour les professionnels

Les professionnels sont tenus de faire preuve de vigilance dans l’utilisation des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées (…)

Concurrence - 10 février 2026

Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?

Parce qu’une panne automobile peut arriver à tout moment. Quel comportement adopter en cas d’immobilisation sur autoroute ? Comment s’effectue le (…)

Consommation - 18 novembre 2014

Loi consommation

Depuis la promulgation de la loi consommation le 17 mars 2014, de nombreuses mesures prises pour protéger les consommateurs sont entrées en vigueur

Evolution des prix dans les DOM et en métropole - 29 août 2014

Évolution des prix dans les DOM et en métropole

Évolution de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des biens et services et des produits de l’alimentation

Concurrence - 10 février 2014

Sécurité des détecteurs de monoxyde de carbone

La Commission de Sécurité des Consommateurs (CSC) a publié le 16 janvier 2014 un avis sur la sécurité des détecteurs avertisseurs autonomes de (…)

Accords annuels de modération des prix - 7 mars 2013

Dispositif d’encadrement des prix

Arrêté préfectoral relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation pour l’année 2013