Concurrence et Consommation

Les prix des produits pétroliers et du gaz sont fixés conformément à la réglementation dont les
modalités de calcul sont détaillées dans l’arrêté du 5 février 2014

L’essentiel
En cas de prélèvement anormal sur votre compte bancaire, demandez immédiatement à votre banque de le bloquer. Elle est tenue de (…)

Produit non livré ou défaillant, travaux de réparation mal réalisés, vêtement abimé au pressing … : quelles sont vos voies de recours, en tant que (…)

Rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (…)

Edition d’un guide du vendeur e-commerce

A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique : les offres (…)

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de (…)

Avec les vacances, revient le temps des promenades à vélo, du tour des yoles, des baignades ou encore bronzer au bord des plages idylliques , des (…)

Arrêtés Préfectoraux et Communiqués de Presse fixant les prix des produits pétroliers

Arrêtés Préfectoraux et Communiqués de Presse