AGREMENT ESUS : Présentation et Conditions d’obtention
Publié le 3 février 2026
L’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reconnaît les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui placent l’utilité sociale au cœur de leur mission. Il leur ouvre l’accès à des financements solidaires et renforce leur visibilité auprès des partenaires publics et privés.
Pourquoi un agrément ESUS ?
Agrément "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale"
Vous trouverez une présentation de l’agrément ESUS ici : https://www.economie.gouv.fr/entrep...
Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément ESUS ?
Retrouvez les informations relatives à l’obtention de l’agrément sur https://www.tresor.economie.gouv.fr...
Comment demander l’agrément ESUS ?
Les demandes d’agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l’entreprise demandeuse, auprès de la DEETS du département dans lequel se situe le siège social de l’entreprise.
En Martinique , la demande peut être adressée via la plateforme dématérialisée ESUS. Nous vous invitons à vous connecter sur le site dédié en cliquant sur https://esus.economie.gouv.fr/
En savoir plus :
Pour plus d’informations :
L’agrément ESUS est généralement délivré pour une durée de cinq ans. Toutefois, sa durée est limitée à deux ans pour les entreprises créées depuis moins de trois ans au moment de la demande d’agrément.
Pour toute demande de renouvellement une mise à jour des pièces justificatifs est impérative, en prouvant le respect des conditions de l’agrément ESUS pendant toute la durée de l’agrément précédent.
Les décisions d’agrément sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Pour tout contact relatif à l’instruction
Patricia.lidar@deets.gouv.fr
