COVID - 19

Soutien à l’économie - 1er avril 2020

Covid-19 : un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Ce plan d’urgence permettra à la fois de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en (...)

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Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - 1er avril 2020

Nouvelles règles de remboursement des voyages annulés pour cause de covid 19

L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une (...)

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Activité Partielle - 30 mars 2020

Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

Un décret publié le 25 mars 2020 au Journal officiel améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité (...)

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Santé au Travail - Droit du Travail - 30 mars 2020

COVID-19 Les fiches conseils des mesures de protection par métier pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de (...)

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Santé au Travail - Droit du Travail - 27 mars 2020

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Pour mieux accompagner les employeurs, cette plaquette sera mise à jour régulièrement Par ailleurs, il est également conseillé aux employeurs, de consulter le site internet (...)

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