Campagne d’habilitation "Aide alimentaire" 2020

L’aide alimentaire est un dispositif de lutte contre la précarité alimentaire qui a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide est financée par des crédits de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités locales ou toute autre personne morale. Le décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire a modifié les conditions d’habilitation et permet de moduler la durée d’habilitation des associations (de 1 à 3 ans pour les nouvelles habilitations/ 5 ans pour les renouvellements). Le décret vise également à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. L’habilitation permet d’être reconnu par les Pouvoirs Publics, sans pour autant constituer un label ou une marque de qualité.

Le calendrier de la campagne pour 2020 est le suivant : - Date limite de dépôt des dossiers : 16 Octobre 2020, à 12 heures (le cachet de la poste faisant foi) - Instruction des dossiers : du 17 octobre 2020 au 23 Octobre 2020 - L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra à compter du 3 Novembre 2020 TOUT DOSSIER INCOMPLET OU ARRIVE HORS DÉLAI NE SERA PAS ETUDIE Liste des documents : - Dossier de demande d’habilitation 2020 : - Notice d’information sur la nouvelle règlementation de 2019 - Déclaration à compléter et à adresser à la Direction de la protection des populations (DPP) - Notice de la Déclaration à compléter et à adresser à la Direction de la protection des populations (DPP) - Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, relatif à la lutte contre la précarité alimentaire - Arrêté préfectoral fixant au titre de l’année 2020, la date limite de dépôt des dossiers} En cas de difficultés, contacts téléphoniques : Malika LEANDRE - 0596 66 35 74 Corinne CORBION - 0596 66 35 54