Bilan de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés OETH 2020-2021
Publié le 26 septembre 2023
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) vise à garantir le respect du principe d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail au regard du handicap. Elle prévoit que chaque employeur assujetti compte au moins 6 % de salariés ayant une reconnaissance de handicap, à défaut de quoi il doit s’acquitter d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Depuis le 1er janvier 2020, cette obligation s’applique aux entreprises et non plus aux établissements, de 20 salariés ou plus.
Cet élargissement de la base d’assujettissement a pour conséquence d’augmenter nettement le nombre de travailleurs handicapés exigé par la loi. Le décompte des effectifs d’assujettissement et des bénéficiaires de l’OETH est également modifié (encadré).
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