Appel à projets local 2026 du ministère des Outre-mer

L’appel à projets local organisé par la préfecture de la Martinique s’adresse aux personnes morales à but non lucratif, principalement aux associations. Les collectivités territoriales, fondations et établissements publics peuvent occasionnellement être concernées.

Cet appel à projets local s’adresse exclusivement aux structures dont le siège social est situé en Martinique et qui proposent une initiative destinée à être menée sur le territoire de la Martinique.

Les associations ou structures dont le siège social est situé dans l’hexagone ou dont les actions concernent plusieurs territoires ultramarins ne sont pas concernées par cet appel à projets. Elles sont invitées à déposer leur dossier auprès de la Direction générale des outre-mer, dans le cadre de l’appel à projets « Initiatives outre-mer ».

Le présent cahier des charges définit les conditions d’attribution des subventions de l’appel à projets local.

Cet appel à projets local vise à soutenir les projets d’actions concernant le territoire de la Martinique dans les secteurs de la culture, la cohésion sociale, la santé, l’éducation et la jeunesse, les sports, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’enfance, le grand âge, le handicap.

Il est précisé que cet appel à projets local n’a pas vocation à financer les projets relevant de financements de droit commun mais peut les compléter.

En 2026, une attention particulière sera portée aux projets répondant aux priorités suivantes :

projets inédits facilitant la structuration et la professionnalisation des acteurs de la vie associative dans les secteurs de la culture, l’éducation, la cohésion sociale, la santé, la jeunesse et le handicap ;
prise en charge de la grande exclusion : actions d’aller-vers, d’accès aux droits et d’accompagnement global des personnes en situation de grande précarité et favorisant leur insertion ainsi que la stabilisation de leurs parcours ;
alimentation solidaire et lutte contre la précarité alimentaire : initiatives facilitant l’accès à une alimentation digne et de qualité, structurant des dispositifs solidaires de proximité et favorisant l’autonomie des publics ;
prévention sécurité en direction des jeunes particulièrement dans les Quartiers politique de la ville : actions de sensibilisation, de médiation et de prévention des conduites à risque, contribuant au renforcement du lien social et à l’insertion des jeunes ;
vieillissement de la population : projets favorisant la lutte contre l’isolement, ainsi que le soutien aux aidants.
Il est obligatoire d’indiquer la priorité ciblée dans la section « résumé du projet ».

Outre les priorités d’intervention citées ci-dessus, les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

Le caractère structurant et innovant du projet ;
Les modalités d’évaluation de l’impact : objectifs du projet assortis d’indicateurs mesurables et atteignables ;
Les projets partenariaux.
Les dossiers qui ne seront pas parvenus dans les délais fixés par le présent appel à projet ou qui seront adressés dans ces délais sans être accompagnés des différentes pièces nécessaires à leur examen ne seront pas étudiés.

Aucun rappel ne pourra être adressé aux porteurs de projet en cas de dossier incomplet ou renseigné de manière inexacte ; il leur appartient de veiller à la complétude et à la conformité du dépôt de dossier.

Un même porteur de projet ne peut déposer qu’un seul dossier. Toute candidature multiple sera déclarée irrecevable.

Ne sont pas éligibles :

Les projets ne comprenant qu’une aide au fonctionnement de l’association ou de la structure ;
Les projets dont l’action ne révèle pas du champ défini au point 2 ;
Les projets ne comprenant qu’une aide au déplacement ;
Les projets bénéficiant d’une aide du fonds d’aides aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC) ;
Les projets d’investissements ;
Les projets déposés par une association ou une structure dont le siège se situe dans l’Hexagone ou déployés sur plusieurs territoires ultramarins. Pour mémoire, ces projets relèvent de l’appel à projet porté par la Direction générale des outre-mer ;

La demande de soutien financier ne devra pas excéder 80 % du budget total du projet.

Toutes les demandes de subvention seront déposées uniquement via la plateforme « Le Compte Asso » accessible via le lien suivant :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login?redirect_url=%2F

Important : pour accéder à cet appel à projets sur la plateforme, les porteurs de projet doivent renseigner le code de la subvention lors de leur recherche.

Code à utiliser : 4976

Pour déposer une demande, chaque porteur de projet doit disposer d’un compte actif sur Le Compte Asso.

Toute demande transmise en dehors de cette plateforme ne pourra pas être instruite.

La demande devra obligatoirement être constituée des pièces ci-après :

Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ;
Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
Le budget prévisionnel de la structure ;
Le bilan et compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1 (CERFA n° 15059*02) ;
Les derniers comptes et rapports d’activités approuvés de l’association (procès-verbaux des Assemblées générales).
Elle pourra utilement être accompagnée de pièces complémentaires de toute nature permettant d’apprécier la qualité du projet.

Afin de vous accompagner dans l’utilisation de l’outil, Le Compte Asso, des tutoriels vidéo sont disponibles :

Comment se créer un compte : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-se-creer-un-compte/
Comment déposer une demande de subvention :https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-une-subvention/

Pour mémoire, sont seuls concernés par un examen au niveau local les projets déposés par une association ou une structure dont le siège se situe sur le territoire de la Martinique.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet. La sélection des projets sera opérée par une commission locale présidée par le préfet ou son représentant.

Les services de l’État, dès réception des demandes de subventions, instruisent uniquement les dossiers complets et procèdent, notamment, à :

L’examen des conditions d’éligibilité / la recevabilité des projets ;
Le contrôle de la conformité des documents fournis ;
L’analyse des projets ;
La vérification de la disponibilité des fonds.
Il est rappelé que les dossiers qui ne seront pas parvenus dans les délais fixés par le présent appel à projet ou qui seront adressés dans ces délais sans être accompagnés des différentes pièces nécessaires à leur examen ne seront pas étudiés. De plus, toute candidature multiple sera déclarée irrecevable.

Mentionner le soutien du Ministère des Outre-mer dans tout support de communication.
Fournir au plus tard le 30 juin de l’année n+1 un bilan comptable et financier de l’action subventionnée (CERFA n° 15059*02).
Fournir les comptes annuels et le rapport d’activités de l’année correspondant à la réalisation de l’action subventionnée.
Respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.