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Actualités

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

La presse a récemment fait état de pratiques consistant pour certaines entreprises à confisquer (…)

Actualités - 19 juillet 2013

Dispositif d’encadrement des prix

Arrêté préfectoral relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation pour l’année 2013

Accords annuels de modération des prix - 7 mars 2013