Service à la personne : foire aux questions

• Le secteur des SAP est-il éligible aux mesures d’activité partielle ?
• Les personnels des services d’aide à domicile (SAAD) intervenant auprès de publics fragiles seront- ils dotés de masques de protection ?
• Est-ce que toutes les activités de services à la personne et de services à domicile sont bien autorisées, y compris les déplacements des intervenants à domicile ?
• Quels sont les dispositifs existants pour faire garder son enfant ? Le service de garde prévu par le Gouvernement s’adresse-t-il aux enfants des personnels des services d’aide à domicile ?
• Peut-on confirmer aux intervenants à domicile qu’ils ne sont pas concernés par les interdictions pesant sur les crèches (fermetures) – à l’instar des assistantes maternelles qui en ont été explicitement exemptées par le Ministre de la Santé ?
• Les entrepreneurs de SAP offrant des activités « non-essentielles » telles que le petit jardinage doivent-ils fermer leur entreprise et demander l’activité partielle pour leurs salariés ?
• Comment s’applique les délais prévus pour les demandes d’agrément et les demandes de renouvellement d’agrément ?
• Les entreprises de SAP sont-elles éligibles au plan de soutien aux TPE –PME de BPI France ?
• Quel application aux SAP des ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19. ?

Les réponses dans le document ci-dessous.