CAMPAGNE D’AGREMENT DOMICILIATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE AU TITRE DE 2023

Publié le 7 août 2023 | Dernière mise à jour le 8 août 2023

La présente campagne vise à agréer, pour une durée maximale de cinq ans, de nouveaux organismes à l’activité de domiciliation.

Contexte

La domiciliation est la première porte d’entrée vers l’accès aux droits. Elle permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’un justificatif de domicile et d’une adresse pour recevoir du courrier et bénéficier des aides et prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre, telles que le revenu de solidarité active (RSA).
Les CCAS et CIAS ont l’obligation de domicilier les personnes sans domicile stable qui remplissent les conditions et qui en font la demande. En complément des CCAS et CIAS, le préfet peut agréer un certain nombre d’organismes dans le but de faciliter le suivi des publics qu’ils accompagnent. Les organismes agréés par le préfet domicilient en fonction de leurs capacités et du type du public qu’ils accueillent, lorsqu’ils sont saturés, ils réorientent vers le CCAS compétents.

Afin d’encourager et de pérenniser l’existence de la domiciliation pour les associations sur le territoire, la DEETS lance une campagne d’agrément au titre de 2023.
Cette campagne permettra de régulariser les associations exerçant déjà l’activité et un meilleur maillage territorial.

Modalités pratiques

Les projets doivent être transmis au plus tard le vendredi 13 octobre 2023 Minuit heure locale
par courriel à l’adresse suivante :
deets-972.polesolidarites@deets.gouv.fr

ou par voie postale :
DEETS- Pole Solidarité-
Département mise à l’abri et maintien dans le logement
Immeuble Eole 1
2, Avenue des Arawaks
97200 Fort-de-France