Appel à projets : Expérimentation TERRITOIRE ZERO NON RECOURS

Dans le cadre de l’expérimentation TZNR, « TERRITOIRE ZERO NON RECOURS », l’ETAT et la CTM lancent un appel à projets qui a pour objet de lutter contre le non recours aux droits sociaux, qui se définit comme toute situation où une personne éligible à la perception des aides, prestations, et/ou services n’en bénéficie pas.

Les droits sociaux recouvrent à la fois les aides et prestations légales (minima sociaux, prime d’activité, prestations familiales, complémentaire santé solidaire, aides au logement, chèques énergie…) et les aides et prestations extralégales versées notamment par les collectivités territoriales, les CCAS ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de leurs compétences d’insertion ou d’action sociale.

Retrouvez l’intégralité de l’appel à projets==>www.demarches-simplifiees.fr

Téléchargez le guide de la démarche, les modalités de candidature et de sélection ==>CLIQUEZ ICI

30 septembre 2024 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature sur la plateforme démarches simplifiées

Octobre 2024 : Instruction des dossiers et sélection des projets

Novembre 2024 : Lancement des expérimentations