Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Bilan annuel 2024 des accords d'entreprises Région Martinique

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2025-12-09T16:34:23Z

Retrouvez le bilan annuel 2024 des accords d'entreprises Région Martinique

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Bilan annuel 2023 des accords d'entreprises de la Martinique

REMIR Véronique — 2024-11-26T13:54:35Z

Ce bilan est établi par la Dreets sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords. Il n'épuise pas la totalité du hcamp de la négociation collective d'entreprise qui, par exemple, peut ne déboucher sur un autre texte, les parties ayant négocié mais non inclu.
A fortiori il ne rend pas compte de la plénitude du dialogue social.
Il appartient à des études complémentaires et à l'ensemble des acteurs des observatoires d'analyse et d'appui du dialogue social et à la négociation de contextualiser et de compléter les éléments qui s'y trouvent.

Bilan annuel 2022 des accords d'entreprises de la Martinique

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2023-09-26T13:37:30Z

Ce bilan est établi par la Deets sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords.
Il n'épuise pas la totalité du champ de la négociation collective d'entreprise qui, par exemple, peut ne déboucher sur aucun texte, les parties ayant négocié mais non conclu.

A fortiori il ne rend pas compte de la plénitude du dialogue social.

Il appartient à des études complémentaires et à l'ensemble des acteurs des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de contextualiser et de compléter les éléments qui s'y trouvent.

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