Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Manuels et guides du porteur de projet

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-04-04T20:30:59Z

Retrouvez les documents utiles pour une demande de subvention dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Guide pour le suivi des participants aux actions cofinancées par le FSE 2014-2020

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Manuel Porteur de projet - Suivi des participants

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Manuel du porteur de projet - Dépôt d'une demande de subvention

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Obligations de publicité et d'information

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Retrouvez la base documentaire des informations à portée générale pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020

Martinique : les appels à projets de la programmation 2014-2020

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-04-04T20:30:11Z

Retrouvez tous les appels à projets relatifs au volet déconcentré régional Martinique de la programmation 2014-2020 du programme opérationnel national du Fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion.

Année 2016

Axe 1 : Soutenir et accompagner l'accès à l'emploi Télécharger l'AAP
Axe 2 : Anticiper et accompagner les mutations économiques pour favoriser l'adaptation des travailleurs, la compétitivité des entreprises et l'emploi Télécharger l'AAP
Axe 4 : Lutter contre l'abandon scolaire et promouvoir l'accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de qualité pour tous Télécharger l'AAP

Année 2017

Année 2018

Année 2020

Axe 2 : Anticiper et accompagner les mutations économiques pour favoriser l'adaptation des travailleurs, la compétitivité des entreprises et l'emploi Télécharger l'AAP
Axe 4 : Lutter contre l'abandon scolaire et promouvoir l'accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de qualité pour tous Télécharger l'AAP
Axe 3 : Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté Télécharger l'AAP
Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion Télécharger l'AAP

Année 2021

Axe 6 : REACT EU - Soutenir la création et le maintien de l'emploi pour favoriser la réparation des dommages engendrés par la crise sanitaire COVID-19 Télécharger l'AAP

Année 2022

Axe 1 : Soutenir et accompagner l'accès à l'emploi Télécharger l'AAP

Année 2023

Axe 2 : anticiper et accompagner les mutations économiques pour favoriser l'adaptation des travailleurs, la compétitivité des entreprises et l'emploi Télécharger l'AAP
Axe 1 : soutenir et accompagner l'accès à l'emploi Télécharger l'AAP

Retrouvez la liste des structures en Martinique qui bénéficient de financement par le FSE et l'IEJ de l'État.

Les structures bénéficiaires du FSE en Martinique

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-04-04T20:29:42Z

Retrouvez la liste des structures qui bénéficient de financements par le Fonds social européen et l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes (IEJ) de l'État pour la période 2014-2020. La liste à jour au 01 juillet 2023, présente toutes les informations sur les différents projets : intitulé, description, calendrier…
Programme Opérationnel National FSE 2014-2020

- FSE 2014-2020 / Afficher sur la page pôle, A migrer, Entreprise, emploi, économie

Vidéos : des actions possibles sur le territoire grâce au soutien du FSE

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-04-04T20:29:22Z

TRANSITIONS PRO	Avec Transitions Pro Martinique, acteur majeur de la formation professionnelle sur le territoire, l'association garantit un traitement personnalisé, juste et équitable de tous les projets de transition professionnelle.


Rencontre avec TRANSITIONS PRO

MADIDEV'EV	L'association MADI'DEV est soutenue par le Fonds social européen pour son activité de formation. Ainsi, le FSE a permis de financer : des formations dans le domaine du développement durable et de la musique assistée par ordinateur ; des remises à niveau des participants ; des ateliers autour de la confiance / estime de soi ; la réalisation d'un jardin écologique.


Rencontre avec MADID'EV

RSMA	Le RSMA - Régiment du Service Militaire Adapté de la Martinique - de la Martinique est un dispositif militaire d'insertion sociale et professionnelle destinée aux martiniquais âgés de 18 ans à 25 ans. Grâce au soutien du FSE et de l'IEJ, le RSMA de la Martinique dans son action pour la jeunesse éloignée du marché de l'emploi, offre chaque année 650 places dans plus de 30 filières de formation professionnelle.

RSMA

Le RSMA - Régiment du Service Militaire Adapté de la Martinique - de la Martinique est un dispositif militaire d'insertion sociale et professionnelle destinée aux martiniquais âgés de 18 ans à 25 ans. Grâce au soutien du FSE et de l'IEJ, le RSMA de la Martinique dans son action pour la jeunesse éloignée du marché de l'emploi, offre chaque année 650 places dans plus de 30 filières de formation professionnelle.


Rencontre avec le RSMA

Le Fonds social européen : 2014 – 2020

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-04-04T20:27:48Z

Le Fonds social européen (FSE) est un fonds de l'Union européenne qui a pour objectif de soutenir la croissance économique et l'emploi en Europe. Il finance des projets et des programmes qui visent à améliorer les compétences des travailleurs, à faciliter l'accès à l'emploi, à promouvoir l'égalité des chances et à renforcer la cohésion sociale. Le FSE est financé par le budget de l'Union européenne et est géré par les États membres, qui déterminent les priorités et les modalités d'utilisation des fonds dans leur propre pays.

La Stratégie « Europe 2020 » : une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis de la Stratégie Europe 2020

L'Union européenne s'est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ainsi qu'une société intégrant davantage les personnes les plus éloignées du marché du travail. Cet objectif est au cœur de la « Stratégie Europe 2020 », adoptée en 2010, qui vise une croissance « *intelligente, **durable et ***inclusive ».
La politique de cohésion redéfinie pour la programmation 2014 – 2020 doit à la fois permettre d'atteindre les objectifs de cette stratégie, et prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen. Le Fonds Social Européen constitue, dans ce cadre, un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d'inclusion active ».

L'apparition de la pandémie de COVID-19 au début de l'année 2020 a modifié les perspectives économiques, sociales et budgétaires pour les années à venir, appelant une réponse urgente et coordonnée afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise. Un plan massif de relance de l'Union européenne est approuvé en juillet 2020 par les 27 États membres. Il comprend une enveloppe de 750 milliards d'euros composés de 390 milliards de subventions et 360 milliards de prêts pour l'ensemble de l'Union. Il s'agit d'atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu'elles offrent. L'initiative REACT EU (Aide à la relance en faveur de la cohésion et des territoires d'Europe) est un outil de ce plan de relance européen.

_{*Intelligente : développer une économie fondée sur la croissance et l'innovation ;

**Durable : promouvoir une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte, plus compétitive ;

***Inclusive : encourager une économie à fort taux d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.}

Une nouvelle architecture de gestion du FSE

En France de 2014 à 2020, dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds social européen, la France a fait le choix d'une nouvelle architecture de gestion du FSE.
L'État est « autorité de gestion pour l'emploi et l'inclusion, et gère 65 % de l'enveloppe confiée à la France par l'Union européenne. La moitié est répartie sur le champ de l'emploi et l'autre moitié sur le champ de l'inclusion. Un accord-cadre entre l'État et l'Assemblée des Départements de France (ADF) précise que les conseils généraux sont chefs de file des politiques d'insertion au niveau territorial.
Ainsi les conseils régionaux sont désignés « autorités de gestion » à hauteur de 35 % de l'enveloppe FSE. Leur intervention s'effectue dans le cadre de leurs compétences obligatoires : la formation professionnelle, l'apprentissage et l'orientation

En Martinique : des défis à relever pour le programme opérationnel FSE ÉTAT

Initialement mobilisé pour relever les quatre défis qui conditionnent l'engagement de la Martinique, le programme opérationnel FSE ÉTAT est une réponse au processus de croissance « intelligente, durable et inclusive » en cohérence avec le diagnostic territorial :

Améliorer l'accompagnement des publics les plus éloignés du marché du travail et en particulier des jeunes pour faciliter leur accès ou retour à l'emploi ;
Développer l'emploi et les compétences pour faire face aux mutations économiques et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles ;
Lutter contre l'exclusion en favorisant l'inclusion active, l'amélioration de l'accès aux droits et aux services et l'émergence de stratégies locales
Lutter contre le décrochage scolaire.

La crise sanitaire de la Covid-19 et les périodes inédites de confinement depuis mars 2020, perturbent la dynamique de l'économie de la Martinique. Pour faire face à ces difficultés et favoriser l'amélioration de la situation tant pour les publics en difficulté que pour aider les TPE/PME à passer ce cap, le FSE soutient les actions permettant de faire face aux répercussions de la crise sanitaire et favoriser la reprise de l'activité économique à plus long terme.

Concentration thématique : une approche stratégique renforcée et des moyens concentrés

Le programme opérationnel État du Fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en Martinique s'inscrit dans le respect du principe de concentration défini par l'Union européenne, et cible 4 objectifs thématiques :

promouvoir des emplois durables et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre ;
promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et la discrimination ;
investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie ;
renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées, et contribuer à l'efficacité de l'administration publique.

Ces objectifs thématiques se déclinent en sept priorités d'investissement, dont cinq ont été retenues au titre de la concentration.
Cette volonté de concentration accrue du financement sur un nombre restreint de priorités se conjugue avec l'ambition d'une approche stratégique qui implique le passage d'une approche par dispositif et acteur à une approche par politique publique.
Cette approche stratégique doit conduire chaque autorité de gestion à mettre en œuvre un cadre logique d'intervention, associant des objectifs spécifiques qui reflètent le changement attendu par l'intervention du FSE.
Des indicateurs de réalisation et de résultat, assortis de cibles, permettent de mesurer les progrès réalisés.

Cinq axes d'intervention et des objectifs spécifiques

Cinq axes d'intervention et des objectifs spécifiques sont définis en cohérence et complémentarité avec les politiques publiques nationales. Ainsi, afin de relever ces défis, la stratégie retenue pour le Programme Opérationnel ÉTAT du Fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en Martinique, repose sur le choix de 5 axes stratégiques d'intervention complétés de deux axes dédiés à l'assistance technique.

Axe 1 : Soutenir et accompagner l'accès à l'emploi 

Au travers de cet axe, le FSE soutient les projets qui contribuent à la personnalisation accrue de l'offre de services en direction des demandeurs d'emploi, particulièrement pour les publics qui en ont le plus besoin, via notamment, des modalités d'intervention spécifique et approches innovantes.
Il soutiendra également les projets permettant d'améliorer l'accompagnement des jeunes, en particulier, ceux qui sont le plus exposés aux risques de chômage et de faciliter leur accès à l'emploi. Certaines actions à destination des jeunes seront à mettre en cohérence avec le programme opérationnel pour la mise en œuvre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer.

Axe 2 : Anticiper et accompagner les mutations économiques pour favoriser l'adaptation des travailleurs, la compétitivité des entreprises et l'emploi

Pour faire face aux mutations économiques et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles des actifs les plus fragilisés, le FSE soutient le développement de l'emploi et des compétences au travers d'une approche partenariale de l'anticipation et de la gestion des mutations, le dialogue social et territorial ainsi que toute démarche permettant la sécurisation des trajectoires.

Axe 3 : Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté 

En accord avec le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le FSE interviendra pour renforcer l'inclusion active et pour lutter contre la précarité et le risque d'exclusion. Il contribuera notamment aux projets permettant d'améliorer la gouvernance, de coordonner l'action des acteurs de l'insertion et d'accroître la lisibilité et l'efficacité de l'offre d'insertion. L'accompagnement vers le retour à un emploi durable, facteur premier d'insertion et de prévention de la pauvreté, sera soutenu au travers des parcours intégrés et renforcés. Ces parcours, qui impliquent une pluralité d'acteurs, intègrent toutes les étapes permettant de lever l'ensemble des freins à l'emploi (compétences, savoirs de base, sociaux, mobilité…).
Cet axe est géré par la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre d'une subvention globale.

Axe 4 : Lutter contre l'abandon scolaire et promouvoir l'accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de qualité pour tous

Le FSE soutient les actions de prévention du décrochage scolaire ainsi que celles relatives à la coordination des acteurs sur les dispositifs de lutte contre le décrochage.

Axe 6 : Soutenir la création et le maintien de l'emploi pour favoriser la réparation des dommages engendrés par la crise sanitaire COVID-19

En complément des deux règlements appelés CRII et CRII plus (Initiative d'investissement en réponse au coronavirus) qui ont permis aux fonds européens de financer des actions en réponse à la crise sanitaire du COVID-19 et aux conséquences économiques qui en ont découlé, l'Union européenne a déployé une initiative intitulée "REACT EU" pour (Aide à la relance pour la cohésion et les territoires européens) pour établir une continuité entre les mesures de réaction d'urgence et la reprise à plus long terme.

Dans ce cadre, le FSE soutiendra les projets permettant de faire face aux répercussions de la crise sanitaire et favoriser la reprise de l'activité économique à plus long terme.

Ainsi le Fonds social européen apporte des financements aux structures qui sont les acteurs clés, forces vives du territoire, pour élaborer et mettre en œuvre les politiques nationales au travers de projets qui répondent au Programme opérationnel FSE Etat Martinique.
En Martinique, au 31 décembre 2022, le Fonds social européen a aidé quelques 28 000 personnes à trouver un emploi ou à améliorer leurs compétences pour trouver un emploi par la suite.

Pour aller plus loin

Téléchargez la Synthèse du programme opérationnel national du FSE pour l'emploi et l'inclusion 2014-2020

Retrouvez tous les appels à projets 2014-2020

Découvrez en vidéo, quelques actions soutenues par le FSE sur le territoire, pour la période 2014-2020.

Les résumés à l'attention des citoyens

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-04-04T20:15:25Z

Le résumé à l'attention des citoyens reprend les principaux éléments figurant dans les rapports de mise en œuvre des programmes nationaux FSE et IEJ.

Chaque année, les autorités doivent transmettre à la Commission européenne un rapport sur la mise en œuvre des Programmes opérationnels soutenus par les fonds européens.
Ces rapports rendent compte de l'état d'avancement des programmes, des résultats obtenus, des évaluations menées sur les opérations cofinancées et le cas échéant, des difficultés rencontrées et des mesures prises pour y remédier.

Les résumés à l'attention des citoyens

**Année**
2015	Télécharger
2016	Télécharger
2017	Télécharger
2018	Télécharger
2019	Télécharger
2020	Télécharger

Mise à jour du DOMO et des critères de sélection du PO FSE ÉTAT 2014-2020

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-04-04T20:09:43Z

Le Document de Mise en Oeuvre (DOMO) et les critères de sélection du FSE, documents qui précisent les modalités de mise en œuvre du programme opérationnel FSE ÉTAT, ont été mis à jour suite à la modification du programme opérationnel FSE État en Décembre 2022.

Retrouvez les informations détaillées sur le programme opérationnel FSE ÉTAT Martinique, les mesures qui sont mises en place ainsi que les résultats attendus, les indicateurs de suivi et les mécanismes de sélection des opérations.

DOMO du PO FSE ÉTAT Martinique	Mis à jour le 30 mars 2023	Télécharger
Critères de sélection du PO FSE ÉTAT 2014-2020	Validés par le CSI du 4/11/2022	Télécharger