CAMPAGNE D'AGREMENT DOMICILIATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE AU TITRE DE 2023

VENTADOUR Nelly — 2023-08-06T22:00:00Z

La présente campagne vise à agréer, pour une durée maximale de cinq ans, de nouveaux organismes à l'activité de domiciliation.

Contexte

La domiciliation est la première porte d'entrée vers l'accès aux droits. Elle permet à des personnes qui n'ont pas de domicile stable de disposer d'un justificatif de domicile et d'une adresse pour recevoir du courrier et bénéficier des aides et prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre, telles que le revenu de solidarité active (RSA).
Les CCAS et CIAS ont l'obligation de domicilier les personnes sans domicile stable qui remplissent les conditions et qui en font la demande. En complément des CCAS et CIAS, le préfet peut agréer un certain nombre d'organismes dans le but de faciliter le suivi des publics qu'ils accompagnent. Les organismes agréés par le préfet domicilient en fonction de leurs capacités et du type du public qu'ils accueillent, lorsqu'ils sont saturés, ils réorientent vers le CCAS compétents.

Afin d'encourager et de pérenniser l'existence de la domiciliation pour les associations sur le territoire, la DEETS lance une campagne d'agrément au titre de 2023.
Cette campagne permettra de régulariser les associations exerçant déjà l'activité et un meilleur maillage territorial.

Modalités pratiques

Les projets doivent être transmis au plus tard le vendredi 13 octobre 2023 Minuit heure locale
par courriel à l'adresse suivante :
deets-972.polesolidarites@deets.gouv.fr

ou par voie postale :
DEETS- Pole Solidarité-
Département mise à l'abri et maintien dans le logement
Immeuble Eole 1
2, Avenue des Arawaks
97200 Fort-de-France

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

VENTADOUR Nelly — 2021-03-30T13:27:38Z

Ce Programme regroupe deux actions stratégiques :

– La « Prévention de l'exclusion », regroupe les dispositifs d' « Aide sociale » et d' « Actions de prévention et d'accès aux droits » qui visent à la prévention des situations de rupture pour des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, souvent sans domicile. Ils contribuent également à des actions d‘accès au droit, d'information, d'aide à l'insertion, et de prévention de l'exclusion en particulier en direction des gens du voyage.

– L'action « Hébergement et logement adapté » regroupe les dispositifs suivants : la veille sociale, l'hébergement d'urgence, les CHRS et les différents dispositifs de logement accompagné (résidence sociales, maisons relais/pensions de famille, AGLS, intermédiation locative et AVDL).

Les priorités nationales portent sur :

– l'accès des personnes sans abri à un logement décent, pérenne et adapté à leur situation ; Retour ligne manuel
– le maintien d'une capacité d'hébergement adaptée aux besoins et permettant d'apporter l'accompagnement nécessaire pour améliorer l'accès au logement ; Retour ligne manuel
– le développement de la prévention pour éviter les situations de rupture amenant à la perte du logement.

Les priorités de la Martinique sont consignées dans le Plan Territorial pour le Logement des Populations Démunies (PTALPD). Ce nouveau plan, qui s'étend sur la période 2019-2024, s'organise autour de quatre axes stratégiques et de onze actions. Retour ligne manuel
– Axe stratégique 1 : organiser la gouvernance Retour ligne manuel
– Axe stratégique 2 : prévenir les ruptures de parcours et adapter Retour ligne manuel
– Axe stratégique 3 : Favoriser l'accès et le maintien dans le logement. Retour ligne manuel
– Axe stratégique 4 : lutter contre l'habitat indigne, insalubre et indécent.

Le PTALHPD, élaboré de manière partenariale, a pour vocation d'assurer la prise en compte des besoins des personnes défavorisées en matière de logement.

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

CAMPAGNE D'AGREMENT DOMICILIATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE AU TITRE DE 2023

Contexte

Modalités pratiques

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables