Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Avis d'appel à projet pour la création de 30 places d'hébergement d'urgence (HU) en Martinique

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2025-06-02T21:16:59Z

Dans la circulaire du 26 mai 2021, relative au pilotage du parc d'hébergement, le gouvernement encourage dans toutes les régions, la baisse du recours aux nuitées d'hôtel et une transformation de ces dernières en places d'hébergement d'urgence.

L'hébergement à l'hôtel n'offre pas les conditions d'accueil et d'accompagnement optimales pour les ménages, et ne permet pas, faute d'évaluation globale des besoins des personnes, une orientation adéquate vers les dispositifs du champ AHI (Accueil Hébergement Insertion).

Aussi, pour remédier aux failles liées à l'usage de nuitées d'hôtel, la DEETS de Martinique ouvre un appel à projets pour la création de 30 places d'hébergement d'urgence.

Dans le cadre du présent avis, la période de dépôt des dossiers de candidature s'ouvre le 2juin 2025.
La date limite de réception des projets est fixée au 1er septembre 2025.

Téléchargez le cahier des charges ==> Cahier des charges création de 30 places d'Hébergement d'Urgence

Téléchargez le cadre de réponse ==> Cadre de réponse de l'appel à projet

1ère édition de la Nuit de la Solidarité- Inscrivez vous !

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2025-06-02T12:47:31Z

La 1ère édition de la Nuit de la Solidarité organisée par la DEETS et l'Espace Sud se tiendra le 27 juin 2025, en partenariat avec les acteurs de la lutte contre la grande exclusion. Dans la nuit du 27 juin 2025, la démarche permettra de décompter les personnes sans-abris. Mieux connaitre leurs situations et mieux connaitre leurs besoins, c'est mieux lutter contre le sans-abrisme sur notre territoire.

Aux côtés de l'ESPACE Sud et de l'ETAT, les communes, les partenaires institutionnels, les associations les martiniquaises et les martiniquais sont invités à se mobiliser pour rendre la démarche possible. Il s'agira de constituer des équipes mixtes composées de professionnels et de citoyens volontaires qui iront à la rencontre des personnes sans-abris. Les communes qui se sont engagées cette année sont le François, Ducos et Sainte Luce.

Les objectifs sensibiliser sur la bonne connaissance et aller à la rencontre des personnes en situation de sans-abrisme, pour changer de regard et enfin d'adapter les réponses à leurs besoins. La mobilisation de tous est importante.

A cette occasion un appel au bénévolat est lancé et les volontaires peuvent s'inscrire :
via le lien suivant cliquez sur ==> inscriptions
par téléphone==> 0696 09 61 75 les lundis et jeudis de 9h00 à 12h00 jusqu'au 19 juin 2025

An nou fè liannaj ! Mobilisons-nous !

Des pensions de Famille à la Martinique : un dispositif inclusif

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2024-05-13T22:53:00Z

Les Pensions de Famille se développent de plus en plus sur le territoire. Ce dispositif qui a pour but de fournir un cadre structurant et sécurisant aux publics vulnérables, participe à l'entretien social et la recouverte de l'autonomie et de la dignité de ses bénéficiaires.

Dans le cadre de la Semaine Nationale des Pensions de Famille qui s'est déroulée du 27 mai au 2 juin 2024 , une journée portes ouvertes fut organisée par la DEETS et L'Association Allô Héberge- Moi, le vendredi 31 mai, à la pension de famille « Résidence Moulin Village » située dans la ville du Vauclin ; l'occasion de rencontrer les résidents, d'écouter les différents parcours de vie, de mettre en lumière les talents artistiques des résidents des différentes structures portées par l'association et de visiter ces nouveaux logements d'insertion encore méconnus en Martinique et pourtant bien intégrés dans la cité.

La Martinique compte parmi les régions de France où le taux de pauvreté est le plus élevé (27% de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 14,4% dans l'hexagone). Parmi les conséquences de cette grande précarité, on note un nombre conséquent de personnes fragilisées par des accidents de vie et dont la situation sociale et psychologique, éloigne de l'accès à un logement dit « ordinaire ».
Le dispositif « pension de famille » permet donc d'offrir une solution de logement à ce public, tout en répondant à ses besoins spécifiques de resocialisation et d'accompagnement dans les tâches de la vie quotidienne. Cette forme de logement accompagné prévient les risques de retour à la rue et d'exclusion sociale des personnes qui en bénéficient.
Les pensions de famille sont donc une alternative solidaire qui permet de ne laisser personne au bord de la route et de répondre au droit au logement pour tous.

A ce jour, la DEETS finance le fonctionnement de 234 places de pensions de famille réparties sur l'ensemble du territoire. L'objectif, d'ici à 2027, est d'ouvrir 90 places supplémentaires.

L'enjeu principal pour atteindre ce résultat sera de mobiliser l'ensemble des partenaires pour faire émerger le bâtiment pour accueillir ces nouvelles places de pensions de famille.

Une belle dynamique partenariale a été engagée sur le territoire, à l'initiative de la DEETS qui a sensibilisé les maires à l'intérêt et au fonctionnement du dispositif, en participant à la plénière mensuelle de l'association des maires. Des rencontres avec les bailleurs sociaux, les EPCI, en lien avec les autres services de l'Etat (DEAL notamment), ont aussi été menées.

Qu'est ce qu'une pension de famille ?

Une pension de famille est un logement destiné à des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l'accès à un logement ordinaire.
Dans une pension de famille, la personne logée trouvera “une atmosphère familiale”.
Il ne s'agit donc pas d'accueillir des familles mais de proposer à des personnes en difficulté et souvent seules, un logement dans un cadre de vie collective à taille humaine, en les accompagnant pour leur permettre de se sentir chez elles et de recréer des liens avec les autres.
Il s'agit ainsi de pouvoir être chez soi mais pas tout seul.

La pension de famille est une résidence sociale

La pension de famille, qu'elle soit généraliste ou sous forme de résidence accueil, est une forme de résidence sociale. Elle en partage donc les mêmes grandes caractéristiques, c'est-à-dire “un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective” (CCH : L. 633-1). La résidence sociale est destinée aux personnes ou familles “éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence” (CCH : L. 301-1, II).

La pension de famille est une solution de logement

En pension de famille, toute personne est logée à titre de résidence principale et bénéficie par conséquent d'un contrat écrit qui précise notamment les locaux et équipements à usage privatif mis à sa disposition.
Il s'agit bien d'un local privatif dont le résidant a la libre disposition et qui constitue son domicile. Il ne peut donc être prévu dans le contrat ou le règlement intérieur aucune limitation à la jouissance à titre privé de ce domicile, hors celle prévue par la loi (CCH : L. 633-2).
La pension de famille offre une solution de logement qui n'est pas limitée dans le temps. Elle se distingue de l'hébergement qui s'inscrit dans un temps provisoire et ne donne pas lieu à l'établissement d'un bail ou d'un titre d'occupation ni au versement d'un loyer ou d'une redevance. L'hébergement est essentiellement régi par les dispositions du Code de l'action sociale et des familles.

Pension de famille ou maison relais ?

La pension de famille et la maison relais sont deux dénominations différentes d'un même établissement.
La loi du 25 mars 2009, dite de Mobilisation pour le logement a consacré la dénomination “pension de famille” dans le code de la construction et de l'habitation. La dénomination “maison-relais”, issue de la circulaire du 10 décembre 2002, est parfois encore employée mais il s'agit bien du même dispositif.

La résidence accueil

La résidence accueil est la dénomination retenue lorsque la pension de famille est adaptée pour être particulièrement destinée aux personnes ayant un handicap psychique (CCH : L. 633-1, 4e alinéa), sans qu'il soit nécessaire que leur handicap soit reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées(MDPH).
La résidence accueil est donc une modalité de pension de famille, destinée au même public cible mais dont l'état de santé nécessite un suivi renforcé par le secteur sanitaire.
Il s'agit donc de personnes en grande exclusion et qui ont connu des passages fréquents par les dispositifs d'hébergement, et en situation de handicap psychique suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des règles de vie collective et vivre en logement autonome, dès lors qu'un accompagnement et des soins sont garantis en fonction de leurs besoins. Ce dispositif repose sur des conventionnements avec les services d'accompagnement social, tels que le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et le service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), lorsqu'ils existent sur le territoire, et avec les hôpitaux et services psychiatriques. Des conventions avec des groupes d'entraide mutuelle (GEM), dont l'objet est d'assurer la continuité des soins et l'accompagnement social nécessaire aux personnes en situation de handicap psychique, sont également souhaitables.
Il est tout à fait possible d'imaginer des structures mixtes, dans lesquelles une pension de famille intègre des places de résidence accueil en son sein.

CAMPAGNE D'AGREMENT DOMICILIATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE AU TITRE DE 2023

VENTADOUR Nelly — 2023-08-06T22:00:00Z

La présente campagne vise à agréer, pour une durée maximale de cinq ans, de nouveaux organismes à l'activité de domiciliation.

Contexte

La domiciliation est la première porte d'entrée vers l'accès aux droits. Elle permet à des personnes qui n'ont pas de domicile stable de disposer d'un justificatif de domicile et d'une adresse pour recevoir du courrier et bénéficier des aides et prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre, telles que le revenu de solidarité active (RSA).
Les CCAS et CIAS ont l'obligation de domicilier les personnes sans domicile stable qui remplissent les conditions et qui en font la demande. En complément des CCAS et CIAS, le préfet peut agréer un certain nombre d'organismes dans le but de faciliter le suivi des publics qu'ils accompagnent. Les organismes agréés par le préfet domicilient en fonction de leurs capacités et du type du public qu'ils accueillent, lorsqu'ils sont saturés, ils réorientent vers le CCAS compétents.

Afin d'encourager et de pérenniser l'existence de la domiciliation pour les associations sur le territoire, la DEETS lance une campagne d'agrément au titre de 2023.
Cette campagne permettra de régulariser les associations exerçant déjà l'activité et un meilleur maillage territorial.

Modalités pratiques

Les projets doivent être transmis au plus tard le vendredi 13 octobre 2023 Minuit heure locale
par courriel à l'adresse suivante :
deets-972.polesolidarites@deets.gouv.fr

ou par voie postale :
DEETS- Pole Solidarité-
Département mise à l'abri et maintien dans le logement
Immeuble Eole 1
2, Avenue des Arawaks
97200 Fort-de-France

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

2021-04-07T07:42:12Z

Les priorités nationales portent sur : - l'accès des personnes sans abri à un logement décent, pérenne et adapté à leur situation ; - le maintien d'une capacité d'hébergement adaptée aux besoins et permettant d'apporter l'accompagnement nécessaire pour améliorer l'accès au logement ; - le développement de la prévention pour éviter les situations de rupture amenant à la perte du logement. Les priorités de la Martinique sont consignées dans le Plan Territorial pour le Logement des Populations Démunies (PTALPD). Ce nouveau plan, qui s'étend sur la période 2019-2024, s'organise autour de quatre axes stratégiques et de onze actions. - Axe stratégique 1 : organiser la gouvernance - Axe stratégique 2 : prévenir les ruptures de parcours et adapter - Axe stratégique 3 : Favoriser l'accès et le maintien dans le logement. - Axe stratégique 4 : lutter contre l'habitat indigne, insalubre et indécent. Le PTALHPD, élaboré de manière partenariale, a pour vocation d'assurer la prise en compte des besoins des personnes défavorisées en matière de logement.

Diagnostic territorial à 360°

Céline — 2021-03-30T18:22:00Z

Après avoir été expérimentée dans une dizaine de départements, la méthode du diagnostic territorial à 360° sur l'exclusion, disposition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, est aujourd'hui étendue à l'ensemble du territoire.

Le Diagnostic à 360° de la Martinique, mesure du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, a été rendu au mois de juillet 2015. Il a pour objectif, en décloisonnant les champs de l'hébergement, du logement et de l'accompagnement social et sanitaire, de permettre et de favoriser l'accès et le maintien dans le logement. Une analyse des indicateurs statistiques les plus pertinents a ainsi permis de produire des éléments de constats sur l'hébergement et le logement au sein du département Martinique et d'éclairer les orientations futures des démarches programmatiques. La mise en œuvre de ce diagnostic a mobilisé deux instances composées comme suit : • le comité projet départemental : DJSCS, ARS, DEAL, CAF, Conseil Général, Conseil Régional, CACEM, CAPNM, CAESM ; • l'instance de concertation : collectivités (EPCI, CCAS), bailleurs sociaux et privés, associations, services de l'Etat et associés (services préfectoraux , SPIP, CAF). Le Diagnostic s'est appuyé sur des documents et des systèmes d'information disponibles tels que le PDALPD (Plan Départemental d'Actions pour Le logement des Personnes Défavorisées) et le PDAHI (Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et d'Insertion des personnes sans domicile fixe) ainsi que sur les différentes bases de données existantes locales. Les séminaires partenariaux qui ont eu lieu au 2ème trimestre 2015 ont permis de dégager des grandes lignes problématiques : - La décroissance démographique ; - Les difficultés économiques liées à un fort taux de chômage ; - Une cohésion sociale fragile. Celles-ci ont servi de fil conducteur aux analyses présentées dans ce document.

Schéma départemental de la Domiciliation

Céline — 2021-03-30T16:43:00Z

Le schéma de la domiciliation répond à un enjeu prioritaire de lutte contre le non recours aux droits et aux prestations.

Il propose, à partir d'un état des lieux réalisé avec le concours des CCAS, des associations potentiellement concernées par la domiciliation, des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale, de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, un ensemble d'actions permettant à ce public-cible d'avoir une adresse administrative quelle que soit sa localisation sur l'île. Le schéma départemental se pose en schéma régional de fait. Le cadrage général et opérationnel est fixé par le Préfet de Région et l'élaboration est confiée à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Martinique.

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

VENTADOUR Nelly — 2021-03-30T13:27:38Z

Ce Programme regroupe deux actions stratégiques :

– La « Prévention de l'exclusion », regroupe les dispositifs d' « Aide sociale » et d' « Actions de prévention et d'accès aux droits » qui visent à la prévention des situations de rupture pour des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, souvent sans domicile. Ils contribuent également à des actions d‘accès au droit, d'information, d'aide à l'insertion, et de prévention de l'exclusion en particulier en direction des gens du voyage.

– L'action « Hébergement et logement adapté » regroupe les dispositifs suivants : la veille sociale, l'hébergement d'urgence, les CHRS et les différents dispositifs de logement accompagné (résidence sociales, maisons relais/pensions de famille, AGLS, intermédiation locative et AVDL).

Les priorités nationales portent sur :

– l'accès des personnes sans abri à un logement décent, pérenne et adapté à leur situation ; Retour ligne manuel
– le maintien d'une capacité d'hébergement adaptée aux besoins et permettant d'apporter l'accompagnement nécessaire pour améliorer l'accès au logement ; Retour ligne manuel
– le développement de la prévention pour éviter les situations de rupture amenant à la perte du logement.

Les priorités de la Martinique sont consignées dans le Plan Territorial pour le Logement des Populations Démunies (PTALPD). Ce nouveau plan, qui s'étend sur la période 2019-2024, s'organise autour de quatre axes stratégiques et de onze actions. Retour ligne manuel
– Axe stratégique 1 : organiser la gouvernance Retour ligne manuel
– Axe stratégique 2 : prévenir les ruptures de parcours et adapter Retour ligne manuel
– Axe stratégique 3 : Favoriser l'accès et le maintien dans le logement. Retour ligne manuel
– Axe stratégique 4 : lutter contre l'habitat indigne, insalubre et indécent.

Le PTALHPD, élaboré de manière partenariale, a pour vocation d'assurer la prise en compte des besoins des personnes défavorisées en matière de logement.