Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Cartographie du réseau d'aide alimentaire et des CCAS

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-06-09T18:43:15Z

Consultez la==> cartographie des Associations d'aide alimentaire et CCAS de Martinique

Pointeur de localisation bleu : Associations
Pointeur de localisation rouge : CCAS
Pointeur de localisation violet : Têtes de pont
Pointeur de localisation orange : Epiceries solidaires

Pôle Solidarités DEETS :
Corinne CORBION 0696 73 40 55

Appel à projets local 2026 du ministère des Outre-mer

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-05-28T21:30:00Z

Cahier des charges définissant les conditions d'attribution des subventions aux associations
(Action 4 du programme 123)

1.Nature du porteur de projet :

L'appel à projets local organisé par la préfecture de la Martinique s'adresse aux personnes morales à but non lucratif, principalement aux associations. Les collectivités territoriales, fondations et établissements publics peuvent occasionnellement être concernées.

Cet appel à projets local s'adresse exclusivement aux structures dont le siège social est situé en Martinique et qui proposent une initiative destinée à être menée sur le territoire de la Martinique.

Les associations ou structures dont le siège social est situé dans l'hexagone ou dont les actions concernent plusieurs territoires ultramarins ne sont pas concernées par cet appel à projets. Elles sont invitées à déposer leur dossier auprès de la Direction générale des outre-mer, dans le cadre de l'appel à projets « Initiatives outre-mer ».

Le présent cahier des charges définit les conditions d'attribution des subventions de l'appel à projets local.

2. Champ :

Cet appel à projets local vise à soutenir les projets d'actions concernant le territoire de la Martinique dans les secteurs de la culture, la cohésion sociale, la santé, l'éducation et la jeunesse, les sports, la lutte contre les discriminations, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'enfance, le grand âge, le handicap.

Il est précisé que cet appel à projets local n'a pas vocation à financer les projets relevant de financements de droit commun mais peut les compléter.

3. Priorités d'intervention en 2026 :

En 2026, une attention particulière sera portée aux projets répondant aux priorités suivantes :

projets inédits facilitant la structuration et la professionnalisation des acteurs de la vie associative dans les secteurs de la culture, l'éducation, la cohésion sociale, la santé, la jeunesse et le handicap ;
prise en charge de la grande exclusion : actions d'aller-vers, d'accès aux droits et d'accompagnement global des personnes en situation de grande précarité et favorisant leur insertion ainsi que la stabilisation de leurs parcours ;
alimentation solidaire et lutte contre la précarité alimentaire : initiatives facilitant l'accès à une alimentation digne et de qualité, structurant des dispositifs solidaires de proximité et favorisant l'autonomie des publics ;
prévention sécurité en direction des jeunes particulièrement dans les Quartiers politique de la ville : actions de sensibilisation, de médiation et de prévention des conduites à risque, contribuant au renforcement du lien social et à l'insertion des jeunes ;
vieillissement de la population : projets favorisant la lutte contre l'isolement, ainsi que le soutien aux aidants.
Il est obligatoire d'indiquer la priorité ciblée dans la section « résumé du projet ».

4. Critères de sélection :

Outre les priorités d'intervention citées ci-dessus, les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

Le caractère structurant et innovant du projet ;
Les modalités d'évaluation de l'impact : objectifs du projet assortis d'indicateurs mesurables et atteignables ;
Les projets partenariaux.
Les dossiers qui ne seront pas parvenus dans les délais fixés par le présent appel à projet ou qui seront adressés dans ces délais sans être accompagnés des différentes pièces nécessaires à leur examen ne seront pas étudiés.

Aucun rappel ne pourra être adressé aux porteurs de projet en cas de dossier incomplet ou renseigné de manière inexacte ; il leur appartient de veiller à la complétude et à la conformité du dépôt de dossier.

Un même porteur de projet ne peut déposer qu'un seul dossier. Toute candidature multiple sera déclarée irrecevable.

Ne sont pas éligibles :

Les projets ne comprenant qu'une aide au fonctionnement de l'association ou de la structure ;
Les projets dont l'action ne révèle pas du champ défini au point 2 ;
Les projets ne comprenant qu'une aide au déplacement ;
Les projets bénéficiant d'une aide du fonds d'aides aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC) ;
Les projets d'investissements ;
Les projets déposés par une association ou une structure dont le siège se situe dans l'Hexagone ou déployés sur plusieurs territoires ultramarins. Pour mémoire, ces projets relèvent de l'appel à projet porté par la Direction générale des outre-mer ;

5. Les modalités de financement des projets :

La demande de soutien financier ne devra pas excéder 80 % du budget total du projet.

6.La constitution des demandes de subvention :

Toutes les demandes de subvention seront déposées uniquement via la plateforme « Le Compte Asso » accessible via le lien suivant :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login?redirect_url=%2F

Important : pour accéder à cet appel à projets sur la plateforme, les porteurs de projet doivent renseigner le code de la subvention lors de leur recherche.

Code à utiliser : 4976

Pour déposer une demande, chaque porteur de projet doit disposer d'un compte actif sur Le Compte Asso.

Toute demande transmise en dehors de cette plateforme ne pourra pas être instruite.

La demande devra obligatoirement être constituée des pièces ci-après :

Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ;
Si le dossier de candidature n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
Le budget prévisionnel de la structure ;
Le bilan et compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l'année n-1 (CERFA n° 15059*02) ;
Les derniers comptes et rapports d'activités approuvés de l'association (procès-verbaux des Assemblées générales).
Elle pourra utilement être accompagnée de pièces complémentaires de toute nature permettant d'apprécier la qualité du projet.

Afin de vous accompagner dans l'utilisation de l'outil, Le Compte Asso, des tutoriels vidéo sont disponibles :

Comment se créer un compte : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-se-creer-un-compte/
Comment déposer une demande de subvention :https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-une-subvention/

7. L'examen des projets :

Pour mémoire, sont seuls concernés par un examen au niveau local les projets déposés par une association ou une structure dont le siège se situe sur le territoire de la Martinique.

Les candidatures feront l'objet d'une instruction locale par les services de l'État compétents désignés par le préfet. La sélection des projets sera opérée par une commission locale présidée par le préfet ou son représentant.

Les services de l'État, dès réception des demandes de subventions, instruisent uniquement les dossiers complets et procèdent, notamment, à :

L'examen des conditions d'éligibilité / la recevabilité des projets ;
Le contrôle de la conformité des documents fournis ;
L'analyse des projets ;
La vérification de la disponibilité des fonds.
Il est rappelé que les dossiers qui ne seront pas parvenus dans les délais fixés par le présent appel à projet ou qui seront adressés dans ces délais sans être accompagnés des différentes pièces nécessaires à leur examen ne seront pas étudiés. De plus, toute candidature multiple sera déclarée irrecevable.

8. Calendrier :
28 mai 2026 : Lancement de l'appel à projet local 2026
Du 28 mai 2026 au 19 juin 2026 : Dépôt des dossiers
Du 22 juin 2026 au 10 juillet 2026 : Instruction locale, sélection des projets par la préfecture
À partir du 13 juillet 2026 : Notification par la préfecture aux porteurs de projets des résultats de l'appel à projet local

9. Engagements des associations subventionnées :

Mentionner le soutien du Ministère des Outre-mer dans tout support de communication.
Fournir au plus tard le 30 juin de l'année n+1 un bilan comptable et financier de l'action subventionnée (CERFA n° 15059*02).
Fournir les comptes annuels et le rapport d'activités de l'année correspondant à la réalisation de l'action subventionnée.
Respecter les valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d'engagement républicain.

Pour toutes questions envoyez un mail à :
cohesionsociale@martinique.gouv.fr

Des pensions de Famille à la Martinique : un dispositif inclusif

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-05-27T09:30:00Z

Les Pensions de Famille se développent de plus en plus sur le territoire. Ce dispositif qui a pour but de fournir un cadre structurant et sécurisant aux publics vulnérables, participe à l'entretien social et la recouverte de l'autonomie et de la dignité de ses bénéficiaires.

Dans le cadre de la Semaine Nationale des Pensions de Famille du 25 au 31 mai 2026 , l'inauguration de la résidence accueil 360 degrés de Balata fut organisée par la DEETS et L'Association Allô Héberge- Moi le mercredi 27 mai sous la présidence du préfet Etienne DESPLANQUES.
Cette pension de famille portée par l'association AHM accueille des personnes en situation de handicap psychique stabilisé nécessitant un accompagnant adapté en lien avec les acteurs du champ sanitaire et médico-social.

Dans la continuité du programme de la semaine un séminaire intitulé « Le Rétablissement en action : santé mentale, addictions et réseaux au cœur du logement accompagné », est organisé le jeudi 28 mai de 8h30 à 16h00 au Squash hôtel en présence notamment des associations gestionnaires de pensions de familles, des acteurs du secteur accueil/hébergement/insertion, du logement et de professionnels de la santé mentale.

A ce jour, la DEETS finance le fonctionnement de 234 places de pensions de famille réparties sur l'ensemble du territoire. L'objectif, d'ici à 2027, est d'ouvrir 90 places supplémentaires.

EN SAVOIR PLUS SUR LES PENSIONS DE FAMILLE

Qu'est ce qu'une pension de famille ?

Une pension de famille est un logement destiné à des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l'accès à un logement ordinaire.
Dans une pension de famille, la personne logée trouvera “une atmosphère familiale”.
Il ne s'agit donc pas d'accueillir des familles mais de proposer à des personnes en difficulté et souvent seules, un logement dans un cadre de vie collective à taille humaine, en les accompagnant pour leur permettre de se sentir chez elles et de recréer des liens avec les autres.
Il s'agit ainsi de pouvoir être chez soi mais pas tout seul.

La pension de famille est une résidence sociale

La pension de famille, qu'elle soit généraliste ou sous forme de résidence accueil, est une forme de résidence sociale. Elle en partage donc les mêmes grandes caractéristiques, c'est-à-dire “un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective” (CCH : L. 633-1). La résidence sociale est destinée aux personnes ou familles “éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence” (CCH : L. 301-1, II).

La pension de famille est une solution de logement

En pension de famille, toute personne est logée à titre de résidence principale et bénéficie par conséquent d'un contrat écrit qui précise notamment les locaux et équipements à usage privatif mis à sa disposition.
Il s'agit bien d'un local privatif dont le résidant a la libre disposition et qui constitue son domicile. Il ne peut donc être prévu dans le contrat ou le règlement intérieur aucune limitation à la jouissance à titre privé de ce domicile, hors celle prévue par la loi (CCH : L. 633-2).
La pension de famille offre une solution de logement qui n'est pas limitée dans le temps. Elle se distingue de l'hébergement qui s'inscrit dans un temps provisoire et ne donne pas lieu à l'établissement d'un bail ou d'un titre d'occupation ni au versement d'un loyer ou d'une redevance. L'hébergement est essentiellement régi par les dispositions du Code de l'action sociale et des familles.

Pension de famille ou maison relais ?

La pension de famille et la maison relais sont deux dénominations différentes d'un même établissement.
La loi du 25 mars 2009, dite de Mobilisation pour le logement a consacré la dénomination “pension de famille” dans le code de la construction et de l'habitation. La dénomination “maison-relais”, issue de la circulaire du 10 décembre 2002, est parfois encore employée mais il s'agit bien du même dispositif.

La résidence accueil

La résidence accueil est la dénomination retenue lorsque la pension de famille est adaptée pour être particulièrement destinée aux personnes ayant un handicap psychique (CCH : L. 633-1, 4e alinéa), sans qu'il soit nécessaire que leur handicap soit reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées(MDPH).
La résidence accueil est donc une modalité de pension de famille, destinée au même public cible mais dont l'état de santé nécessite un suivi renforcé par le secteur sanitaire.
Il s'agit donc de personnes en grande exclusion et qui ont connu des passages fréquents par les dispositifs d'hébergement, et en situation de handicap psychique suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des règles de vie collective et vivre en logement autonome, dès lors qu'un accompagnement et des soins sont garantis en fonction de leurs besoins. Ce dispositif repose sur des conventionnements avec les services d'accompagnement social, tels que le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et le service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), lorsqu'ils existent sur le territoire, et avec les hôpitaux et services psychiatriques. Des conventions avec des groupes d'entraide mutuelle (GEM), dont l'objet est d'assurer la continuité des soins et l'accompagnement social nécessaire aux personnes en situation de handicap psychique, sont également souhaitables.
Il est tout à fait possible d'imaginer des structures mixtes, dans lesquelles une pension de famille intègre des places de résidence accueil en son sein.

Appel à projets : Lutte contre la précarité menstruelle

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-04-30T15:41:47Z

CONTEXTE ET OBJECTIFS

Les produits d'hygiène intime constituent pour les femmes un produit de première nécessité. Pour lutter contre cette précarité, un appel à projets régional est lancé. Les crédits dédiés doivent être utilisés au bénéfice des personnes en situation de vulnérabilité.

En France, 1 femme sur 3 est confrontée à la précarité menstruelle, notamment chez les jeunes.
Ainsi, 4 millions de femmes et personnes menstruées n'accèdent pas aux protections périodiques. De plus, selon l'enquête menée pour Règles Elémentaires par OpinionWay en 2023, 1 personne sur 2 pense que les règles sont taboues.

La finalité de la lutte contre la précarité menstruelle est l'éducation menstruelle pour tous et toutes ainsi que l'amélioration de l'accès des femmes précaires à une diversité de produits périodiques adaptés à leurs besoins et à leurs préférences.

Les trois principaux objectifs de l'appel à projets sont les suivants :

▪ développer l'éducation menstruelle

▪ former et sensibiliser les professionnels et professionnelles ainsi que les bénévoles accompagnant les publics précaires afin qu'ils contribuent à lever ces tabous, à repérer les situations critiques, et à favoriser la santé sexuelle des femmes ;

▪ coordonner les différents acteurs et différentes actrices d'un même territoire pour proposer une offre adaptée aux besoins des publics

MODALITES PRATIQUES

Date de lancement de l'appel à projets : 30 avril 2026
Date limite de dépôt des candidatures : 26 juin 2026

Consultez la liste des pièces à fournir ==> pièces à fournir

Les dossiers seront à adresser uniquement par mail aux adresses suivantes :
celine.malbert@deets.gouv.fr

corinne.corbion@deets.gouv.fr

deets-972.polesolidarites@deets.gouv.fr

Téléchargez l'appel à projets ==> AAP Lutte contre la précarité menstruelle

Pour toute question, contacts :
Céline MALBERT : celine.malbert@deets.gouv.fr
Corinne CORBION : corinne.corbion@deets.gouv.fr

Appel à projets : mieux manger pour tous

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-04-26T23:00:00Z

CONTEXTE ET OBJECTIFS

La lutte contre la précarité alimentaire présente de nombreux enjeux ; en plus de permettre l'accès à des denrées alimentaires en quantité suffisante aux personnes en situation de précarité, elle possède un rôle clef dans l'accès à la diversification alimentaire. En effet, il est essentiel de permettre l'accès à des denrées durables et de bonne qualité nutritionnelle aux personnes en situation de précarité alimentaire.

Le présent appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la précarité alimentaire au niveau local et à proposer des actions permettant d'améliorer l'accès des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle et durable.
Il ne concerne pas le sujet de la restauration scolaire et n'a pas vocation à financer le fonctionnement courant des projets alimentaires territoriaux (PAT).

Les objectifs portés par cet appel à projet sont les suivants :
• Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire ;
• Soutenir la participation et l'accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l'évolution des pratiques alimentaires ;
• Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
• Réduire l'impact environnemental du système d'aide alimentaire

MODALITES PRATIQUES

Date de lancement de l'appel à projets : 27 avril 2026
Téléchargez l'appel à projets ==> AAP Mieux manger pour tous
Liste des pièces à fournir ==> cliquez ICI

Tout dossier de candidature doit être déposé vers les mails suivants :
chantal.jacqueray@deets.gouv.fr
corinne.corbion@deets.gouv.fr
deets-972.polesolidarites@deets.gouv.fr

Il est impératif de compléter le dossier dans son intégralité et de joindre la totalité des pièces demandées avant la date limite de dépôt du dossier pour que celui-ci soit étudié.
Aucune annexe ou page supplémentaire non demandée ne sera prise en compte. Aucun projet déposé hors délai ne sera étudié.
Les dossiers de candidature doivent être transmis au plus tard le 19 juin 2026 à 17h59 (heure locale) vers les mails cités ci-dessus

Appel à projets 2026 Cité éducative du Robert

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-03-06T12:58:59Z

La cité éducative du Robert labellisée le 26 mai 2025 par l'ANCT est un dispositif relevant de la politique de la ville, à destination des populations des deux quartiers prioritaires (« Pointe-Lynch Trou-Terre-CitéLacroix »et« Duchesne »), co-animé par la commune, l'Éducation Nationale, L'état, l'ARS et la CAF. La cité éducative du Robert a pour ambition de proposer aux enfants et aux familles des actions multiples destinées à favoriser la réussite éducative des jeunes et des enfants de 0 à 16 ans.
L'État a fixé trois grands objectifs aux cités éducatives : conforter le rôle de l'école, promouvoir la continuité éducative et ouvrir le champ des possibles.

La cité éducative du Robert reçoit un financement dédié, complété par la collectivité, et les partenaires des projets tels que la CAF, l'ARS, la CGSS ou encore la DRAJES ou la DAC. Chaque année l'ensemble des acteurs éducatifs peuvent proposer des projets qui sont sélectionnés conjointement par un comité de pilotage regroupant commune, préfecture, Éducation Nationale, ARS, CAF.
Ces projets doivent permettre de revisiter les temps scolaires, extra et périscolaires. Sont concernés tous les enfants résidant dans ce périmètre et/ou scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire. À savoir le collège Paul SYMPHOR, désigné établissement chef de file, l'école maternelle LES CORAUX, l'école maternelle Mano CÉSAIRE, l'école élémentaire Édouard DELEPINE, l'école élémentaire Émile CAPGRAS. Le collège Robert 3 ainsi que les élèves issus des écoles rattachées à son réseau d'éducation prioritaire : l'école maternelle Hélène PIDERY, l'école élémentaire Hector SAINTE-ROSE, l'école primaire Edgard LABOURG, l'école primaire Robert PLATON.

Les projets déposés devront répondre à une des quatre orientations définies entre la préfecture, la commune, l'Éducation Nationale, la CAF et l'ARS. Ces quatre orientations sont en lien étroit avec les 3 axes nationaux :

1. Contribuer à l'amélioration du cadre et de l'environnement familial des enfants, afin de favoriser leur épanouissement
2. Renforcer l'accompagnement et la prise en charge précoce des 0-6 ans et de leur famille au sein du territoire
3. Œuvrer à une meilleure santé et au bien être des enfants et de leurs familles
4. Encourager l'ambition des jeunes et leur ouverture à leur territoire et au monde

Cliquez sur ==> Cahier des charges Cité éducative du Robert
Date limite de dépôt des dossiers == 16 mars 2026

Appel à projets : contrat de ville du Robert "Engagements Quartiers 2030"

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-03-05T18:06:37Z

Le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » du Robert 2026-2030, signé le 29 décembre 2025, marque un changement avec le précédent contrat : il s'ancre encore plus dans les réalités locales et non plus dans des piliers nationaux. L'ambition est de réduire les inégalités et de renforcer la résilience des quartiers prioritaires, en mobilisant tous les acteurs du territoire.
Nouveauté 2026 : Une approche intégrée et transversale, centrée sur 4 axes stratégiques :
Axe 1. Emploi, insertion et développement économique
Axe 2. Education, santé et émancipation
Axe 3. Tranquillité publique, citoyenneté et vivre-ensemble
Axe 4. Accompagnement des transitions (agricole, écologique, énergétique, numérique)

Vous trouverez les modalités de dépôt de dossier, calendrier prévisionnel et contacts en cliquant sur ==> Cahier des charges AAP 2026
Date limite de dépôt des dossiers ==> 5 avril 2026 à minuit heure locale

Préfecture : Anne-Claire MOBECHE, Déléguée du Préfet
anne-claire.mobeche@martinique.gouv.fr
0696 22 06 38

DEETS : Jacqueline TEROSIER Gestionnaire politique de la ville
jacqueline.terosier@deets.gouv.fr
Marie-Claude MARVILLE Gestionnaire
marie-claude.marville@deets.gouv.fr

Ville du Robert : Ghislaine GEGAL Référente politique de la ville, directrice du CCAS
g.gegal@ville-robert.fr 0696 105 805

Appel à projets : contrat de ville de Sainte-Marie

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-03-05T16:32:09Z

La politique de la ville a pour objectif de réduire les inégalités territoriales et d'améliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires, en associant habitants, associations, acteurs économiques, collectivités et État. À Sainte-Marie, le nouveau contrat de ville « Engagements Quartier 2030 », signé le 29 décembre 2025, formalise cet engagement pour le quartier prioritaire« Tombolo City ».

Chaque année, l'État mobilise des financements dédiés pour soutenir des projets locaux. Le présent appel à projets s'inscrit dans ce cadre, en cohérence avec les orientations du contrat de ville, les priorités gouvernementales pour les quartiers, les mesures du plan pauvreté, et les besoins spécifiques des habitants de Tombolo City.
Une attention particulière sera accordée aux projets intégrant la dimension transversale de l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat.

Chaque demande sera évaluée sur la prise en compte effective de cette égalité dans la conception et la mise en œuvre de l'action.

Pour 2026, les projets devront particulièrement s'inscrire dans les objectifs suivants :
- Axe 1 amélioration du cadre de vie et de l'environnement
– Axe 2 valorisation des espaces emblématiques
– Axe 3 renforcement de la cohésion sociale et lutte contre l'isolement
– Axe 4 dynamisation commerciale et attractivité économique
– Axe 5 jeunesse, parcours éducatifs et insertion professionnelle

Retrouvez les détails des axes, critères d'éligibilité et modalités de financements dans le
==> Cahier des charges

POINT DE VIGILANCE

Candidature : le dépôt des projets 2026 s'effectue sur la plateforme DAUPHIN - dans l'onglet " Accédez au portail DAUPHIN"
Date limite de dépôt des dossiers : le 07 avril 2026 - Minuit heure locale

Contacts
Préfecture : Anne-Claire MOBECHE, Déléguée du Préfet
anne-claire.mobeche@martinique.gouv.fr
0696 22 06 38
DEETS : Jacqueline TEROSIER Gestionnaire politique de la ville
jacqueline.terosier@deets.gouv.fr
Marie-Claude MARVILLE Gestionnaire
marie-claude.marville@deets.gouv.fr

COMMISSION DES ENFANTS DU SPECTACLE

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-02-26T13:10:00Z

L'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle vivant et enregistré nécessite l'accord préalable de l'autorité administrative.

Une procédure spécifique, mise en place dans le but de protéger les enfants de tout abus, requiert de l'employeur le dépôt d'une demande accompagnée de pièces justificatives.
La demande d'autorisation, une fois déposée, est examinée par la DEETS, avant d'être soumise à l'avis conforme d'une commission regroupant des représentants de différents ministères, sur la base duquel l'autorité administrative prendra sa décision.

Téléchargez :
***Fichier récapitulatif des formalités à accomplir lors du dépôt d'un dossier ==> Composition dossier enfants du spectacle
*** ==>Autorisation Parentale
***==>Formulaire à remplir
***==> Politique de confidentialité
***==> Avis médical à remplir par le médecin

Contact : danielle.cuvillier@deets.gouv.fr

Arrêté fixant la liste des mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués aux Prestations Familiales

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-02-09T15:22:35Z

Consultez l'Arrêté n°R02-2026-01-12-00001 fixant la liste des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF) pour la Martinique
Cliquez sur le lien ==> ICI