Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Covid-19 et rentrée scolaire : quelles solutions pour les parents ?

2021-09-06T14:36:14Z

Accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Dans le cadre du report de l'accueil des élèves en présentiel dans les écoles et établissements scolaires, l'État et les collectivités mettent en place à compter du 2 septembre 2021, un dispositif d'accueil des enfants des parents indispensables à la gestion de la crise sanitaire qui n'auraient aucune solution de garde.

Cet accueil concerne les catégories de personnels suivants :
– Les personnels des établissements de santé ;
– Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en EHPAD et EHPA, établissements pour personnes handicapées, services d'aide à domicile, services infirmiers d'aide à domicile, lits d'accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d'hébergement pour sans-abris malades du COVID-19 et établissements d'accueil du jeune enfant maintenus ouverts ;
– Les professionnels de santé libéraux ;
– Les personnels de crèche chargés d'accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise ;
– Les services de l'État, les forces de sécurité et la sécurité civile mobilisés pour la gestion de l'épidémie.

Les parents exerçant une profession prioritaire mentionnée dans la liste ci-dessus doivent se rapprocher de leur direction ou organisme de tutelle. Ces derniers traiteront leurs demandes afin de trouver en lien avec l'Éducation nationale une solution compatible avec leur emploi du temps pour l'accueil de leurs enfants de 3 à 16 ans.

Pour l'accueil en crèche des enfants de moins de trois ans, les familles devront se rapprocher de leur employeur ou organisme de tutelle qui feront le lien avec les structures d'accueil ouvertes.
Ce dispositif d'accueil sera réparti géographiquement sur le territoire au sein des communes volontaires suivantes :

• Le Carbet
• Ducos
• Fort de France
• La Trinité
• Les Trois Ilets
• Le Marin

L'accueil se fera en fonction des places disponibles. Pour les écoles, l'accueil sera assuré par des personnels volontaires.

Des solutions pour les parents du secteur public et privé

Pour les agents publics, une autorisation spéciale d'absence peut être accordée à l'un des deux parents afin d'assurer la garde de leur(s) enfant(s). Les agents concernés peuvent consulter les modalités d'application au sein de chaque administration.

L'État apporte également des solutions aux parents salariés du secteur privé n'ayant pas de solution de garde pour leurs enfants en raison de la fermeture des crèches, écoles ou collèges.

Le dispositif d'activité partielle garde d'enfants permet aux parents salariés du secteur privé d'enfants de moins de 16 ans ou sans limite d'âge pour un enfant en situation de handicap, dans l'incapacité de télétravailler, de bénéficier d'une prise en charge. Il leur suffit de remettre à leur employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant le bénéfice du dispositif. Ils peuvent accéder à une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette et leur employeur à une allocation avec 0 reste à charge.

Pour toute information supplémentaire sur ce dispositif : 972.activite-partielle@deets.gouv.fr

Information Coronavirus

VENTADOUR Nelly — 2021-08-11T03:42:00Z

Les actualités liées à l'épidémie, l'information sur l'activité partielle, les mesures de soutien

Nouveau protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l'activité économique.

Poursuite de l'activité en période de COVID-19

Différents thèmes sont abordés en cliquant ici

Soutien aux entreprises

Les différentes mesures ICI

Toutes questions liées au fonds de solidarité devront être adressées : drfip972.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr

Article associè sur l'activité partielle

Approvisionnement en masque de protection

VENTADOUR Nelly — 2020-05-09T04:31:00Z

La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection. .

Depuis le début de la crise sanitaire, l'État se mobilise pour accroître le stock de masques et garantir aux Français l'accès à des masques de protection qui représentent pour eux un gage de sécurité complémentaire aux gestes barrières et aux mesures de distanciation sociales.

Vous trouverez ci-dessous le support présenté par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, lors de la conférence de presse avec Christophe CASTANER,ministre de l'Intérieur sur l'approvisionnement en masques de protection dans le cadre du déconfinement.

Article associé :
le Gouvernement publie une information MASQUES GRAND PUBLIC sur son site

Protocole national de déconfinement pour les entreprises

VENTADOUR Nelly — 2020-05-04T19:57:12Z

Pour assurer la sécurité et la santé des salariés

La reprise de l'activité est essentielle pour éviter l'effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Un protocole national

Le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

En complément des guides-métiers déjà publiés et à venir

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

7 parties distinctes, pour répondre à diverses problématiques

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert
• à la gestion des flux
• aux équipements de protection individuelle
• aux tests de dépistage
• au protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
• à la prise de température
• au nettoyage et à désinfection des locaux

« Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l'activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C'est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai même si le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines »
Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Retrouvez en détail le protocole de déconfinement

Coronavirus et mise en oeuvre des projets cofinancés par le Fonds Social Européen

VENTADOUR Nelly — 2020-04-14T04:42:00Z

Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, les modalités de gestion des projets cofinancés au titre du PO FSE et du PO IEJ 2014-2020 ont été adaptées, afin d'assurer une continuité des opérations pendant cette crise.

Dans le contexte difficile que nous traversons, l'État se mobilise afin de soutenir votre action.
L'Etat poursuit trois objectifs prioritaires :

1. Adapter les modalités de mise en oeuvre des projets aux contraintes liées au confinement.
2. Alléger certaines charges administratives.
3. Soutenir la trésorerie de ceux d'entre vous qui rencontrent le plus de difficulté.

Retrouver les modalités de ces objectifs dans la note d'information ci-après.

Une page regroupant les informations concernant l'impact du covid-19 est en cours de construction
sur le portail www.fse.gouv.fr. Vous êtes invités à vous y référer.

Chacune de ces adaptations requiert une demande expresse de votre part au service gestionnaire de votre convention.

Ce service constitue votre interlocuteur unique. Vous pouvez le contacter via le système
d'information Ma Démarche FSE, qui reste pleinement accessible.

Coronavirus COVID 19 : Recommandations aux Structures de l'IAE

VENTADOUR Nelly — 2020-04-14T03:48:00Z

Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, les modalités de gestion des actions menées par les structures de l'IAE ont été adaptées, afin d'assurer une continuité du fonctionnement pendant cette crise.

Dans le cadre du plan COVID 19 en direction des Structures de l'IAE les préconisations suivantes ont été faites :

Modalités de transmission dématérialisée des documents à l'ASP

Une procédure 100% dématérialisée de transmission par voie électronique des documents à l'ASP a été mise en place. Elle concerne l'ensemble des documents à transmettre à l'ASP et notamment les états de suivis mensuels que les SIAE doivent transmettre,.

Rappel relatif à la nécessité de validation des états mensuels d'activité afin d'assurer la continuité des versements forfaitaires mensuels par l'ASP

Il est impératif que les SIAE transmettent les états de suivis mensuels du mois précédent afin d'assurer la continuité des versements forfaitaires mensuels par l'ASP.

– A titre d'exemple, le paiement forfaitaire d'avril sera versé après transmission par voie électronique et validation par l'ASP des états de suivis mensuels de mars ainsi que des mois précédents.

– Dans l'hypothèse où des SIAE n'auraient aucune activité en avril 2020, il est toujours demandé de transmettre les états de suivis mensuels d'activité. Pour chaque salarié, il convient de déclarer 0 heures travaillées et de cocher la case « salarié toujours accompagné ».

Cette condition respectée, les SIAE bénéficieront – comme chaque mois – du versement mensuel de l'aide au poste. Pour rappel, le versement intervient par 1/12ème par paiement du mois en cours, le 1/12ème s'appréciant au regard du niveau d'ETP conventionné. Par ailleurs, la régularisation qui n'interviendra qu'en mai (comme d'habitude), ne portera que sur les réalisations du 1er trimestre (janvier, février, mars) ce qui devrait limiter l'impact négatif de la crise actuelle sur le niveau du versement.

Ce mécanisme, couplé le cas échéant aux versements des allocations d'activité partielle, devrait – pour partie – atténuer les difficultés de trésorerie des SIAE.

Cas des ACI portés par les collectivités

Nous vous confirmons que les ACI portés par les collectivités ne peuvent recourir à l'activité partielle. En conséquence, les salariés en parcours d'insertion qui ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle en raison de la crise actuelle, peuvent être placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) et l'aide au poste est alors maintenue.

Coronavirus, déplacements pendant le confinement : jamais sans vos justificatifs !

VENTADOUR Nelly — 2020-04-11T06:26:00Z

A télécharger ci-dessous

En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une attestation de déplacement dérogatoire doit être complétée avant tout déplacement et être présentée en cas de contrôle.

Les professionnels doivent utiliser un justificatif de déplacement professionnel

Téléchargez les documents ICI

Coronavirus : les FAQ officielles

VENTADOUR Nelly — 2020-04-01T15:49:32Z

Le site Service-public.fr a rassemblé les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux relatives à la crise épidémique de COVID-19

Face à l'épidémie du Conavirus – COVID-19, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent.

Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, le confinement, les déplacements, la santé, la situation sanitaire en France, le travail, les voyages, l'enseignement ?

Service-public.fr a rassemblé pour vous les foires aux questions et les questions-réponses des sites gouvernementaux qui répondent à vos préoccupations quelle que soit votre situation.

Accédez au site :

Coronavirus : Foire aux questions (FAQ)

2020-03-19T18:23:46Z

Retrouvez une FAQ complète qui répondra à vos principales questions et à celles de votre entourage.

1. Puis-je me déplacer en France ?

Depuis le 17 mars à 12h, et pour 15 jours minimum, même si vous ne présentez aucun symptôme, vous ne pouvez sortir sans un motif valable qui pourra faire l'objet d'un contrôle par les forces de l'ordre.
En cas de symptômes d'une infection respiratoire ou de fièvre au-dessus de 37,5 degrés, restez à la maison, contactez votre médecin et limitez le contact avec d'autres personnes autant que possible. N'appelez le 15 qu'en cas de forte fièvre ou de difficulté respiratoire.

2. Quels sont les motifs valables pour sortir de chez soi ?

Vous pouvez quitter la maison, en remplissant une déclaration individuelle :

1. pour aller au travail et en revenir, et pour les déplacements professionnels inévitables ; 2. pour raisons de santé ;
3. pour faire vos courses essentielles ;
4. pour des motifs familiaux impérieux, l'assistance de personnes vulnérable ;
5. pour des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
3. Si j'habite dans une commune et travaille dans une autre commune, puis-je aller et revenir du travail ?

Oui, si vous ne pouvez pas travailler à distance, c'est un déplacement justifié par une nécessité professionnelle.

4. Puis-je utiliser les moyens de transport public ?

Rien ne s'oppose au fonctionnement des transports en commun. Toutefois, chaque réseau doit faire face à des contraintes d'exploitation. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre réseau de transport afin de connaitre les conditions réelles de circulation.

5. Est-il possible de sortir pour acheter des denrées alimentaires ?

Oui. Il n'y a aucun besoin et il n'y a aucune raison de faire des provisions car les magasins demeurent régulièrement approvisionnés. Il n'y a pas de restrictions au transit des marchandises, qu'elles couvrent les besoins fondamentaux ou pas.

6. Est-il possible de sortir pour acheter autre chose que des denrées alimentaires ?

Oui, mais seulement en cas de nécessité, donc uniquement dans les commerces dont l'ouverture est autorisée, pour l'achat de biens liés à la satisfaction de besoins de première nécessité.

7. Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ?

Non, car ce n'est pas un déplacement indispensable et que cela ne figure pas parmi les dérogations.

8. Puis-je me rendre auprès de parents dépendants ou de proches ?

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables et qu'il faut les protéger le plus possible de tout contact.

9. Les activités physiques à l'extérieur sont-elles autorisées ?

Oui, le sport et l'activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes barrière et en évitant tout rassemblement. Il est cependant impératif de bien distinguer ce qui relève de la pratique sportive essentielle à l'équilibre de chacun, qui est autorisée, et ce qui relève plus largement des loisirs.

10. Puis-je sortir avec mes enfants ?

Oui, les sorties indispensables à l'équilibre des enfants, le sport et l'activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes- barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation de déplacement dérogatoire suffit pour un adulte avec des enfants. Chaque enfant doit être mentionné sur l'attestation.

11. Puis-je sortir avec mon chien ?

Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire. Je me munis de mon attestation de déplacement dérogatoire.

12. Que se passe-t-il en cas de violation des restrictions ?

Le confinement est contrôlé par les forces de l'ordre et sa violation est l'objet d'une contravention dont le montant est de 135 euros.

13. Quels sont les documents permettant de se déplacer ?

Il existe deux documents différents :
– l'attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone.
– le justificatif de déplacement professionnel, qui est un document papier renseigné et signé par l'employeur attestant qu'une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l'ordre sur demande.
Ces documents sont téléchargeables via le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement- derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.

14. L'attestation de déplacement dérogatoire doit-elle être imprimée tous les jours ou juste une seule fois ?

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n'est donc valable qu'une fois et doit être renouvelée à chaque sortie. En dehors des déplacements professionnelles, les sorties doivent être brèves et effectuées à proximité du domicile.

15. Est-il indispensable d'imprimer l'attestation ?

L'attestation de déplacement dérogatoire peut être, au choix, imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. Le justificatif de déplacement professionnel doit être visé par l'employeur.

16. L'attestation peut-elle être remplie sur mobile/ordinateur et présentée directement depuis son smartphone ?

Non. À ce stade, seules sont reconnues valables les attestations officielles imprimées et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre.

17. Comment font les personnes âgées sans internet ni imprimante pour obtenir l'attestation ?

Les personnes qui ne disposent ni d'internet ni d'imprimante peuvent recopier l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. La presse nationale et régionale a publié, dans leurs éditions, des attestations qu'il est possible de découper et de remplir à la main. Par ailleurs, nos aînés doivent bénéficier de la solidarité intergénérationnelle sur cet aspect également.

18. Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?

Non. L'attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l'aide d'un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.

19. L'attestation implique qu'on doive toujours sortir avec une pièce d'identité ?

Oui. Il est obligatoire de disposer de sa pièce d'identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l'ordre.

20. Pour les personnes travaillant dans le cadre du CESU (chèque emploi service universel), qui doit faire l'attestation (employeurs, CESU ou employé) ?

L'employé doit remplir l'attestation de déplacement dérogatoire et l'employeur doit faire parvenir à l'employé un justificatif de déplacement professionnel concernant l'activité qu'il exerce.

21. Sur l'attestation, peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

La règle est le confinement. Vous êtes incités à limiter vos sorties aux seuls cas autorisés. Il est conseillé de grouper vos sorties. Il est donc possible d'indiquer plusieurs motifs.

22. Dois-je reporter mon déménagement ?

Les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts (Ex : fin de bail). Il est conseillé de reporter votre déménagement si cela est possible.

23. Est-ce qu'aller à la banque pour retirer de l'argent fait partie des sorties autorisées par l'attestation ?

Oui. Les opérations bancaires essentielles (retrait d'argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d'entreprises pour contracter des prêts garantis par l'État, - les retraits de chéquiers ou de CB...) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

24. Qu'est-ce qu'un déplacement "pour motif familial impérieux" ?

Il s'agit d'autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d'un proche, accompagnement d'une personne vulnérable ou non autonome, décès..)

25. Une consultation pour renouveler ses lunettes est-ce un motif de santé ?

Oui.

26. A-t-on le droit d'aller à des obsèques ?

L'organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières.
Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum) ainsi que les desservants de rites funéraires pourront donc faire l'objet d'une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des "motifs familiaux impérieux".

27. Puis-je me rendre à titre personnel dans un lieu de culte et faire l'objet à ce titre d'une dérogation aux mesures de confinement ?

Les lieux de culte restent ouverts, mais il est interdit de s'y rassembler à plus de 20 personnes.

28. Y aura-t-il une prorogation du délai des contrôles techniques des véhicules arrivant à échéance pendant la période de confinement ?

Les entreprises d'entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, de commerce d'équipements automobiles et de commerce et réparation de motocycles et cycles restent ouverts. Il est donc possible de procéder à un contrôle technique réglementaire si vous ne pouvez pas le reporter. Dans ce cas cas cochez la case "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité" sur l'attestation de déplacement dérogatoire.

Coronavirus : activation de la Cellule d'Information du Public (CIP)

2020-03-19T17:31:12Z

Afin de répondre aux nombreuses questions de la population sur les consignes, une cellule d'information du public (CIP) est activée ce jeudi 19 mars, depuis 11h00.
Cette plateforme téléphonique sera ouverte tous
les jours 24h/24 au 0800 130 000 (appel gratuit). Une adresse mail vous permet également de poser toutes vos questions :
pref-covid19@martinique.pref.gouv.fr
Les numéros 15, 17 et 18 sont exclusivement réservés aux urgences.
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