Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Coronavirus : les réponses à vos questions de consommation

VENTADOUR Nelly — 2020-04-30T03:00:00Z

La DGCCRF répond à vos questions de consommation les plus fréquentes.

Retrouvez dans cette foire aux questions, les réponses à vos interrogations en matière de consommation tous secteurs confondus durant la période d'épidémie de Covid-19 : du prix du gel hydroalcoolique à la livraison à domicile, des mails douteux à la hausse de prix de produits courants...

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coronavirus-les-reponses-vos-questions-de-consommation-les-plus-frequentes

Des mises à jour seront effectuées régulièrement.

Restons à la maison en toute sécurité

VENTADOUR Nelly — 2020-04-14T05:16:00Z

S'il est indispensable de rester chez soi en cette période d'épidémie, il est tout aussi nécessaire de s'assurer d'être en sécurité chez soi.

Depuis le début du confinement, le nombre d'accidents de la vie courante a augmenté. Afin de préserver votre sécurité, de limiter vos déplacements mais également d'éviter de mobiliser le matériel et les personnels d'intervention et soignant, retrouvez tous nos conseils pour vous prémunir des accidents domestiques.

Cette période de confinement peut être propice au rangement, au nettoyage, au jardinage ou au bricolage. Certaines précautions sont à prendre pour exercer ces activités en toute sécurité (ne pas laisser de produits ménagers ou d'objet tranchants à hauteur des enfants, respecter les consignes d'utilisation des produits et objets, utiliser un matériel adapté, porter les protections adéquates…).

Les centres antipoison signalent de nombreux accidents domestiques et intoxication en lien avec le COVID-19. Plusieurs origines de situations à risque ont été identifiées : les nettoyants / désinfectants, les solutions hydro-alcooliques, les huiles essentielles et les anti-inflammatoires. Pour prévenir les intoxications et les accidents, l'Anses et les Centres antipoison émettent des recommandations.
Les accidents domestiques regroupent les traumatismes non intentionnels se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats : jardin, cour, garage, et autres dépendances.

Les accidents concernent toutes les catégories de la population bien que certaines catégories soient plus vulnérables (enfants, personnes âgées par exemple).

Ces traumatismes peuvent être liés à :
- une chute, souvent due à des objets usuels (fils électriques traînant par terre, tapis, mobilier...) ou à un manque de vigilance (chute depuis les tables à langer...) ;
– un incendie, seconde cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de cinq ans. Les appareils électriques, les installations de chauffage et la cuisine sont souvent à l'origine des incendies domestiques et de brûlures graves ;
– une noyade,notamment dans les piscines privées plus rarement dans les baignoires ;
– un traumatisme crânien,généralement dû à un accident de sport ;
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Accident-de-la-vie-courrante/Situations-a-risques/La-suffocation souvent après inhalation ou mise en bouche accidentelle de petits objets (fausse route) ou après l'ingestion d'aliments provoquant l'obstruction des voies respiratoires.

Enfin, nous vous rappelons que chaque année l'ONSE (Observatoire national de la sécurité électrique) recense 40 décès par électrocution en France et environ 3 000 électrisations (choc électrique sans conséquence mortelle) dont des électrocutions liées à l'utilisation de téléphones portables dans la salle de bain.

Informations en matière de consommation liée au coronavirus

Covid-19 : qu'en est-il des délais de paiement ?

VENTADOUR Nelly — 2020-04-02T06:34:00Z

Les entreprises doivent respecter les délais de paiement

Dans un contexte inédit et périlleux pour l'économie française, le Médiateur des entreprises et le Médiateur national du crédit reçoivent un nombre toujours croissant de signalements de la part des entreprises : en deux semaines, l'équivalent de 3 mois de saisines a été enregistré. Parmi ces signalements, les retards de paiement font l'objet d'un suivi particulier

En effet, si ces pratiques se généralisaient, une réaction en chaîne pourrait s'activer et provoquer la disparition prématurée de nombreuses entreprises.

Le comité de crise sur les délais de paiements (décidé par le ministre de l'Economie et le gouverneur de la Banque de France comprenant le médiateur des entreprises et le médiateur national du crédit) se félicitent de l'accord unanime des organisations socio-professionnelles et des chambres consulaires à engager un travail collectif pour lutter contre les mauvaises pratiques en matière de délais de paiement et promouvoir les pratiques solidaires. Le comité de crise les réunira autant que nécessaire avec l'appui de la DGCCRF.

Le comité appelle l'ensemble des entreprises à adopter une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles entre partenaires économiques. Dans le contexte actuel, il invite tout particulièrement les entreprises à respecter les délais de paiement, et à les réduire dans la mesure du possible.

Le comité engage l'ensemble des entreprises à transmettre les informations concernant les comportements de paiements des grands clients (aussi bien exemplaires que non-solidaires) via leurs fédérations professionnelles ou les chambres consulaires qui les consolideront pour le comité (voir la fiche de procédure ci-dessous). En parallèle, il rappelle que les entreprises connaissant des situations critiques avec un client ou un fournisseur (TPE, PME, ETI ou grand compte) sont invitées à saisir le médiateur des entreprises via www.mediateur-des-entreprises.fr

Le comité de crise entend privilégier le dialogue avec les entreprises identifiées et fera son possible pour qu'une solution équilibrée soit trouvée. Cependant, le comité informera le ministre de l'Economie et des Finances qui appréciera les suites à donner à tout comportement « non solidaire ».

Consulter :
Presse->http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/2102_-_cp_comite_de_crise_sur_les_de_lais_de_paiement.pdf]

Nouvelles règles de remboursement des voyages annulés pour cause de covid 19

VENTADOUR Nelly — 2020-04-01T05:41:00Z

L'épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages.

Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à l'épidémie a été mise en place.

Vous trouverez sur le site de la DGCCRF, les réponses aux questions les plus fréquentes :
Mon voyage a été annulé à cause des circonstances exceptionnelles liées au covid-19, le professionnel peut-il me proposer un avoir ?

Quelles sont les annulations concernées par les nouvelles règles de remboursement ?, Est-il possible d'être remboursé immédiatement ? et bien d'autres.
La page sera mise à jour au gré des nouvelles questions reçues.

Questions / réponses sur les nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme

L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure a été publiée le 26 mars 2020.

Décret : les prix des gels hydroalcooliques sont désormais encadrés

2020-03-16T19:33:35Z

Un décret ayant pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques jusqu'au 31 mai 2020 a été pris afin de protéger les consommateurs contre les risques induits par une situation manifestement anormale du marché.

Alors qu'une forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques a été constatée depuis l'apparition du coronavirus en France, un décret paru au Journal officiel du 6 mars 2020réglemente les tarifs de ces produits jusqu'au 31 mai 2020 afin de protéger les consommateurs.

Un suivi du respect de cette disposition sera assuré par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les enquêteurs, notamment de la Direccte, vont contrôler le respect de ces dispositions et seront également attentifs aux messages publicitaires faisant la promotion de produits abusivement présentés comme efficaces contre le coronavirus.

Tout vendeur ne respectant pas cette mesure s'expose à des sanctions pénales et pourra faire l'objet d'une contravention (7 500 € d'amende par produit vendu).

Plus d'information sur le site de la DGCCRF