Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Les centres de formation continue pourront de nouveau accueillir leurs stagiaires à compter du 11 mai 2020

VENTADOUR Nelly — 2020-05-04T06:37:00Z

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, salue la réactivité des organismes de formation qui ont su développer des formations à distance pendant toute la période de confinement. Il est essentiel qu'elles continuent à le faire.

À compter du 11 mai 2020, les centres de formation y compris les CFA sont susceptibles d'accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d'emploi).

Les organismes devront nécessairement respecter le protocole national de déconfinement. Un guide ad hoc à destination des organismes de formation, travaillé avec la profession et validé par le ministère du travail, complétera le protocole national et sera publié demain mardi 5 mai.

Pour Muriel Pénicaud « le développement des compétences est plus que jamais un élément déterminant pour le développement économique des entreprises et l'emploi des salariés. Il est essentiel que les organismes de formation reprennent leur activité, en respectant les mesures sanitaires, à partir du 11 mai 2020 ».

Comment mobiliser le fonds de solidarité ? Le pas à pas

VENTADOUR Nelly — 2020-04-01T07:27:00Z

L'État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité qui permet le versement d'une aide allant jusqu'à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés.
Retrouvez ici le pas à pas pour demander cette aide.

Consulter aussi le guide spécifique sur le fonds de solidarité :
Nouvelles modalités : Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi 3 avril, le gouvernement a décidé d'octroyer l'aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 50%. Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site.
Pour mobiliser le fonds de solidarité, les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

Pour plus d'explications et déposer les demandes : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Consulter aussi le guide spécifique sur le fonds de solidarité

Covid-19 : un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

VENTADOUR Nelly — 2020-04-01T06:09:00Z

Un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices a été mis en place en réponse au ralentissement économique lié à l'épidémie de Covid-19

Ce plan d'urgence permettra à la fois de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d'assurer leur rebond à l'international après la crise. Il s'adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires et vient compléter les mesures d'urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises. Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices :

1. L'octroi des garanties de l'Etat à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties seront ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre six mois.

2. Les assurances-prospection en cours d'exécution seront prolongées d'un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.

3. Une capacité de 2 milliards d'euros sera apportée à l'assurance-crédit export de court terme grâce à l'élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l'ensemble des pays du globe.

4. L'accompagnement et l'information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d'industrie) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l'accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises est mise en place. Business France adapte également son offre existante afin de proposer des solutions aux entreprises face à l'impossibilité de déplacement à l'étranger.

Consulter le dossier consacré au plan d'urgence pour les entreprises exportatrices.
Communiqué de presse

Service à la personne : foire aux questions

VENTADOUR Nelly — 2020-03-27T09:19:15Z

Le secteur des SAP est-il éligible aux mesures d'activité partielle ?
Les personnels des services d'aide à domicile (SAAD) intervenant auprès de publics fragiles seront- ils dotés de masques de protection ?
Est-ce que toutes les activités de services à la personne et de services à domicile sont bien autorisées, y compris les déplacements des intervenants à domicile ?
Quels sont les dispositifs existants pour faire garder son enfant ? Le service de garde prévu par le Gouvernement s'adresse-t-il aux enfants des personnels des services d'aide à domicile ?
Peut-on confirmer aux intervenants à domicile qu'ils ne sont pas concernés par les interdictions pesant sur les crèches (fermetures) – à l'instar des assistantes maternelles qui en ont été explicitement exemptées par le Ministre de la Santé ?
Les entrepreneurs de SAP offrant des activités « non-essentielles » telles que le petit jardinage doivent-ils fermer leur entreprise et demander l'activité partielle pour leurs salariés ?
Comment s'applique les délais prévus pour les demandes d'agrément et les demandes de renouvellement d'agrément ?
Les entreprises de SAP sont-elles éligibles au plan de soutien aux TPE –PME de BPI France ?
Quel application aux SAP des ordonnances prises en application de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. ?

Les réponses dans le document ci-dessous.

Prêt garanti par l'État : comment en bénéficier ?

VENTADOUR Nelly — 2020-03-27T03:49:51Z

Le ministère de l'économie, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l'Etat

Conformément à l'annonce du président de la République du 16 mars dernier, l'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l'Etat de garantir pour 300 milliards d'euros de prêts.

Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l'urgence sanitaire.

Découvrez dans le document ci-dessous quelles sont les démarches pour en bénéficier

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire

2020-03-19T18:18:49Z

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s'achevant à la fin du confinement de la population française pour :

– le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l'épidémie du coronavirus ;

– le calcul et versement des indemnités au titre de l'assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l'épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, les dispositifs d'accompagnement qui permettront de soutenir l'emploi artistique à l'issue de l'épidémie.

Ministère du Travail