Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Covid-19 et rentrée scolaire : quelles solutions pour les parents ?

2021-09-06T14:36:14Z

Accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Dans le cadre du report de l'accueil des élèves en présentiel dans les écoles et établissements scolaires, l'État et les collectivités mettent en place à compter du 2 septembre 2021, un dispositif d'accueil des enfants des parents indispensables à la gestion de la crise sanitaire qui n'auraient aucune solution de garde.

Cet accueil concerne les catégories de personnels suivants :
– Les personnels des établissements de santé ;
– Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en EHPAD et EHPA, établissements pour personnes handicapées, services d'aide à domicile, services infirmiers d'aide à domicile, lits d'accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d'hébergement pour sans-abris malades du COVID-19 et établissements d'accueil du jeune enfant maintenus ouverts ;
– Les professionnels de santé libéraux ;
– Les personnels de crèche chargés d'accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise ;
– Les services de l'État, les forces de sécurité et la sécurité civile mobilisés pour la gestion de l'épidémie.

Les parents exerçant une profession prioritaire mentionnée dans la liste ci-dessus doivent se rapprocher de leur direction ou organisme de tutelle. Ces derniers traiteront leurs demandes afin de trouver en lien avec l'Éducation nationale une solution compatible avec leur emploi du temps pour l'accueil de leurs enfants de 3 à 16 ans.

Pour l'accueil en crèche des enfants de moins de trois ans, les familles devront se rapprocher de leur employeur ou organisme de tutelle qui feront le lien avec les structures d'accueil ouvertes.
Ce dispositif d'accueil sera réparti géographiquement sur le territoire au sein des communes volontaires suivantes :

• Le Carbet
• Ducos
• Fort de France
• La Trinité
• Les Trois Ilets
• Le Marin

L'accueil se fera en fonction des places disponibles. Pour les écoles, l'accueil sera assuré par des personnels volontaires.

Des solutions pour les parents du secteur public et privé

Pour les agents publics, une autorisation spéciale d'absence peut être accordée à l'un des deux parents afin d'assurer la garde de leur(s) enfant(s). Les agents concernés peuvent consulter les modalités d'application au sein de chaque administration.

L'État apporte également des solutions aux parents salariés du secteur privé n'ayant pas de solution de garde pour leurs enfants en raison de la fermeture des crèches, écoles ou collèges.

Le dispositif d'activité partielle garde d'enfants permet aux parents salariés du secteur privé d'enfants de moins de 16 ans ou sans limite d'âge pour un enfant en situation de handicap, dans l'incapacité de télétravailler, de bénéficier d'une prise en charge. Il leur suffit de remettre à leur employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant le bénéfice du dispositif. Ils peuvent accéder à une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette et leur employeur à une allocation avec 0 reste à charge.

Pour toute information supplémentaire sur ce dispositif : 972.activite-partielle@deets.gouv.fr

Information Coronavirus

VENTADOUR Nelly — 2021-08-11T03:42:00Z

Les actualités liées à l'épidémie, l'information sur l'activité partielle, les mesures de soutien

Nouveau protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l'activité économique.

Poursuite de l'activité en période de COVID-19

Différents thèmes sont abordés en cliquant ici

Soutien aux entreprises

Les différentes mesures ICI

Toutes questions liées au fonds de solidarité devront être adressées : drfip972.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr

Article associè sur l'activité partielle

Le confinement est renforcé à compter du mardi 10 août à 19h.

VENTADOUR Nelly — 2021-08-10T21:31:18Z

Le confinement est renforcé à compter du mardi 10 août à 19h.
Consultez le recueil spécial de publication de l'arrêté préfectoral dont les mesures ont été annoncées par le préfet hier après-midi et qui sont applicable à compter de ce mardi 10 août 2021 à 19h00.
A cet effet, les déplacements seront autorisés dans la limite de 1km de son domicile entre 5h et 19h. Les nouvelles attestations de déplacement sont disponible ci-dessous :

Préfecture de la Martinique

Chef d'entreprise : Constituez un stock préventif de masques .

2020-08-04T13:39:18Z

Le gouvernement incite les entreprises à constituer un stock de masques.

La situation sanitaire due à la Covid-19 a provoqué une hausse des besoins en masques de protection et un approvisionnement difficile.L'évolution actuelle ne permet pas d'écarter une résurgence du virus. Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock préventif de masques.
Les masques jouent un rôle important dans la protection contre le virus et sont obligatoires dans les transports, les lieux recevant du public et les milieux professionnels chaque fois que la distanciation physique est difficile à maintenir.

En cas de reprise épidémique, des centaines de millions de masques pourraient être nécessaires chaque semaine. Aussi, le Gouvernement incite les entreprises à s'équiper dans la durée afin d'assurer la continuité de leur activité.

Il est conseillé de prévoir un stock préventif de 10 semaines.
Ce stock peut être constitué :

de masques textiles à filtration garantie. Consultez la liste des entreprises en capacité de fournir ces masques ;
des masques jetables chirurgicaux.

Le fonctionnement de certaines entreprises peut nécessiter le port de masques FFP2 ou FFP3 en tant qu'équipement de protection individuelle (EPI) destinés à protéger leurs utilisateurs dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle. Dans ces situations, une démarche complémentaire devra être engagée pour s'assurer également de la disponibilité de ces EPI en cas de reprise épidémique.

Site dédié :
Covid 19 : Les informations relatives aux masques grand public

Objectif reprise TPE - PME : Un dispositif d'appui à la reprise et la poursuite d'activité

VENTADOUR Nelly — 2020-05-24T16:29:53Z

Le ministère du Travail lance « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l'activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l'organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales.

Les difficultés que rencontrent de nombreuses TPE-PME à adapter leur organisation du travail à la reprise progressive des commandes, à structurer les mesures de prévention, à réguler les tensions internes post-confinement, ou encore à soutenir le travail de management sont de nature à fragiliser leur reprise ou poursuite d'activité.

Pour les aider à passer ce cap, le ministère du travail confie au réseau Anact-Aract et à la Dieccte, un dispositif d'appui gratuit aux entreprises de moins de 250 salariés.

Accessible depuis les sites Aract-ITT Martinique , et travail-emploi.gouv.fr, « Objectif reprise » propose trois modalités d'appui :

· Sensibilisation : au moyen d'un questionnaire en ligne, les TPE-PME peuvent identifier leurs points forts et axes de progrès en matière d'organisation, de prévention, et de relations sociales.

· Conseil : celles qui souhaitent aller plus loin peuvent avoir accès à des modalités d'échanges et de conseils (orientation vers des solutions existantes, échanges de pratiques en ligne, ou encore contact avec un expert des conditions de travail pour les entreprises de plus de 11 salariés).

· Accompagnement : identifiées selon des critères de priorité en région, des entreprises, ayant plus particulièrement besoin d'être soutenues, se verront conseiller un accompagnement adapté associant le personnel.

« Objectif reprise » complète les dispositifs d'accompagnement mis en place par le ministère du Travail pour aider les entreprises à faire face aux difficultés provoquées par l'épidémie de Covid-19 : activités partielles, fiches métier et guides de branches, protocole de déconfinement etc.
La Dieccte est par ailleurs mobilisées pour conseiller les entreprises sur les solutions s'offrant à elles et veiller à la bonne mise en place des gestes barrière et mesures de distanciation sur les lieux de travail.

« Objectif reprise » propose un questionnaire.

Remplissez le questionnaire en ligne permettant d'évaluer où se situe votre entreprise sur ces questions et accédez à de premières recommandations.

Questionnaire moins de 11 salariés
Questionnaire de 11 à 249 salariés

Liens associés :
Travai-emploi.gouv.fr
Aract-ITT Martinique
Déconfinement et conditions de reprise de l'activité

La DIECCTE accompagne certaines activités pour qu'elles reprennent dans de bonnes conditions

VENTADOUR Nelly — 2020-05-18T20:18:00Z

La DIECCTE a mis en place un accompagnement, dans un cadre partenarial, des différents secteurs d'activités pour les aider à maintenir leur activité dans de bonnes conditions, ou leur permettre d'utiliser le temps de l'arrêt dû au confinement pour se préparer à la reprise.

Dans le secteur bananier, le groupe de travail est parti de la nécessité d'accompagner les partenaires sociaux dans la gestion de cette crise qui a donné lieu à des incompréhensions quant à la nécessité de poursuivre l'activité générant des droits de retrait. Le groupement des exploitants de la profession entendait accompagner ses adhérents, notamment les petites entreprises, peu outillées à assurer la continuité de l'activité dans la mise en œuvre des mesures de protection et des gestes barrières liées à la propagation du virus. Le groupe
banane a été le premier à diffuser un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité de l'activité en période d'épidémie de Coronavirus Covid-19), dont la troisième version est sur le point de sortir.

Dans le transport sanitaire, le groupe de travail a traité des problématiques très diverses de la profession, d'ordre économique ou encore des difficultés rencontrées en termes d'équipements de protection à utiliser (masques, blouses, gants, lunettes) pour parvenir à l'élaboration d'une procédure spécifique relative au personnel non dédié au transfert des malades atteints du Covid-19. Les professionnels se sont regroupés pour la circonstance dans un processus qui a été apprécié : les parties ont manifesté la volonté de poursuivre la
structuration du secteur par un accompagnement avec l'ARACT.

Un travail similaire a été mené entre partenaires dans les services à la personne, la propreté, les organismes de formation, la coiffure et l'esthétique.
Afin d'accompagner les parties dans la mise en oeuvre des éléments d'un dialogue social reconstruit et renouvelé, les DIECCTE de Guadeloupe et de Martinique sont associées. Une
réunion hebdomadaire est organisée en audio avec les partenaires sociaux, afin de les tenir informés de l'avancée des groupes de travail, prendre la température du terrain et de
répondre à leurs attentes où interrogations.

Nous vous invitons à consulter toutes les fiches :

- guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la Construction en période d'épidémie de Coronavirus Covid-19
- Rappels généraux et modes opératoires spécifiques à mettre en oeuvre sur les exploitations agricoles en banane
- Information pour la prise en charge d'un malade non identifié Covid +
- Recommandations employeurs pour la prévention des risques professionnels dans les entreprises de propreté en période de pandémie Covid-19
- Recommandations employeurs pour la prévention des risques professionnels dans les structures de l'aide à domicile en période de pandémie Covid-19
- Préconisation pour la santé et le sécurité des équipages des sociétés de transports sanitaires, pour éviter la contamination au Covid-19
- Informations pour les agents de propreté intervenants en services hospitaliers et EHPAD avec probabilité de séjour de patients Covid 19+

Déconfinement et conditions de reprise de l'activité

VENTADOUR Nelly — 2020-05-14T17:23:25Z

Dans cette situation exceptionnelle de pandémie liée au COVID-19, le fonctionnement des entreprises a été affecté à différents degrés pendant le confinement : fermetures, limitations d'activités, réorganisations… La reprise progressive d'activité vers une situation stabilisée pose de nombreuses questions et demande une préparation facilitant ses conditions de succès, tant pour l'atteinte des objectifs de production de l'entreprise que pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés.

Un protocole national de déconfinement a été publié par le ministère du Travail pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Il précise la doctrine générale de protection collective et les solutions techniques que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Ce protocole vient en complément de fiches conseils métier et guides métiers . Il traite notamment des recommandations en termes nombre de personnes admises dans un espace ouvert, de gestion des flux, des équipements de protection individuelle, des tests de dépistage, de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, de prise de température et de nettoyage et de désinfection des locaux.

– Protocole national de déconfinement pour les entreprises
- Fiches conseils métiers et guides pour les entreprises et les salariés
– Reprise de l'accueil en formation : outils d'aide à la décision
– plaquette d'information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés.

Questions-réponses pour vous guider

– Télétravail et déconfinement
– Dialogue social

Articles associès :

Suivre la mise à jour de ces informations à partir de ce site

Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Approvisionnement en masque de protection

VENTADOUR Nelly — 2020-05-09T04:31:00Z

La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection. .

Depuis le début de la crise sanitaire, l'État se mobilise pour accroître le stock de masques et garantir aux Français l'accès à des masques de protection qui représentent pour eux un gage de sécurité complémentaire aux gestes barrières et aux mesures de distanciation sociales.

Vous trouverez ci-dessous le support présenté par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, lors de la conférence de presse avec Christophe CASTANER,ministre de l'Intérieur sur l'approvisionnement en masques de protection dans le cadre du déconfinement.

Article associé :
le Gouvernement publie une information MASQUES GRAND PUBLIC sur son site

COVID-19 : mobilisation du FNE-Formation pour les salariés en activité partielle

VENTADOUR Nelly — 2020-05-05T17:02:00Z

En cas de sous-activité prolongée, voire d'arrêt total de l'activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l'activité partielle afin d'investir dans les compétences des salariés

Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d'actions de formation, afin de faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

Qui sont les bénéficiaires ?

L'ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l'exception des salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Sont exclus d'emblée les salariés pour lesquels :
• est notifiée la rupture du contrat de travail, à savoir toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d'intervention de cette rupture : plan de sauvegarde de l'emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
• est prévu un départ à la retraite dès lors qu'il s'insère dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ;
• la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.

Quelles sont les formations éligibles ?

Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 6313-1 du Code du travail dont celles permettant d'obtenir une des qualifications mentionnées à l'article L. 6314-1 du même Code, celles réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de développement des compétences. Les actions de formation à distance devront respecter les dispositions de l'article D. 6313-3-1 du Code du travail.

Les actions éligibles sont donc les actions de formation, les bilans de compétences et les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience et peuvent déboucher sur une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

Ne sont pas éligibles les formations relevant de l'obligation de formation générale à la sécurité incombant à l'employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) sauf en cas de renouvellement et les formations par apprentissage ou par alternance.

La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Quels sont les coûts ?

A l'exception des salaires, déjà soutenus par le dispositif de l'activité partielle, l'État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.
Au-delà de 1 500 € par salarié, le dossier fera l'objet d'une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

Quelle est la procédure ?

Pour la Martinique, les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont à adresser aux opérateurs de compétences (OPCO). La DIECCTE s'appuie sur l'expertise des OPCO pour l'instruction, le financement et le suivi des actions de formation.

Par conséquent, le FNE-Formation ne fera pas l'objet en Martinique d'une convention conclue entre la Direccte et une entreprise. L'entreprise pourra le mettre en œuvre après notification de prise en charge par l'OPCO.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises

VENTADOUR Nelly — 2020-05-04T19:57:12Z

Pour assurer la sécurité et la santé des salariés

La reprise de l'activité est essentielle pour éviter l'effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Un protocole national

Le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

En complément des guides-métiers déjà publiés et à venir

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

7 parties distinctes, pour répondre à diverses problématiques

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert
• à la gestion des flux
• aux équipements de protection individuelle
• aux tests de dépistage
• au protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
• à la prise de température
• au nettoyage et à désinfection des locaux

« Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l'activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C'est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai même si le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines »
Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Retrouvez en détail le protocole de déconfinement