La métrologie légale, un outil pour la protection des consommateurs

2019-03-28T14:34:05Z

La métrologie, c'est la science de la mesure. Il s'agit de l'ensemble des principes et des méthodes qui permettent d'obtenir et de garantir la fiabilité d'une mesure. La métrologie légale est un champ particulier de cette discipline.
Il s'agit de l'ensemble des exigences réglementaires et des procédures de contrôle imposées par l'Etat pour apporter aux acteurs économiques une garantie sur la fiabilité des mesures effectuées dans ce cadre.

Qu'Est-ce que la métrologie légale ?

Qui est concerné par la métrologie légale ?

Le champ d'application de la métrologie légale est vaste puisque ce sont 38 catégories d'instruments qui sont concernées lorsqu'ils sont utilisés pour un usage réglementé (par exemple : transactions commerciales, expertises judiciaires ou pénales, sanctions administratives, opérations fiscales, santé ou sécurité des personnes, etc.).
Les instruments soumis à cette surveillance sont par exemple :
– les instruments de pesage (balances et ponts-bascules),
– les pompes à essence, les compteurs de distribution de fioul sur camion,
– les chronotachygraphes, les taximètres,
– les opacimètres et analyseurs de gaz utilisés pour le contrôle technique des véhicules ;
– ainsi que les cinémomètres, les éthylomètres, les manomètres, les sonomètres, etc.

Quel est le rôle de la DIECCTE ?

Pour garantir une bonne application de la réglementation, le service Métrologie du Pôle Concurrence Consommation Répression des Fraudes et Métrologie de la DIECCTE Guadeloupe exerce une surveillance à 3 niveaux :
• surveillance des organismes chargés des opérations de contrôle réglementaire.

• surveillance du parc d'instruments en service et suivi des obligations des détenteurs de ces instruments. Des contrôles métrologiques sont ainsi réalisés sur le terrain dans le cadre d'opérations « coup de poing » catégorielles nationales ou régionales.
• surveillance de la mise sur le marché des instruments neufs pour s'assurer de leur conformité aux exigences européennes ou nationales.

Comment puis-je savoir si un instrument est conforme ?

L'ensemble des exigences réglementaires visent à s'assurer que les instruments de mesure sont bien conçus, correctement entretenus et qu'ils demeurent justes.
Afin de matérialiser le respect de ces exigences une vignette verte est apposée sur l'instrument, elle permet notamment au consommateur de s'assurer de la validité de la vérification périodique de l'instrument.
Lorsque la vignette verte est périmée, son détenteur ne doit plus utiliser l'instrument. Il doit donc le faire vérifier avant la date limite portée sur cette vignette. Si l'instrument a été refusé au contrôle ou s'il a été trouvé défectueux par les agents du service Métrologie à l'occasion de leurs actions de surveillances, il porte une vignette rouge qui en interdit l'utilisation pour les activités réglementées.

En savoir plus :
Vous avez une question à poser au service Métrologie ou vous souhaitez faire un signalement, envoyez un mail à cette adresse :
972.metrologie@dieccte.gouv.fr

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

La métrologie légale, un outil pour la protection des consommateurs

Qu'Est-ce que la métrologie légale ?

Qui est concerné par la métrologie légale ?

Quel est le rôle de la DIECCTE ?

Comment puis-je savoir si un instrument est conforme ?