Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

FSE+ : Accord régional relatif aux lignes de partages

VIGEE-MESLIN Michaela — 2025-03-31T13:35:32Z

Les lignes de partage permettent aux porteurs de projets d'identifier leur interlocuteur en fonction des actions et publics cibles de leurs opérations.

Pour une articulation cohérente de l'utilisation des crédits du FSE+ sur le territoire - notamment dans les champs de compétences de l'emploi, la formation, l'éducation, et l'inclusion sociale - et afin d'éviter un double financement, l'État et la Collectivité Territoriale de Martinique ont établi un accord relatif aux lignes de partage entre le volet déconcentré du programme national 2021-2027 et le programme régional du fonds européen de développement régional, du fonds social européen plus (FEDER-FSE+ 2021-2027). Cet accord permet de prendre en compte les spécificités du territoire.

Télécharger l'Accord régional sur les lignes de partage du 18 mai 2022
Avenant n°1 entre l'Etat et la CTM du 16 juin 2023 : Télécharger
Avenant n°2 entre l'Etat et la CTM du 13 janvier 2025 Télécharger

Contrat d'engagement républicain

VIGEE-MESLIN Michaela — 2024-09-02T20:53:48Z

Les associations et fondations sollicitant une subvention publique dans le cadre du volet déconcentré Martinique du Programme National FSE+ ÉTAT (2021-2027) sont tenues de souscrire au contrat d'engagement républicain.

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d'un contrat d'engagement républicain pour solliciter une subvention publique.

Par la souscription de ce contrat d'engagement républicain, les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public pour tout dépôt d'une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen.

Ce dispositif national s'applique aux demandes de subvention de FSE+.

FSE+ : évolutions relatives à l'éligibilité des participants de la Priorité 2 – OS A du Programme National FSE+ volet déconcentré Martinique.

VIGEE-MESLIN Michaela — 2024-05-13T18:52:06Z

Pour la programmation 2021-2027, les conditions de l'éligibilité des jeunes de moins de 30 ans évoluent.

Éligibilité des participants

Attestation sur l'honneur

Justificatif par la pièce d'identité

Programme YOUTH4ORs : nouvelle date butoir

VIGEE-MESLIN Michaela — 2024-04-24T12:35:22Z

Le projet YOUTH4ORs vise à soutenir financièrement les initiatives de jeunes (entre 15 et 24 ans) dans les régions ultrapériphériques de l'UE qui font face à des défis importants liés à leur éloignement et leur insularité.

Pour rappel, deux appels à projets ont été lancés au mois de février 2024.
Le délai de soumission des candidatures initialement prévu le 09 mai, a été prolongé jusqu'au 27 mai 2024 à 23h59 CEST :

Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin : 27 mai 2024 | 17:59 (heure locale)
Guyane Française : 27 mai 2024 | 18:59 (heure locale)
Mayotte : 28 mai 2024 | 00:59 (heure locale)
Île de la Réunion : 28 mai 2024 | 01:59 (heure locale)

Une nouvelle séance de questions/réponses aura lieu le 30 avril 2024.

Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin : 9:00
Guyane : 10:00 – 11:00
Mayotte : 16:00 – 17:00
Réunion : 17:00 – 18:00

Vous pouvez vous inscrire ICI.

Plus d'informations sur le site web de YOUTH4ORs.

Programme YOUTH4ORs : publication de deux appels à action à destination des jeunes

VIGEE-MESLIN Michaela — 2024-02-26T13:57:31Z

Vous avez entre 15 et 24 ans ou votre organisation développe des activités en faveur des jeunes : la Commission européenne est à la recherche de vos bonnes idées ou solutions pratiques pour relever les défis en Martinique et apporter des améliorations concrètes.

Les régions ultrapériphériques de l'UE font face à des défis importants liés à leur éloignement et leur insularité. En 2022, la Commission européenne a adopté une stratégie pour améliorer les conditions de vie dans ces régions et stimuler une reprise durable. Dans ce cadre, le projet YOUTH4ORs vise à soutenir financièrement les initiatives de jeunes dans ces régions.

Deux appels à projets ont été lancés au cours de ce mois de février et courent jusqu'au 09 mai 2024. Ces appels à projets visent à soutenir financièrement les actions portées par les jeunes des régions ultrapériphériques, améliorant leurs communautés et favorisant le développement local, dans le cadre du projet YOUTH4ORs.
YOUTH4ORs s'inscrit dans le prolongement de "l'Année européenne de la jeunesse 2022" qui visait à mettre en avant l'importance de l'écoute des jeunes, de leur participation et de leur soutien pour qu'ils deviennent des citoyens actifs et engagés. YOUTH4ORs vise à autonomiser les jeunes pour définir et mettre en œuvre des actions dans leurs communautés locales.

Etes-vous prêt-e à vous joindre à une vague de changement en Martinique ?

Qui peut participer ? : jeunes, individuellement ou en équipe, et organisations travaillant avec les jeunes
Objectifs des actions : améliorer les communautés locales ou les régions et favoriser le développement
Thèmes des actions : choisis par les participants
Durée des actions : de 6 à 10 mois
Montant du financement : de 5 000 à 10 000€
Toutes les informations sont disponibles sur le site web dédié.

JEUNES INDIVIDUS OU ÉQUIPES DE JEUNES DE 15 À 24 ANS

Téléchargez l'appel à projet (français) ou le consulter en ligne (anglais)
Pour postuler :

en ligne : cliquez ICI
ou téléchargez le formulaire de candidature (français)

ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF OU ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Téléchargez l'appel à projet (français) ou le consulter en ligne (anglais)
Pour postuler :

en ligne cliquez ici
ou téléchargez le formulaire de candidature (français)

Des séances d'information sur les appels à action de YOUTH 4 OUTERMOST REGIONS seront organisées et les dates seront annoncées prochainement.
Pour des renseignements plus détaillés, et si vous souhaitez recevoir de l'aide pour la conception de votre candidature ou si vous rencontrez des difficultés avec le portail de candidatures, n'hésitez pas à envoyer vos questions à l'adresse e-mail suivante : info@youth4outermostregions.eu

Consultation publique sur l'évaluation du Fonds social européen (FSE) 2014-2020

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-12-22T16:33:45Z

La Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre de l'évaluation ex post du Fonds social européen (FSE) et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pour la période 2014-2020. Elle est menée en collaboration avec ECORYS, ISMERI EUROPA, 3s et WMP CONSULT.

Cette consultation vise à recueillir les points de vue des personnes et des organisations qui ont bénéficié de l'aide du FSE, ainsi que les points de vue du grand public, sur le FSE.
La contribution du plus grand nombre sera extrêmement précieuse pour aider la Commission européenne à évaluer l'efficacité, l'efficience, la pertinence et la valeur ajoutée de l'UE des actions du FSE, ainsi que leur complémentarité et leur cohérence avec d'autres fonds.
Elle éclairera également la mise en œuvre du FSE+ au cours de la période de programmation 2021-2027 et contribuera à la conception des futurs programmes au-delà de 2027.
La consultation publique ne devrait prendre que 10 à 15 minutes et est disponible dans les 23 langues officielles de l'UE.

Pour participer, veuillez suivre ce lien : consultation publique

Vous pouvez accéder à la consultation via un identifiant européen.

La consultation est ouverte jusqu'au 9 janvier 2024.

Fonds Social Européen : des ateliers pour faciliter la justification des dépenses

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-10-10T13:58:48Z

Vous êtes bénéficiaire du Programme Opérationnel FSE État 2014-2020 volet déconcentré Martinique ?
Vous êtes bénéficiaire de l'Initiative REACT EU volet État Martinique ?
La DEETS Martinique vous accompagne dans le cadre de la clôture du programme 2014-2020.

Consciente des enjeux et de la nécessité d'un accompagnement qualitatif, la DEETS Martinique organise des ateliers spécifiques qui visent à vous permettre :

D'appréhender les éléments constitutifs d'un bilan d'exécution,
D'appréhender et faciliter les modalités de justification des dépenses par des pièces probantes,
De connaître les règles d'acquittement des dépenses,
De nommer correctement les pièces dans MDFSE,
D'être sensibilisés aux règles de suivi des indicateurs, à la notion d'éligibilité des participants, aux méthodes de collecte de données et à l'importance de la complétude et de la qualité des données.

Ces ateliers sont une opportunité unique pour vous préparer efficacement au contrôle des dépenses de votre opération et assurer la conformité de vos procédures de justification.

Le nombre de participants est limité à 10 maximum.
Les formations ont lieu en présentiel à la DEETS Martinique.

3 sessions sont organisées pour chaque atelier :

Les ateliers "Bilan d'exécution d'une opération cofinancée par le FSE État et principes généraux d'éligibilité et justificatifs des dépenses" auront lieu les :

Lundi 16 octobre 2023 de 08h30 à 17h30
Mardi 17 octobre 2023 de 08h30 à 17h30
Mercredi 18 octobre 2023 de 08h30 à 17h30.
Quelques places sont encore disponibles.
Vous pouvez vous inscrire en cliquant ICI

L'atelier "Suivi des participants - indicateurs et évaluation" aura lieu les :

Lundi 23 octobre 2023 de 08h30 à 12h00
Lundi 23 octobre 2023 de 13h30 à 17h00
Mardi 24 octobre 2023 de 08h30 à 12h00.
Quelques places sont encore disponibles.
Vous pouvez vous inscrire en cliquant ICI

Ces ateliers sont financés par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Opérationnel National 2014-2020

Les réunions d'information sur le FSE+ remportent un vif succès en Martinique

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-07-28T14:12:12Z

Le 20 juin 2023, la DEETS Martinique en collaboration avec la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a lancé la première session de réunions d'information sur le Fonds Social Européen Plus (FSE+) à Sainte-Luce. Ces réunions étaient une opportunité pour les acteurs locaux de mieux comprendre les enjeux et les perspectives offertes par le FSE+.

C'est donc à Sainte-Luce, à l'espace Michel Renard du Marigot et à la DEETS Martinique que 130 professionnels (représentants du secteur privé, du secteur public, des associations...) du Centre, du Nord et du Sud de la Martinique se sont rassemblés pour participer à cette première série de rencontres. Les réunions ont eu lieu les 20 juin, 3,6 et 10 juillet 2023.

Ces réunions ont permis :

de présenter les FSE+ État et le programme FSE+ de la CTM ainsi que leurs modalités de mise en œuvre ;
de définir les domaines de compétences respectifs de chacun dans la gestion du FSE ;
de faire un focus sur les cellules appuis aux porteurs de projets et ;
de partager des conseils pour les aider à monter un dossier de subvention européenne.

L'essentiel à retenir :
92 structures étaient représentées ;
la plupart des participants ont déjà réfléchi à un projet ;
les projets les plus fréquents concernent la formation, l'inclusion active et l'aide aux plus démunis ;
les projets ciblent divers publics, notamment : les jeunes, les demandeurs d'emploi, les femmes ;
le budget moyen estimé des projets est de 500 000 € ;
Bien que la majorité des porteurs de projets aient identifié une source de financement, ils rencontrent des freins pour bénéficier du soutien du FSE+, tels que le manque de financement, de compétences ou de formation.

Perspectives :
La mise en œuvre de la programmation FSE+ 2021-2027 ÉTAT du volet déconcentré Martinique sera effective à compter de septembre 2023 par la publication du document régional stratégique (DRSMO) et du premier appel à projet.
Afin d'accompagner au mieux les porteurs de projets en particulier les primo-demandeurs, le département FSE prévoit d'autres réunions notamment sous forme d'ateliers thématiques.
Un soutien spécifique aux structures associatives locales sera également proposé pour développer les échanges de bonnes pratiques et renforcer leurs compétences professionnelles.

Pour assister aux réunions de lancement du premier appel à projet FSE+ de la DEETS Martinique, vous pouvez d'ores et déjà vous préinscrire en cliquant sur le lien suivant.
Les dates vous seront communiquées par courrier électronique.

Télécharger le programme national FSE+ 2021-2027 "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" du volet déconcentré Martinique

FSE+ : nouvelles dates de réunions d'information - découvrez les nouvelles opportunités du programme FSE+ 2021-2027 en Martinique

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-06-28T12:05:55Z

Pour faire face à la demande croissante, la DEETS Martinique vous informe que des nouvelles dates de réunions d'informations sur le FSE+ auront lieu les 3,6 & 10 juillet prochains.

Le Fonds Social Européen plus (FSE+) est le nouveau programme de financement de l'Union européenne qui vise à soutenir les projets en faveur de l'emploi, de l'inclusion sociale, de la jeunesse et des compétences. Il finance des projets destinés à aider les citoyens à améliorer leurs perspectives professionnelles, en particulier ceux en situation de précarité. Il remplace le FSE dans le cadre de la programmation 2021-2027.

La Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Martinique et la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) organisent des réunions d'information sur le FSE+ pour les acteurs publics ou privés porteurs de projets qui visent à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, des demandeurs d'emploi, la lutte contre la pauvreté en Martinique, la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, etc.

Au programme :

les champs d'intervention du FSE+ ;
les lignes de partage établies entre l'État et la CTM ;
les modalités de mise en œuvre du FSE+.
Cette présentation sera l'occasion pour les participants de mieux comprendre les enjeux et les opportunités offertes par le FSE+.

Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire aux dates souhaitées.

SECTEUR CENTRE :
Lieu : DEETS Martinique (salle Mac Biron - 2 avenue des Arawaks, Immeuble ÉOLE1 - 97200 FORT-DE-FRANCE

Lundi 3 juillet 2023 à 17h30
Jeudi 6 juillet 2023 à 17h30
Lundi 10 juillet 2023 à 17h30
Inscrivez-vous en remplissant le formulaire en ligne disponible ICI.

SECTEUR NORD :
La réunion du 22 juin 2023, ayant été annulée suite au passage de la tempête BRET, est reprogrammée le :
Jeudi 6 juillet 2023
De 09h00 à 12h00
Lieu : Espace Michel Renard – Mairie du Marigot
Inscrivez-vous en remplissant le formulaire en ligne disponible ICI

Testez vos connaissances sur l'Union européenne

VIGEE-MESLIN Michaela — 2023-05-31T15:18:27Z

En mai, c'est le Joli mois de l'Europe.
Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai, par un dispositif de coordination d'événements, organisés du 1er au 31 mai autour de la Fête de l'Europe du 9 mai. Le 9 mai marque l'anniversaire de la déclaration de Robert Schuman, acte fondateur de l'UE.

Villages européens, débats, expositions, concerts...un mois pour mettre à l'honneur l'UE et les milliers de projets qu'elle porte chaque année !

Mais connaissez vous l'Union européenne ? La DEETS Martinique vous propose de tester vos connaissances en 10 questions.

Accédez au questionnaire en ligne en cliquant ICI

Retrouvez tous les évènements organisés partout en France ICI.