Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Appel à projet – Programme « Performance et Mutation de l'IAE »

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2025-05-21T19:37:17Z

Localement, l'IAE est déployée depuis quatre décennies, avec un impact indéniable sur les publics les plus fragiles face à l'emploi mais également sur le développement des territoires par la création de richesse en contribuant à l'activité économique.

Le Programme « Performance et Mutation de l'IAE » (PMIAE) répond au besoin identifié par l'ensemble des acteurs du réseau de l'IAE et s'articule en différents projets dont le 1er qui vise la construction de la feuille de route du secteur « PACT IAE » balisé en deux axes :
Acte 1 : Phase préalable qui permet la définition et la rédaction du PACT IAE
Acte 2 : Phase d'exécution qui permettra la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du PACT IAE

Le présent appel à projet est axé uniquement sur l'acte 1 qui a pour objet de confier une mission d'ingénierie relative à la définition et la rédaction du PACT IAE 2025/2030. Celle-ci intégrera les bases de travaux conduits lors des matinales et devra être complétée par des auditions de l'ensemble des acteurs de l'écosystème.

Les attentes de la gouvernance sont basées sur les éléments suivants :
• La méthodologie d'intervention
• S'appuyer sur les travaux issus des matinales,
• Poursuivre les auditions des acteurs de l'IAE,
• Animer le PACT IAE en organisant par territoire et collège des rencontres avec les SIAE, les partenaires identifiés et à mobiliser pour chaque thématique et au sein de la gouvernance,
• Assurer une veille constante sur l'actualité et le contexte local et national afin de faire évoluer la feuille de route,
• Elaborer puis diffuser le rapport « PACT IAE » aux formats numérique et papier intégrant fiches action précisant notamment les objectifs stratégiques et opérationnels, les personnes ressources ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre adapté aux priorités et au regard de l'urgence et au plan de structuration. Les indicateurs et modalités d'évaluation adéquates devront être indiqués.

Retrouvez les modalités de candidature de l'Appel à projet ==> CLIQUEZ ICI - AAP LIANNAJ POU L'IAE

Les candidats sont invités à envoyer leur dossier de candidature :

 En version numérique via le site démarche simplifié :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-acte-1-definition-et-redaction-du-plan-d-actio

Pour toutes difficultés relatives au dépôt numérique, vous pouvez contacter le 0596 44 50 12 / 0596 44 50 09 / 0696 45 68 69

Date limite de dépôt de candidature en version électronique et papier : 12 juin 2025 (18h59)

L'insertion par l'Activité Economique

2024-12-19T08:30:00Z

Vous êtes une structure de l'IAE ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer vos dossiers de conventionnement SIAE et de subvention FDI ainsi qu'une documentation susceptible de vous accompagner dans vos démarches et de répondre à vos questions.

Qu'est-ce que l'Insertion par l'Activité Economique ?

L'insertion par l'Activité Economique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrat de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accompagnement. (Art. L. 5132-1 du code du travail)

Priorité publics spécifiques à l'IAE
Il convient de rappeler qu'au-delà des priorités publics, l'entrée en parcours d'insertion doit s'inscrire dans une logique d'approche individualisée des situations et des besoins des personnes, des projets individuels au regard des projets proposés par les structures. L'IAE s'adresse en effet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui, au-delà de critères administratifs traditionnels, cumulent des difficultés sociales et professionnelles en raison de leur âge, de leur état de santé, de la précarité de leur situation, etc. Ce sont des difficultés ou freins d'accès à l'emploi qui justifient la mise en situation professionnelle dans une structure dédiée à l'insertion dans l'emploi.

Les différents types de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Des structures spécialisées, comme les entreprises d'insertion(EI), les associations intermédiaires(AI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signent des conventions avec l'État qui leur permettent d'accueillir et d'accompagner ces travailleurs.

Vous êtes un porteur de projet

Vous êtes une nouvelle structure ou souhaitez proposer un nouveau projet

1- Vous souhaitez entreprendre dans l'Economie Sociale et Solidaire et plus singulièrement dans l'Insertion par l'activité Economique ?

2- Vous pourrez compléter le dossier unique d'instruction de demande de conventionnement IAE et de subvention FDI.
dossier unique agrément, prolongation, renouvellement
annexe 2 référentiel d'appui à la formalisation d'un projet d'insertion

3- Une fois le dossier complété, adressez le à la DEETS Martinique (impérativement par courriel : 972.iae@deets.gouv.fr et par voie postale) et à la Collectivité Territoriale de Martinique suivant le calendrier des CDIAE

Calendrier CDIAE 2025

4- Après l'analyse de votre dossier, vous recevrez une convocation afin que vous puissiez présenter votre projet aux membres du CDIA.

5- Suite au CDIAE, vous recevrez une notification de décision

Vous demandez un renouvellement

1- Le service IAE vous invite à compléter le dossier unique d'instruction de demande de conventionnement IAE et bilan d'activité .

SIAE note de cadrage
annexe bilan d'activité
annexe 3 bilan d'activité ex de trame

2- Afin que votre demande soit étudiée, adressez-nous le bilan d'activité de l'année précédente et le dossier complet de renouvellement à la DEETS Martinique (impérativement par courriel : 972.iae@deets.gouv.fret par voie postale) et à la Collectivité Territoriale de Martinique suivant le calendrier des CDIAE

3- Suite au CDIAE, vous recevrez une notification de décision.

Vous sollicitez une subvention au titre du FDI

note fdi

1- Le service IAE vous invite à compléter le dossier unique d'instruction de demande de subvention spécifique FDI

Dossier de demande de FDI

2- Une fois le dossier complété, adressez le à la DEETS Martinique (impérativement par courriel : 972.iae@deets.gouv.fret par voie postale) et à la Collectivité Territoriale de Martinique suivant le calendrier des CDIAE

3- Une notification de décision vous sera envoyée suite au CDIAE

Afin d'être aidé dans le montage de vos dossiers et bénéficier d'un accompagnement individualisé, contactez l'Union Régionale des Structures de l'IAE de Martinique

Vous êtes un potentiel salarié en insertion.

Vous êtes un demandeur d'emploi qui souhaite avoir des renseignements sur ce dispositif, rapprochez-vous du Pôle Emploi duquel vous dépendez ; vous serez mis en contact avec un référent IAE.

Actualité IAE

1 / Les SIAE (Service IAE) peuvent bénéficier des mesures de droit commun du chômage partiel (indépendamment de leur statut commercial, associatif – sauf celles portées par une collectivité).

Dans ce cadre, le reste à charge lié au versement de l'indemnité est nul pour l'employeur (un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d'activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC).

2 / Le recours au chômage partiel peut s'appliquer pour tout ou partie des salariés (en insertion ou non).

Les heures effectivement travaillées (sur site ou télétravail) des salariés couverts par l'aide au poste peuvent continuer à être déclarées auprès de l'ASP selon le processus habituel étant entendu que chômage partiel et aide au poste ne sont pas cumulables.

3/ Toutes les mesures de droit commun pour le maintien dans l'emploi et la viabilité des entreprises (dispositif exceptionnel de report des charges sociales et fiscales, report d'échéances bancaires et garanties d'Etat…) s'appliquent aux acteurs de l'inclusion.

L'objectif est clair : Soutenir toutes les SIAE qui se trouveraient en difficulté en raison de cette crise.

4 / Le travail sur des mesures complémentaires continu

Contacts

Toutes les demandes de conventionnement doivent être UNIQUEMENT adressées au service IAE : 972.iae@deets.gouv.fr

Article associé :
L'Insertion par l'Activité Economique

Appel à projets « Fonds de Développement de l'Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance de l'IAE 2021 »

2021-04-29T16:56:08Z

La mobilisation du Fonds de développement de l'Inclusion dans le contexte des mesures de relance, pour la deuxième année consécutive, confirme la pertinence de cet outil pour soutenir les projets créateurs à court terme d'emplois inclusifs dans les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Le FDI contribue ainsi à la pleine reconnaissance des SIAE tant en tant qu'acteur de la lutte contre le chômage de longue durée, préparant l'employabilité et les compétences des personnes en difficulté d'accès sur le marché du travail, qu'acteur économique des territoires et filières, partenaire des entreprises, proposant des produits et prestations compétitifs et attractifs.

Dans ce cadre, le budget dédié au FDI est porté en 2021 à 150 M€ dans l'objectif de créer 30 000 emplois supplémentaires, dont au moins 10 000 en 2021. Une enveloppe supplémentaire de 12,5M€ est dédiée aux projets de mobilité solidaire.

Destiné à créer un effet levier en complément d'autres financements, le soutien du FDI à de nouveaux projets, de développement, d'investissement ou encore de professionnalisation, doit confirmer la trajectoire de croissance fixée par le Pacte d'ambition pour l'IAE, dont la mise en œuvre se poursuit.

Les candidatures sont à remettre à partir de début mai et au plus tard le 15 juin 2021. Le lien pour les candidatures dématérialisées sera mis en ligne fin avril.

L'appel à projets relatif au FDI 2021 vient d'être publié sur le site du Ministère du Travail et est accessible.

Pour plus d'informations :

10ème étape du Tour de France de l'IAE en détention

2021-03-11T18:01:59Z

Cette année le tour de France de l'IAE met l'accent sur l'IAE en milieu pénitentiaire..

En effet, les ministères de la Justice et du Travail soutiennent les actions des SIAE s'adressant aux personnes détenues. Cette initiative s'inscrit dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
Vous êtes conviés à la « 10ème étape du Tour de France de l'IAE en détention » afin de mieux appréhender le dispositif.

Pourquoi cette rencontre

L'insertion par l'activité économique (IAE) est un excellent outil pour développer l'activité professionnelle en prison et la réinsertion des personnes détenues. Après une expérimentation menée avec succès depuis 2016, le Ministère de la Justice et le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion se mobilisent pour son déploiement.

Structures de l'IAE, acteurs judiciaires et pénitentiaires,
membres du service public de l'emploi ?
Rejoignez-nous pour une rencontre constructive et conviviale !

Au programme :

– Présentation du guide sur l'insertion par l'activité économique en établissement pénitentiaire
– Retour d'expérience de projets existants
– Echanges et rencontres

Organisation

Cette rencontre s'inscrit dans un Tour de France de 14 étapes. Elle est organisée par :
– La Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer
– La DIECCTE de la Martinique

Il s'inscrit dans un Tour de France de 14 étapes, organisé avec l'appui de :
– L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP), Ministère de la Justice
– La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Déroulement (date , heure , etc )

Le 18 mars 2021
Martinique : 9h
en format webinaire
(le lien sera communiqué prochainement)

Préinscription sur le lien suivant : https://framaforms.org/pre-inscription-tour-de-france-de-liae-en-detention-1609928473

Appel à projet pour une mission de coordination et de soutien à l'ingénierie de projets de formation dans le secteur de l'insertion par l'activité économique

2019-10-30T17:12:25Z

Le présent appel à projet a pour objet de confier à un ou plusieurs titulaires, la coordination et l'ingénierie liées à la mise en oeuvre par la DIECCTE Martinique, de l'accord PIC-IAE.

La vocation de cet accompagnement de la DIECCTE est, dans son volet 1, de faciliter la concertation et l'échange d'informations pour le recours aux différentes sources de financements et dispositifs de droits communs mobilisables pour assurer l'accès à la formation des salariés de l'IAE. Le comité de pilotage PIC-IAE constitue un espace d'échange et d'articulation entre les parties prenantes et les différents dispositifs existants.
Cet appel à projets vise à donner un nouvel élan à la notion de parcours pour les salariés en insertion.
Dans les volets 2 et 3, l'action du titulaire devra favoriser l'effet levier sur l'accès à la formation des salariés en insertion par le prisme des accompagnateurs socio-professionnels (ASP) et des encadrants techniques, considérés ici comme un préalable à l'accès à la formation des salariés en insertion qu'induit l'accord cadre et la mise en place de parcours qualitatif de montée en compétences des salariés.

Le présent appel à projets vise à répondre aux attendus de la DIECCTE décomposés en 3 volets distincts. Un candidat peut faire distinctement une offre pour l'un ou l'autre des volets décrits ci-dessous.

Volet 1 : Identification et formalisation des modalités pratiques de mise en œuvre des besoins en ingénierie
Volet 2 : Actions d'accompagnement socio-professionnel, du diagnostic à la définition de parcours
Volet 3 : Activités auprès des encadrants techniques

Date limite de dépôt des candidatures : le lundi 25 novembre 2019 (12h00)