Un guide destiné aux donneurs d'ordre

2016-10-28T14:13:21Z

La réglementation concernant l'amiante a fortement évolué ces dernières années. Elle renforce l'obligation de réduire l'exposition au niveau le plus bas possible, que ce soit l'exposition professionnelle des salariés, l'exposition passive de la population et la pollution de l'environnement.

Le donneur d'ordre, c'est-à-dire la personne physique et/ou morale qui commande les travaux, doit informer les intervenants et occupants sur le risque « amiante » lié au marché de travaux.

Avant tous travaux ou interventions impliquant le personnel d'entreprises extérieures ou leurs propres salariés, les donneurs d'ordre doivent prendre en compte les exigences définies dans les codes :
– de la santé publique ;
– du travail ;
– de l'environnement ;
– de la construction et de l'habitation.

Il porte la responsabilité d'organiser la prévention, notamment du risque « amiante », pour tous les travaux concernant des opérations de déconstruction, de démolition, de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement, d'entretien, de maintenance :
– sur des équipements mis en service avant le 1er janvier 1997 ;
– sur des bâtiments dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Ce guide a pour vocation d'aider les donneurs d'ordre dans la mise en œuvre de ces obligations à toutes les étapes de la réalisation d'un chantier. Il est le fruit d'un travail partenarial en profondeur mené par la Direccte Franche-Comté, la Direccte Bourgogne, la Carsat BFC et l'OPPBTP.

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Un guide destiné aux donneurs d'ordre