Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Controle Interne FSE-IEJ & Contrôle de supervision

VENTADOUR Nelly — 2021-04-14T04:19:17Z

Marché d'achat d'une prestation de
CONTROLE INTERNE FSE- IEJ & CONTROLE DE SUPERVISION

AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FSE 2014-2020
DE L'ETAT EN MARTINIQUE

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de contrôle interne et contrôle de supervision, au titre du Programme Opérationnel FSE 2014-2020 de l'Etat et IEJ en Martinique.

– Réalisation du contrôle interne FSE et IEJ selon le Descriptiif des Systèmes de Gestion et de Contrôle (DSGC) et si besoin, aider à améliorer et réactualiser l'actuelle cartographie des risques pour améliorer la gestion du programme FSE dont la DEETS Martinique est le service gestionnaire.
– Pour ce faire, il y a lieu d'effectuer dans un délai donné, des contrôles de dossiers et des audits système sur place et sur pièces pour les opérations FSE gérées par la DEETS et l'OI.

Code CPV de la consultation : 75310000 – Code NUTS – FR920

N° de la consultation : FSE-CINT2014-2020_MAR

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sous forme dématérialisée sur la plate-forme : www.marches-publics.gouv.fr

L'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) est disponible à partir des sites suivants :
– www.martinique.pref.gouv.fr
– http://martinique.deets.gouv.fr/
– https://www.marches-publics.gouv.fr

Date limite de réception des offres :
14/05/2021 à 12:00 (heure locale) et 18:00 (heure métropole)

Marché CSF FSE

VENTADOUR Nelly — 2018-07-24T14:47:00Z

Avis d'appel public à la concurrence/Marché public de fournitures courantes et de service

Le marché a pour objet une prestation de contrôles de service fait (CSF) des demandes de subvention de Fonds Social Européen.


Avis préfecture

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)/Marché passé selon une procédure adaptée

Objet du marché :Prestation de contrôles de service fait des opérations cofinancées par le FSE


Cahier des Clauses Particulières

Règlement de la consultation


REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Marché INTERIM FSE

2017-08-01T14:43:44Z

Avis d'appel public à la concurrence / Marché public de fournitures courantes et de services

Le présent marché a pour objet l'achat d'une prestation de service d'une entreprise de travail temporaire afin de pourvoir 3 postes portant appui à la gestion du FSE dans sa fonction de service instructeur (SI) de programmes opérationnels FSE : Chargé de mission Evaluation FSE, Chargé de mission Appui aux porteurs de projets et Communication, Assistant de gestion administrative.


Avis Préfecture

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) / Marché passé en appel d'offres ouvert

Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire


Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Marché Intérim FSE

Règlement de la consultation


Règlement de la consultation - Marché Intérim FSE

Marché FSE n°1

2017-05-19T16:21:26Z

Avis d'appel public à la concurrence

Le marché a pour objet une prestation de formation aux contrôles de service fait des agents gestionnaires de demandes de subvention de Fonds Social Européen. Cette formation est dispensée sur la base de dossiers réels (cas pratiques) afin de permettre aux agents de maîtriser toute la chaîne de réalisation d'un contrôle de service fait via l'outil de gestion « Ma démarche FSE ».


Avis Préfecture marché FSE formation_2017

Acte d'Engagement

Le présent Acte d'Engagement concerne une prestation de formation aux contrôles de service fait des agents gestionnaires de demandes de subvention de Fonds Social Européen. Cette formation est dispensée sur la base de dossiers réels (cas pratiques) afin de permettre aux agents de maîtriser toute la chaine de réalisation d'un contrôle de service fait via l'outil de gestion « Ma démarche FSE ».


Acte d'engagement

Objet du marché et lieu d'exécution


Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Le prix des prestations

Le prix des prestations, objet du présent marché, figure au bordereau de prix unitaire porté en annexe de l'Acte d'Engagement.Document contractuel, iIl fixe sa rémunération comme suit : - Prix par journée de préparation du cas pratique et de la mise en place de la formation qui comprend la revue et le traitement de bilans d'exécution fournis par un porteur de projet en vue de la réalisation du contrôle de service fait et la rédaction du rapport de contrôle ;- Prix par journée de formation sur place.


Bordereau de prix unitaires (B.P.U)

Avis d'appel public à la concurrence Marché FSE : marché à procédure adaptée

2015-03-27T13:12:00Z

La date limite de réception des offres est fixée au Vendredi 24 avril 2015 à 12 heures

1. Personne responsable du marché : Monsieur le DIECCTE de la Martinique

2. Personne responsable de la commande : Madame BREDON-MARAN Fabrice – responsable du Service FSE

3. Objet : Achat de prestations portant sur l'accompagnement des porteurs de projets et la réalisation de contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le FSE et mises en œuvre à la Martinique.

4. Code CPV : CPV 792 12 500-8

5. Durée de la prestation de service : 6 mois à compter de la notification du marché

6. Lieu, Date et heure limite de remise des offres :

La date limite de réception des offres (arrivée effective des offres au sein de la DIECCTE) est fixée au Vendredi 24 Avril 2015 à 12 heures.

Les plis sont transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines à la

DIECCTE MARTINIQUE
Service FSE
Centre Delgrès – Route de la Pointe des Sables
BP 653
97263 FORT DE FRANCE cedex

Ils peuvent aussi être déposés contre récépissé à la DIECCTE MARTINIQUE au
Service FSE (Escalier D- 2ème étage)
ou à défaut : accueil principal – Escalier E – 4ème Etage
Le matin seulement de 8h à 12 H 00

7. Renseignements
Pour tout renseignement complémentaire, vous êtes invités à contacter la DIECCTE par courriel à l'adresse suivante 972.fse@dieccte.gouv.fr