http://martinique.deets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://martinique.deets.gouv.fr/sites/martinique.deets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-ba986.png?1717590102 http://martinique.deets.gouv.fr/ 49 144 https://martinique.deets.gouv.fr/Nouveau-la-dematerialisation-de-la-declaration-prealable-de-detachement https://martinique.deets.gouv.fr/Nouveau-la-dematerialisation-de-la-declaration-prealable-de-detachement 2019-10-28T21:56:00Z text/html fr actu_region A migrer Travail et relations sociales <p>La déclaration préalable de détachement via internet</p> - <a href="https://martinique.deets.gouv.fr/Relations-du-travail,4311" rel="directory">Détachement de travailleurs</a> / <a href="https://martinique.deets.gouv.fr/actu_region" rel="tag">actu_region</a>, <a href="https://martinique.deets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://martinique.deets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales-168" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <img src='https://martinique.deets.gouv.fr/sites/martinique.deets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH113/arton14146-bd336.jpg?1718974800' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='113' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu'ils détachent des travailleurs en France s'effectuent obligatoirement en ligne à travers le téléservice "SIPSI".</p></div> <div class='rss_texte'><p>Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.</p> <p>La nouvelle version de SIPSI est disponible depuis le mardi 16 juillet 2019 : <a href="https://www.sipsi.travail.gouv.fr" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.sipsi.travail.gouv.fr</a>.</p> <p>Ce site vous permet d'accomplir cette démarche dans des conditions sécurisées et simplifiées.</p> <p>Consultez également la page dédiée au SIPSI sur le <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement" class="spip_out" rel="external">site du Ministère du Travail</a></p> <p>A l'issue de la procédure de déclaration en ligne, vous pourrez imprimer votre déclaration et télécharger un accusé réception à communiquer à vos partenaires.<br class='autobr' /> Pendant toute la durée de leur détachement, les salariés bénéficient de certaines dispositions du droit français du travail, notamment en matière de salaire minimal et de durée du travail. Pour plus d'informations, <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/" class="spip_out" rel="external">cliquez ici</a></p> <p>Consulter la FAQ du portail déclarant, accessible en cinq langues : <a href="https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq</a></p></div>