Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Documents de sensibilisation aux risques d'exposition à l'amiante, lors de travaux d'entretien et de maintenance

2019-04-09T13:21:07Z

La mise en évidence des risques graves pour la santé de la population que les matériaux amiantés peuvent faire encourir du fait de l'inhalation de fibres d'amiante très fines, a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de plus en plus strictes jusqu'à l'interdiction totale de l'amiante.

Si les produits contenant de l'amiante ont depuis plus de 20 ans été retirés du marché, des quantités importantes de produits anciens sont encore présentes, en place dans les bâtiments, sur des installations, dans des entreprises ou chez les particuliers. Les interventions sur ces produits ou dans des environnements où ils sont présents peuvent engendrer des risques d'émission et donc d'inhalation de fibres d'amiante.

Les métiers concernés sont essentiellement ceux des entreprises de second œuvre du bâtiment : électricité, plomberie, carrelage, peinture, climatisation, menuiseries bois et aluminium, etc…

Pour sensibiliser cette population, la DIECCTE et la CGSS de Martinique, ont décidé en collaboration avec leurs homologues de Guadeloupe et de Guyane, de réaliser deux types de documents :

• Un flyer destiné à alerter les travailleurs de ce secteur sur les risques auxquels ils sont potentiellement exposés dans leurs activités professionnelles quotidiennes.
Ce flyer, très simple, doit conduire ces salariés à s'interroger et à interroger leur employeur sur l'existence ou non de ce risque. Il fournit également les coordonnées des différents organismes auxquels ils peuvent s'adresser pour obtenir plus de renseignements.
Ce document est également décliné sous forme d'affiche.

A noter que pour ces documents, nous avons travaillé en partenariat avec les services de santé au travail de la Martinique, le SIST972, l'AISTM et 2'MT.

• Un guide destiné aux employeurs de ce secteur.
Ce document est destiné à informer et à fournir des conseils pratiques de prévention à tous les professionnels concernés, qui, effectuant des travaux d'entretien et de maintenance sur sites industriels, tertiaires ou d'habitat, en milieu intérieur ou extérieur, peuvent être amenés à rencontrer de l'amiante et à intervenir sur des produits ou matériaux en contenant.
Ce guide vise les travaux dits de « sous-section 4 » du code du travail (Art R.4412-97 à 124 et Art R.4412-144 à 148), c'est-à-dire les interventions sur les matériaux, équipements, matériels susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Il a pour but d'éclairer l'employeur sur ses obligations réglementaires vis-à-vis de la santé et de la sécurité de ses salariés ainsi que sur le contenu du mode opératoire qu'il doit rédiger avant toute intervention.

Pour plus de renseignements et pour vous procurer ces documents sous forme papier, vous pouvez contacter les organismes suivants :

Un guide destiné aux donneurs d'ordre

2016-10-28T14:13:21Z

La réglementation concernant l'amiante a fortement évolué ces dernières années. Elle renforce l'obligation de réduire l'exposition au niveau le plus bas possible, que ce soit l'exposition professionnelle des salariés, l'exposition passive de la population et la pollution de l'environnement.

Le donneur d'ordre, c'est-à-dire la personne physique et/ou morale qui commande les travaux, doit informer les intervenants et occupants sur le risque « amiante » lié au marché de travaux.

Avant tous travaux ou interventions impliquant le personnel d'entreprises extérieures ou leurs propres salariés, les donneurs d'ordre doivent prendre en compte les exigences définies dans les codes :
– de la santé publique ;
– du travail ;
– de l'environnement ;
– de la construction et de l'habitation.

Il porte la responsabilité d'organiser la prévention, notamment du risque « amiante », pour tous les travaux concernant des opérations de déconstruction, de démolition, de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement, d'entretien, de maintenance :
– sur des équipements mis en service avant le 1er janvier 1997 ;
– sur des bâtiments dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Ce guide a pour vocation d'aider les donneurs d'ordre dans la mise en œuvre de ces obligations à toutes les étapes de la réalisation d'un chantier. Il est le fruit d'un travail partenarial en profondeur mené par la Direccte Franche-Comté, la Direccte Bourgogne, la Carsat BFC et l'OPPBTP.

Amiante dans le BTP : Tous concernés !

2014-09-08T14:22:17Z

Le risque amiante n'est pas l'apanage des seules opérations de désamiantage !

Compte tenu de son caractère cancérogène avéré, l'amiante a été interdit en France en 1997. Mais préalablement, il a été massivement utilisé dans le BTP : 90 % de sa production et de son importation en France a été destiné à la fabrication de produits en amiante-ciment !

Nous pouvons le retrouver dans nos bâtis et notre environnement sous la forme :

de plaques ondulées ;
de conduites ou canalisations en amiante-ciment ;
de dalles ou revêtements de sols en matière plastique,
de faux-plafonds ;
de calorifugeages et flocages à base d'amiante qui servaient aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons ;
mais aussi : de mortiers, colles sous carrelage, colles pour revêtements de sols, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes…

Lorsque le matériau amianté reste lié à son support, qu'il n'est pas dégradé et ne subit pas d'action volontaire, il n'y a pas d'exposition.
Mais l'on comprend aisément que lors de tout travail de rénovation, d'entretien, ou de maintenance dans les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1997, tous les corps de métiers du BTP, qu'ils soient plombier, maçon, électricien, peintre…, sont susceptibles d'être confrontés à la présence d'amiante.

En Martinique, pour le seul secteur du bâtiment, ce sont plus de 5400 salariés susceptibles d'être en contact avec les matériaux amiantés !

Pour préserver la santé de ces salariés, les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics doivent respecter les obligations suivantes :

– les entreprises doivent évaluer le risque amiante avant d'accepter un chantier d'entretien-maintenance-rénovation-réhabilitation d'un bâtiment dont le permis de construire est antérieur à 1997 : elles doivent donc demander le repérage amiante dit « avant travaux » au propriétaire ou donneur d'ordre et au vu de ces éléments, évaluer le risque amiante.

– en présence d'amiante, et en l'absence d'opération de retrait préalable de l'amiante par une entreprise de retrait certifiée, seules les entreprises « compétentes pour intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante » peuvent accepter le chantier, ce qui impose :

que l'encadrement de chantier et les opérateurs de chantier soient formés ;
que les salariés disposent d'équipements de protection conformes aux interventions amiante : appareil de protection respiratoire, combinaison jetable, gants, sur-chausses ... et de moyens de décontamination ;
que les entreprises mettent en œuvre des méthodes de travail moins émissives, telles que, par exemple, le travail à l'humide ou couplé à une aspiration à Très Haute Efficacité ;
que les entreprises conditionnent et évacuent les déchets conformément à la réglementation.

L'amiante dans le BTP, ce n'est pas une fatalité à condition de :

Se former,

Ne pas intervenir sans repérage amiante,

Se protéger,

Adapter ses méthodes de travail pour réduire les émissions de fibres.

Contact : nicolas.francius@dieccte.gouv.fr