Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Un accès direct et facilité à l'aide Contrat de génération pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés

2014-03-27T14:48:00Z

L'article 20 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit, désormais, un accès direct et facilité à l'aide contrat de génération pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés, une aide individuelle de 4 000€ versée pour l'embauche d'un jeune en CDI et le maintien en emploi d'un senior.

• Dans le cadre de la transmission d'entreprises de moins de 50 salariés, la limite d'âge maximale pour le jeune, fixée jusqu'alors à 26 ans, est relevée à 30 ans.

Ces nouvelles modalités de l'aide contrat de génération dans les entreprises de 50 à 299 salariés sont applicables pour toute embauche d'un jeune en CDI réalisée à compter du 10 février 2014, date de la première lecture à l'Assemblée nationale de loi relative à la formation professionnelle.

En parallèle, ces entreprises - si la branche à laquelle elles appartiennent n'a pas conclu d'accord contrat de génération – sont invitées à négocier elles-mêmes un accord d'entreprise contrat de génération sous peine de pénalité. Un décret d'application viendra préciser les modalités de mise en œuvre de cette pénalité ainsi que sa date d'entrée en vigueur, au plus tard au 31 mars 2015.

Consulter le site dédié sur les contrats de génération

Contrat de génération : lettre Flash de l'Etat en Martinique

2013-04-26T13:47:43Z

Le constat de la précarité et du chômage des jeunes, et du
faible taux d'emploi des seniors a amené l'État à mettre en
place un nouveau dispositif : le contrat de génération.

Le contrat de génération répond à trois objectifs : favoriser l'insertion des jeunes, maintenir en emploi ou l'embauche des seniors, et transmettre les compétences.

Consulter le Flash spécial de l'Etat en Martinique :


Flash Contrat de génération-Mars 2013

Contrat de génération : ouverture d'un site internet ministériel

2013-03-20T13:16:50Z

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a ouvert le 18 mars, un espace dédié au contrat de génération.

Ce site vous donnera toutes les informations générales et pratiques sur la mise en place des contrats de génération (entrée par cibles -entreprises selon la taille/seniors-jeunes -, animation illustrée de présentation du contrat de génération, FAQ, accords, témoignages...).

Pour en savoir plus, consultez le site http://www.contrat-generation.gouv.fr/