Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Résultats de l'élection syndicale TPE 2024- Territoire Martinique

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2024-12-20T16:48:03Z

Les résultats de l'élection 2024 des syndicats représentant les salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs, pour le territoire de la Martinique, ont été proclamés ce vendredi 20 décembre 2024, par la Commission régionale des opérations de vote et en présence des organisations candidates :

Plus de 887 salarié(e)s des TPE et employé(e)s à domicile ont pris part à ce scrutin organisé du 25 novembre au 9 décembre 2024, soit un taux de participation de 2,55%. Les résultats complets sont disponibles sur le site de la DEETS Martinique. Ils sont également disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr et le site du ministère du travail

Consultez le communiqué de presse ==>CLIQUEZ ICI
Election syndicale TPE 2024, résultats agrégés par OS et Région ==> CLIQUEZ ICI

ELECTION SYNDICALE TPE : VOTEZ POUR LE SYNDICAT QUI FERA VALOIR VOS DROITS

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2024-11-25T13:00:00Z

Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (entreprise de moins de 11 salariés) ou employé à domicile ? Du 25 novembre au 9 décembre 2024, votez pour le syndicat qui vous représentera.

Qui peut voter ?
Vous pouvez voter :
● si vous étiez, en décembre 2023, salarié en CDI, CDD ou contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile ;
● si vous avez 16 ans révolus au 25 novembre 2024 ;
● quelle que soit votre nationalité.

Comment savoir si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale ?
Rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, cliquez sur « Recherche Liste électorale » dans la rubrique « Liste électorale » et vérifiez si vous êtes bien inscrit en suivant les indications.
Si vous n'êtes pas inscrit, mais que vous respectez les conditions ci-dessus : vous pouvez faire une demande d'inscription avant le 27 septembre 2024.

Pourquoi voter ?

Choisir une organisation syndicale : c'est utile !
● Pour être mieux représenté pour négocier votre convention collective (salaires, primes, temps de travail, congés, formations, conditions de travail, etc.), ainsi que dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui vous informent et vous conseillent sur vos droits.
● Pour être mieux conseillé sur vos droits, en tant que salarié d'une très petite entreprise ou employé à domicile, sur les évolutions qui concernent votre branche professionnelle et sur les démarches à effectuer auprès de votre employeur.
● Pour être défendu au sein des conseils de prud'hommes.

Comment voter ?

1. Dès maintenant :

Accédez à votre espace électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr pour :
➔ vérifier et mettre à jour vos données sur la liste électorale ;
➔ consulter les programmes des organisations syndicales ;
➔ vous inscrire à la lettre d'information pour être prévenu des dates clefs du scrutin.

● À partir du 25 novembre et jusqu'au 9 décembre :
o votez en ligne sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
o ou par courrier grâce au bulletin papier et à l'enveloppe préaffranchie reçus par courrier en novembre

Vous n'avez pas reçu de courrier en novembre ?

● Vérifiez vos informations personnelles (notamment votre adresse postale) en vous connectant à votre espace salarié/électeur, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
● Contactez l'assistance téléphonique au 09 70 82 15 70*
*Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés, horaires France métropolitaine. Numéro non surtaxé, tarif d'un appel local.

Le 19 décembre, les résultats de l'élection seront disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Du 25 novembre au 9 décembre : votez pour le syndicat qui fera valoir vos droits !

C'est simple, rapide et confidentiel !
Pour en savoir plus, rendez-vous sur election-tpe.travail.gouv.fr

RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DU CSE

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2024-01-29T16:44:38Z

Votre entreprise a atteint le seuil de 11 salariés sur une période de douze mois consécutifs.

Tous les quatre ans, l'employeur, à son initiative, doit organiser les élections du Comité Social et Economique.

En l'absence de CSE et si l'entreprise est assujettie, un salarié ou une organisation syndicale peut demander l'organisation des élections.

L'employeur doit alors engager le processus électoral dans le mois suivant la réception de cette demande :
– En informant le personnel de l'organisation des élections, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, par exemple par affichage, courriel, intranet, etc. Les différents modes peuvent se combiner.
– En informant et invitant les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral.

Liste des organisations syndicales et partenaires sociaux

Ce document doit préciser la date envisagée pour le premier tour de ces élections. Celui-ci doit être organisé au plus tard le 90ème jour suivant le jour de diffusion de l'information, aussi bien en cas de franchissement du seuil, qu'en cas de renouvellement.

Durée du mandat comprise entre deux et quatre ans
Par dérogation, un accord collectif de branche, de groupe ou d'entreprise peut fixer une durée de mandat comprise entre deux et quatre ans.
Dans ce cas, l'employeur informe le personnel de l'organisation des élections à l'échéance prévue dans l'accord.

Le protocole d'accord préélectoral
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, en cas d'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information du personnel, l'employeur est dispensé de cette obligation.

Pluralité de sites
En cas de pluralité de sites, si le moyen d'information retenu par l'employeur est l'affichage, ce dernier devra y procéder sur l'ensemble des sites où travaillent les salariés, y compris les établissements des entreprises utilisatrices où travaillent ses salariés, sous peine de voir les élections annulées

L'employeur qui n'organise pas les élections s'expose à des sanctions civiles et pénales.

ELECTION TPE 2024 /après l'inscription : dépôt des candidatures des organisations syndicales.

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2024-01-11T05:30:00Z

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises) de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l'organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
Pour la Martinique, la 1ère étape des inscriptions est effectuée. La deuxième étape est le dépôt des candidatures en ligne.

Jusqu'au 29 février, les organisations syndicales sont invitées à déposer leur candidature pour les prochaines élections professionnelles dédiées aux salariés des TPE et des particuliers employeurs.

Le dépôt des candidatures s'effectue en ligne ici :
https://www.candidature-tpe.travail.gouv.fr

La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre des élections TPE 2024 a fait l'objet d'un arrêté publié au recueil des actes administratifs spécial du 19 mars 2024.

Consultez l'arrêté du 19 Mars fixant la liste des organisations syndicales recevables en Martinique
Cliquez==>ICI

Election syndicale TPE : Le vote est ouvert !

2021-03-22T18:49:42Z

Dès aujourd'hui, et jusqu'au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employé(e)s à domicile sont appelé(e)s à voter en ligne ou par courrier pour choisir le syndicat qui les représentera durant les quatre prochaines années.

Depuis 2012, les salarié(e)s des entreprises de moins de 11 salariés et les employé(e)s à domicile votent tous les quatre ans pour désigner les organisations syndicales qui les représentent.

Par son vote, chaque électeur et électrice contribue à la désignation :

Du syndicat qui le ou la représente pour les quatre prochaines années au niveau interprofessionnel et au niveau de sa branche professionnelle. La branche professionnelle regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité. C'est à ce niveau qu'est négociée la convention collective qui fixe les règles valables pour celles et ceux qui travaillent dans un secteur d'activité : conditions de travail, salaire, primes, temps de travail, congés, droit à la formation, etc. ;

Des conseillers prud'hommes qui défendent les intérêts des salarié(e)s en cas de litige avec leur employeur (licenciement abusif, rupture de contrat, harcèlement, etc.) ;

Des salarié(e)s qui siègent dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présentes dans chaque région, les CPRI informent et conseillent les salarié(e)s de TPE sur leurs droits au travail (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle, travail à temps partiel, mixité des emplois, etc.).

Cette élection joue donc un rôle majeur dans la prise en compte des intérêts spécifiques de ces salariés, notamment en cette période de crise. Elle s'inscrit dans un contexte de forte vitalité du dialogue social ces derniers mois.

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2021-01-19T19:21:34Z

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Élection syndicale TPE : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera

VENTADOUR Nelly — 2021-01-08T02:28:00Z

Vous êtes salarié-e d'une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé-e à domicile ? Du 22 mars au 6 avril 2021 votez pour désigner le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra durant les quatre prochaines années.

Qui peut voter ?

Tout salarié d'un TPE et employé à domicile travaillant dans le bâtiment, le secteur de la petite enfance, l'hôtellerie restauration, le sanitaire et social, l'agroalimentaire, etc. Quelle que soit votre profession, faites entendre votre voix !

Vous pouvez voter :

– si au mois de décembre 2019, vous étiez salarié(e) d'une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d'apprentissage ;
– si vous avez 16 ans révolus à l'ouverture du vote, le 22 mars 2021 ;
– quelle que soit votre nationalité.

Pourquoi voter ?

Voter c'est essentiel pour participer à la désignation :

– des syndicats qui vous représentent au niveau interprofessionnel et au niveau de votre branche professionnelle. Ils négocient par exemple votre convention collective, qui régit vos conditions de travail, vos horaires, vos congés, votre salaire, vos primes, etc. ;
– des conseillers prud'hommes qui vous défendent en cas de litige avec votre employeur ;
– des membres des commissions régionales qui réunissent salariés et employeurs au niveau interprofessionnel (CPRI) et vous conseillent sur vos droits au travail (emploi, formation, conditions de travail, etc.).

Lancé le 6 janvier le site internet dédié, election-tpe.travail.gouv.fr, permet aux électeurs et aux électrices de mieux comprendre les enjeux de l'élection et de trouver facilement des réponses aux questions qu'ils ou elles se posent. Il leur permet également de consulter les programmes des syndicats candidats, de vérifier leur inscription sur la liste électorale et de voter en ligne.

Chaque électeur et chaque électrice inscrit(e) sur la liste électorale a d'ores et déjà reçu un premier courrier avec ses informations d'inscription (département, convention collective, etc.). Grâce à ses identifiants, le salarié(e) peut se connecter à son espace électeur pour vérifier qu'il ou elle est correctement inscrit(e) et consulter le programme des syndicats candidats.

Vous n'avez pas reçu de courrier ?
Si vous n'avez pas reçu de courrier, c'est peut-être que vous n'êtes pas inscrit-e sur la liste électorale ou que votre adresse postale est erronée.

Vérifiez que vous êtes bien inscrit-e sur la liste électorale, rubrique “qui vote ?”.
– Si vous n'êtes pas inscrit-e sur la liste électorale et que vous respectez les conditions listées ci-dessus, vous pouvez faire une demande d'inscription jusqu'au 26 janvier 2021 ;
– Si vous êtes bien inscrit-e sur la liste électorale, votre adresse postale est peut-être erronée. Pour la mettre à jour, cliquez sur le bouton « modifier ».

Dans les deux cas, vous pouvez directement vous inscrire ou mettre à jour votre adresse postale depuis la page permettant de consulter la liste électorale, rubrique “qui vote ?”.

Besoin d'aide ? Consultez la rubrique “aide” du site election-tpe.travail.gouv.fr.
Vous pouvez aussi contacter l'assistance en ligne ou au 09.69.37.01.37 (numéro non surtaxé disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Du 22 mars au 6 avril, votez !

Chaque électeur et chaque électrice pourra voter soit sur election-tpe.travail.gouv.fr, en se connectant sur son espace de vote, soit par courrier, en renvoyant son bulletin de vote dans l'enveloppe pré-affranchie. Dans les deux cas, le vote est confidentiel et anonyme.

Le site internet est sécurisé pour prévenir toute tentative de manipulation du scrutin ou de capture de ses données. Il répond aux normes d'accessibilité des personnes en situation de handicap. Un service d'assistance pour répondre aux questions des électeurs et des électrices :
La rubrique « Aide » du site répond à de nombreuses questions concernant le scrutin.

Pour en savoir plus, l'assistance de l'élection est disponible :

– en ligne, via le formulaire de contact du site ;
– par téléphone, au 09 69 37 01 37 du lundi au vendredi de 9h à 18h, heure métropolitaine (numéro non surtaxé, tarif d'un appel vers un téléphone fixe en France métropolitaine).
– par téléphone au numéro 0696 27 72 45 ou en vous rendant au bureau des élections TPE, aux heures habituelles d'ouverture de la DIECCTE Martinique ;

Communiqué de presse

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