Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Les conseillers du salarié

2026-06-05T10:00:00Z

Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité social et économique CSE, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Les conseillers du salarié exercent leur mission à titre bénévole. Ils sont soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur.

Les conseillers du salarié figurent sur une liste préparée par la Direction de l'Economie, de l'Emploi , du Travail et des Solidarités (DEETS), après consultation des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives.

Cette liste de conseillers du salarié est arrêtée par le Préfet et révisée tous les trois ans, mais peut être complétée à tout moment.

Elle est disponible dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.

Arrêté n° R02-2026-06-29-00001 du 29 mai 2026 portant désignation de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale

Arrêté n° R02-2026-05-29-00010 du 29 mai 2026 relatif à la modification de la liste des conseillers du salarié en Martinique

Guide Pratique à l'usage des conseillers du salarié

Consultez la fiche d'information "Le conseiller du salarié" sur le site du ministère en charge du travail

GUIDE DE LA PREMIERE EMBAUCHE

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-05-26T20:33:41Z

Vous débutez votre activité, vous souhaitez employer votre premier salarié, quelles sont les démarches ? Qui peut vous accompagner ?

Vous trouverez dans ce guide des informations pratiques qui vous permettront de vous conformer au code du travail quant aux obligations à respecter en tant qu'employeur :
– réaliser certaines formalités (déclaration préalable, adhésion à un service de santé au travail,…) ;
– répondre à des obligations documentaires ( registre unique du personnel, contrat de travail…) ;
– informer.
Toutes les réponses dans le guide ci-après ==> Guide première embauche

Les maladies professionnelles

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-05-04T16:07:54Z

Le principe de risque professionnel engageant la responsabilité de l'employeur a été inscrit dans le droit français en 1898. Constitué au départ pour permettre la réparation des dommages liés aux accidents du travail, ce système a été étendu aux maladies professionnelles en 1919.

Une maladie professionnelle (MP) est la conséquence sur la santé d'une exposition plus ou moins prolongée à une nuisance lors de l'exercice habituel de la profession.
La cause professionnelle de la maladie est rarement évidente et il est parfois très difficile de retrouver parmi l'ensemble des nuisances auquel est exposé le travailleur, celles qui peuvent être à l'origine des troubles constatés.
Pour ces raisons, le droit français a créé la possibilité de reconnaître une maladie comme lié au travail sur la base d'une présomption de responsabilité sans faute de l'employeur. Cette présomption d'origine professionnelle dispense le salarié d'établir le lien de causalité entre la nuisance et la maladie.
En contrepartie, la loi a prévu une réparation forfaitaire du dommage subi par le travailleur, financée exclusivement par des cotisations versées par les employeurs.
Ce système repose sur des tableaux appelés tableaux de maladies professionnelles.

I Les tableaux de maladies professionnelles

Ces tableaux, publiés au journal officiel, existent pour le régime général (RG) et le régime agricole (RA) de la sécurité sociale. Ils sont annexés aux Code de la sécurité sociale et Code rural et de la pêche maritime. Ils peuvent être consultés en se rendant sur le site internet de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui leur a dédié une page spécifique : Tableaux des maladies professionnelles - Publications et outils - INRS
Les tableaux de maladies professionnelles se présentent toujours sous la forme d'un tableau à 3 colonnes.

 La première colonne correspond à la désignation de la maladie, c'est-à-dire à la liste des symptômes ou lésions pathologiques qui ouvrent droit à réparation dans le tableau concerné. Cette énumération est stricte et limitative.

 La seconde colonne renvoie au « délai de prise en charge ». Ce délai correspond au temps maximal écoulé entre la fin de l'exposition professionnelle au risque et la « première constatation médicale ». La date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi.
Une durée minimale d'exposition au risque peut aussi être fixée et figurer dans la deuxième colonne.

 La troisième colonne correspond aux travaux susceptibles de provoquer la maladie. Cette liste peut être limitative ou indicative.

Si l'ensemble des critères des 3 colonnes est rempli, la présomption d'origine professionnelle s'applique et la maladie est reconnue automatiquement.

En revanche, la présomption d'origine professionnelle ne s'applique pas dans les deux situations suivantes :
– si la maladie est désignée dans un tableau mais qu'au moins un critère ayant trait au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie n'est pas rempli ;
– si la maladie n'est désignée dans aucun tableau de maladie professionnelle.
Dans ces deux situations, la demande peut tout de même être étudiée et la maladie potentiellement reconnue, grâce au système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

II Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles

Ce système a été créé pour pallier les limites des tableaux de maladies professionnelles.
Il repose sur la saisine par la caisse d'un comité d'experts médicaux, appelé Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP statue sur le lien de causalité entre la maladie et le travail habituel de la victime. Cet avis s'impose à l'organisme de sécurité sociale.

Le CRRMP est saisi automatiquement si la maladie est désignée dans un tableau et qu'au moins un critère ayant trait au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie n'est pas rempli.

En revanche, si la maladie n'est désignée dans aucun tableau de maladies professionnelles, la saisine du CRRMP nécessite :
– soit un taux d'incapacité permanente prévisible d'au moins 25 % (fixé par le médecin conseil de la caisse) ;
– soit le décès de la victime.

III La demande de reconnaissance en maladie professionnelle (ou déclaration de maladie professionnelle)

La demande doit être initiée par la victime (qu'elle soit encore en activité ou non).
Dès lors que la victime a été informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et l'activité professionnelle, elle dispose d'un délai maximal de 2 ans pour faire sa déclaration : c'est le délai de prescription de la demande.

La demande peut aussi être faite par un ayant droit, notamment en cas de décès de la victime.

Le dossier de demande doit comporter :
– un certificat médical initial (CMI), qui peut être établi par tout Docteur en médecine, quelle que soit sa spécialité (formulaire cerfa n°11138*06 ou certificat sur papier libre) ;

Compte tenu du rôle essentiel des médecins dans la procédure de déclaration et le système de réparation des maladies professionnelles, un document de synthèse à leur attention a été élaboré. Il est téléchargeable sur cette page.

– un formulaire de déclaration de maladie professionnelle renseigné par la victime (cerfa n° 16130*01) ;

– le cas échant les résultats des examens complémentaires exigés par le tableau de maladie professionnelle (sous pli confidentiel médical).

Le dossier complet doit être adressé par la victime (ou l'ayant droit) à l'organisme de sécurité sociale dont elle relève, qui dispose d'un délai de 120 jours (4 mois) pour se prononcer. Ce délai commence à courir à partir de la date à laquelle l'organisme de sécurité sociale a reçu le dossier complet.

Lorsque la caisse saisit le CRRMP, elle dispose d'un nouveau délai de 4 mois à compter de cette saisine pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

Consultez le flyer sur les maladies professionnelles, cliquez ==> ICI

IV Quels bénéfices d'une reconnaissance pour la victime ?

La victime bénéficie d'avantages supplémentaires non négligeables par rapport à la prise en charge au titre de la branche maladie de la sécurité sociale :

– En cas d'arrêt de travail : les indemnités journalières (IJ) versées par la caisse sont plus élevées et leur versement peut avoir lieu sans limitation de durée, aussi longtemps que l'état le justifie. De plus, il n'y a pas de délai de carence pour le versement des IJ.

– En cas de soins : prise en charge à 100 %, sans avance des frais. En cas d'hospitalisation : le patient est aussi exonéré du paiement du forfait hospitalier.

– En cas de séquelles :
o versement d'un capital en une fois pour les taux d'incapacité permanente partielle (IPP) inférieurs à 10 %, ou d'une rente viagère jusqu'au décès pour les taux supérieurs ou égaux à 10 % ;
o départ en retraite anticipée sous certaines conditions ;

– En cas de licenciement pour inaptitude médicale en lien avec la maladie professionnelle reconnue : perception d'une indemnité spéciale de licenciement, dont le montant est au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement.
Dans ce cas le médecin du travail doit aussi avoir renseigné le formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (formulaire cerfa n°14103*01 [S6110]) et le remettre au travailleur. C'est ce formulaire qui permet d'établir un lien entre l'inaptitude médicale au poste de travail et la maladie professionnelle.

V La réparation des maladies professionnelles liées aux pesticides

L'indemnisation des victimes d'expositions professionnelles aux pesticides relève du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP).

Ce sujet fait l'objet d'une page spécifique sur le site de la DEETS de Martinique : Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), qu'en est-il ? - Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Un portail "mes démarches travail" qui facilite les formalités des entreprises

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-04-23T12:48:26Z

Dans le cadre général de la simplification des relations entre l'administration et les usagers, les entreprises disposent depuis le mois de décembre 2025 d'un nouveau téléservice mis en place par le ministère du Travail.

Dénommé “Mes démarches travail” il regroupe tous les téléservices disponibles :

Téléservices disponibles

– TeleRC pour effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelles
– EgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.
– Elections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d'élection et de carence.
– TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement.
– Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés.
– SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

Le portail permet également de bénéficier de deux nouveaux services :
– Procéder à une déclaration préalable d'un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS
– Déposer une demande d'autorisation de licenciement ou de transfert d'un salarié protégé

Ces derniers présentent l'intérêt :

– D'adresser directement et immédiatement sous une forme entièrement dématérialisée la déclaration ou la demande au service compétent et aux organismes de prévention s'agissant de la déclaration préalable.
– De recevoir immédiatement un accusé de dépôt délivré garantissant le bon enregistrement de la demande.

En pratique l'accès au site est possible depuis le lien en pied de page, sélectionnez ensuite le service souhaité :
– Pour les services déjà disponibles, connectez-vous depuis la page d'accueil de chacun d'eux
– Pour les nouveaux services, créer ou connectez-vous à un compte « EFP Connect » puis procédez à votre déclaration de chantier ou déposez votre demande.

Accéder au portail ==> Mes démarches travail

Participez au webinaire pour la journée mondiale de la santé et sécurité au travail !

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-04-20T15:39:26Z

Agissons pour un environnement de travail psychosocial sain !

L'environnement psychosocial du travail est défini par la manière dont le travail est conçu, organisé et géré, ainsi que par les pratiques organisationnelles qui façonnent les conditions de travail au quotidien. Les facteurs psychosociaux – tels que la charge et le temps de travail, la clarté des rôles, l'autonomie, le soutien, ainsi que l'existence de processus équitables et transparents – influencent fortement l'expérience professionnelle et ont une incidence directe sur la sécurité, la santé et la performance des travailleurs.

Lorsque ces facteurs portent atteinte aux travailleurs, ils deviennent des risques qui, au même titre que les risques physiques, chimiques et biologiques, doivent être pris en compte et gérés afin de garantir des milieux de travail sûrs et sains.

À l'occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le 28 avril 2026, l'OIT pour la France et la Chaire internationale d'études comparées de la santé au travail de l'Université de Bordeaux organisent un webinaire sur les évolutions de la santé mentale au travail et les actions possibles pour mieux prévenir les risques psychosociaux , cliquez sur le lien suivant pour participer ==>Inscription au webinaire - Zoom-

Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2026

Devenez inspecteur, inspectrice du travail !

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-02-26T15:59:16Z

Le portail d'inscription au concours est ouvert du 2 mars au 2 avril 2026 !

Découvrez les voies d'accès à l'inspection du travail :

Il existe trois voies d'accès pour rejoindre l'inspection du travail : par concours, par détachement ou par voie contractuelle.

Les informations concernant les concours de recrutement de l'inspection du travail sont répertoriées dans un calendrier recensant l'ensemble des concours et examens professionnels des ministères sociaux :

*Les concours externe, interne et troisième concours d'inspecteur du travail ;
*Les concours externe et interne de secrétaires administratifs de classe supérieure affectés dans les services de renseignements ;
*Les examens professionnels des ministères sociaux (catégorie A et B) ;
*Le recrutement contractuel de travailleurs handicapés pour l'accès au corps de l'inspection du travail.

Dates clefs

Téléchargez le ==> calendrier de recrutement 2026

Téléchargez
Concours externe d'inspecteur du travail session 2026
Concours interne d'inspecteur du travail session 2026
3e concours d'inspecteur du travail session 2026

Dépliant Devenez Inspecteur du travail

Retrouvez plus d'informations sur travail-emploi.gouv.fr

Liste des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-02-19T04:00:00Z

Liste des IPRP enregistrés en Martinique

Consultez ==> la liste des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels en Martinique

Téléchargez le formulaire de demande d'agrément IPRP

Live LinkedIn le 12 février pour promouvoir le métier d'inspecteur du travail

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-02-09T14:26:07Z

Le ministère du Travail annonce l'ouverture des inscriptions pour le concours d'inspecteur du travail le 2 mars 2026.

À l'occasion de ce nouveau recrutement annuel, une campagne de promotion du métier d'inspecteur du travail vient d'être lancée afin de sensibiliser les candidats potentiels bien en amont du début des inscriptions au concours.
Le 1er jalon de cette campagne de promotion est un live LinkedIn ouvert à tous qui se tiendra le 12 février à 12h, et que vous pourrez suivre depuis ce ==>lien.
Christelle CHAMBARLHAC, cheffe du Bureau du pilotage du SIT, Anne MÉRONO, cheffe du bureau des concours à la DRH des ministères sociaux, et Ophélie BURY, inspectrice du travail, présenteront le métier d'inspecteur du travail, les voies d'accès et la préparation au concours, les dates essentielles, la formation et l'après formation. Elles répondront également à toutes les questions des participants en direct.

Mon activité formation : Refonte Majeure

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-02-03T19:09:17Z

Mon Activité Formation (MAF) a engagé cette année une refonte majeure, à la fois graphique et fonctionnelle.

Première étape : 19 janvier

La première étape de cette évolution a été déployée le 19 janvier et concerne la nouvelle interface de la déclaration d'activité.

Les guides explicatifs ont été actualisés et sont disponibles sur :
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/

Au-delà de l'amélioration visuelle, cette mise à jour intègre également une évolution des demandes de complément, ainsi que la possibilité de déposer directement votre pièce d'identité et une présentation succincte de votre activité (si vous êtes « auto-entrepreneur »)

Nouveauté réglementaire : pièce d'identité obligatoire

Conformément au décret n°2025‑728 du 29 juillet 2025, la carte d'identité doit désormais être jointe à votre déclaration d'activité.

Dans le cas du statut « auto-entrepreneur »

Vous devez déposer une présentation succincte de votre activité selon le modèle fixé par l'arrêté du 24 novembre 2025 :Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail - Légifrance

Une nouvelle procédure en cas de demande de complément

Si votre SRC place votre dossier « en attente de complément », parce qu'une pièce manque pour finaliser l'instruction, vous recevrez automatiquement un email vous invitant à accéder à votre déclaration d'activité.
Vous pourrez alors :

modifier les blocs non validés par le SRC,
déposer les pièces manquantes,
ajouter votre pièce d'identité si celle-ci n'a pas encore été fournie (pour toute demande effectuée avant la mise en production du 19/01)
Important : une fois vos modifications réalisées, vous devez valider votre déclaration d'activité afin de la renvoyer au SRC.

Tant que cette validation n'est pas effectuée, le SRC ne pourra pas reprendre le traitement de votre demande.

Une vidéo explicative vous accompagne pour réaliser cette étape.
==> Retrouvez la vidéo ICI

À venir : refonte graphique du BPF
La prochaine évolution concernera la refonte graphique du BPF.
Une communication spécifique vous sera envoyée avant sa mise en production, afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches

Besoin d'aide ?
Pour toute aide nécessaire dans la bonne complétion de vos démarches sur MAF, nous vous remercions de contacter l'assistance via le portail dédié :
https://assistance.emploi.gouv.fr/

Préparez votre entreprise au risque sismique : faites votre autodiagnostic !

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2025-12-08T18:20:33Z

Les séismes peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et sécurité des salariés, tout en mettant en péril la continuité d'activité d'une entreprise. Anticiper le risque sismique, c'est agir pour limiter les impacts et garantir un redémarrage rapide après un événement.

Autodiagnostic* : Faites le point sur votre situation et découvrez si vous êtes prêt !

Grâce à un questionnaire en 10 questions, évaluez l'avancement de votre entreprise en matière de prévention du risque sismique et identifiez les actions prioritaires pour protéger vos équipes et vos installations.

Accédez à l'autodiagnostic ici : https://form.dragnsurvey.com/survey/r/fb3f6861

Des outils pour vous accompagner
Pour aller plus loin dans votre démarche de prévention, nous mettons à votre disposition deux ressources essentielles :

• Le guide complet de prévention : un document officiel détaillé pour intégrer la prévention dans votre organisation et garantir la sécurité de vos collaborateurs.

==> Consultez le guide complet ici

• La plaquette récapitulative : un document synthétique qui rassemble les points clés pour anticiper, organiser et sécuriser votre entreprise face au risque sismique.
Téléchargez la plaquette ==> CLIQUEZ ICI

PRÉVENIR LE RISQUE SISMIQUE SAUVE DES VIES
*Cet autodiagnostic n'a pas de valeur réglementaire.