Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

APPEL A PROJETS "ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF PROJET INITIATIVE-JEUNE (PIJ) EN MARTINIQUE

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-04-16T14:26:08Z

L'Etat lance un appel à projets visant à financer des actions en matière d'accompagnement des bénéficiaires du dispositif projet initiative-jeune (PIJ).

Les projets qui seront présentés doivent porter sur l'accompagnement des porteurs de projets éligibles au PIJ et bénéficiaires du PIJ dans le cadre d'un appui complet et renforcé aux créateurs/repreneurs éligibles au dispositif PIJ, qui présentent une chance sérieuse de créer/reprendre une entreprise dans un délai raisonnable et qui ne peuvent démarrer et développer leur activité sans la mobilisation de l'aide du PIJ-création et un accompagnement ante et post-création renforcé (appui, conseil ,accompagnement notamment au montage du projet ,à la gestion d'une entreprise, à la consolidation du modèle économique , afin d'assurer la viabilité économique des entreprises créées ou reprises).

L'appel à projet est ouvert à partir de la date de publication sur le site de la DEETS
Les acteurs de l'accompagnement sont invités à télécharger le cahier des charges ==> Cahier des charges de l'AAP

La date limite de dépôt des candidatures à cet appel à projet est fixée au 13 mai 2026 à 12h (heure de Martinique)
• par voie électronique à l'adresse suivante :
deets-972.pij@deets.gouv.fr (pour les pièces trop lourdes indiquer un lien, de récupération WE TRANSFERT)

• et par dépôt papier à la DEETS sise 2 Avenue des Arawaks bâtiment Eole 1 97200 fort de France avec mention sur l'enveloppe : APPEL A PROJETS ACCPIJ -DEETS Martinique pole 3E Département SCEPE- dispositif PIJ à l'attention de Mme LIDAR (NE PAS OUVRIR)

Appel à manifestation d'intérêt : accélérer la transition circulaire des commerces

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-04-09T13:00:52Z

Initié par le Conseil national du commerce (CNC), cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) s'adresse aux entreprises proposant des solutions pour accélérer la transition circulaire des commerces.

Le commerce circulaire a été identifié comme priorité pour le secteur lors de la séance plénière du CNC le 30 janvier dernier. À cette occasion, plusieurs mesures concrètes ont été annoncées parmi lesquelles le lancement du présent AMI pour identifier et valoriser les solutions permettant le passage à l'échelle des modèles circulaires du commerce et du re-made in France.

Quel est l'objectif de cet appel à manifestation d'intérêt ?

Les lauréats de cet AMI permettront de constituer un répertoire d'entreprises, dans nos territoires, capables de répondre aux besoins des entreprises du secteur du commerce (de détail, de gros et d'automobile) pour passer à l'échelle dans le commerce circulaire. À cet égard, les projets lauréats bénéficieront d'une mise en visibilité et seront mis en relation avec les entreprises du commerce lors d'un évènement envisagé à la fin du printemps 2026 au ministère de l'Économie et des Finances.

Qui peut participer à cet appel à manifestation d'intérêt ?

Toutes les entreprises immatriculées en France et dont le modèle permet aux commerces d'accélérer leur transition circulaire sont invitées à candidater. La cible des modèles circulaires visés est large : réparation, seconde main, reconditionnement, économie de la fonctionnalité, vrac, réemploi des emballages, lutte contre le gaspillage...

Les dossiers de candidatures considérés comme éligibles feront ensuite l'objet d'une sélection au regard des critères suivants et notamment de la pertinence et de la cohérence avec le périmètre de l'AMI :

* l'activité exercée ou le projet envisagé est, au moins en partie, à destination des entreprises du secteur du commerce ;
* l'activité exercée ou le projet envisagé propose, au moins en partie, une solution en matière de circularité parmi l'un des modèles d'affaires cités ;
* l'entreprise devra indiquer le niveau de maturité de son activité/projet et son coût indicatif pour les entreprises du commerce ;
* l'entreprise devra préciser ses besoins identifiés pour passer à l'échelle.

Comment candidater ?
Les entreprises ont jusqu'au 7 mai 23h59 pour soumettre leur dossier.

Contact :invitation.cnc@finances.gouv.fr

Déposer votre dossier==> CLIQUEZ ICI

Téléchargez le cahier des charges de cet AMI ==> Cahier des charges

Date limite de dépôt des dossiers : 7 mai 2026

En cas de questions, vous pourrez contacter :
Ingrid Garnier, directrice de projets Commerce (ingrid.garnier@finances.gouv.fr).

Invitation : la DGE vous invite à un webinaire dédié aux enjeux des métiers des services à la personne

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-03-31T20:43:00Z

Dans le cadre de la semaine nationale des métiers du soin et de l'accompagnement, la DGE, en partenariat avec France Travail, la CNSA et avec la participation de la Fedesap, la FESP, l'ADMR et l'UNA, vous invite à un webinaire dédié aux métiers des services à la personne avec plus de 200 000 emplois à pourvoir d'ici 2030.

Mercredi 8 avril 2026 – 9H00 – 14 H30 (heure Martinique)
Evènement en ligne
Inscription :==> https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/toutes-les-actualites/webinaire-sur-les-metiers-des-services-la-personne-mercredi-8-avril-2026-14h

Le secteur des services à la personne est essentiel pour dynamiser l'économie de proximité, accompagner les familles, renforcer la cohésion sociale et accompagner le virage domiciliaire. Ils jouent un rôle clé pour répondre aux besoins quotidiens des familles, en apportant un soutien aux personnes dépendantes et en permettant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le vieillissement de la population va entrainer une croissance des besoins en services à la personne pour les activités d'assistance et d'accompagnement des personnes âgées. Entre 2020 et 2030, le nombre de personnes âgées dépendantes (en perte d'autonomie) passera de 2,6 à 3,1 millions. Cette forte dynamique démographique pourrait accentuer des difficultés déjà présentes d'attractivité, de tensions de recrutement et de fidélisation des intervenants. Sur l'ensemble des services à la personne, les besoins de recrutement d'ici 2030 atteindraient 250 000 emplois, en tenant compte des départs à la retraite.

C'est dans ce contexte que la DGE, en partenariat avec France Travail, la CNSA et avec la participation de la Fedesap, la FESP, l'ADMR et l'UNA, organise un webinaire dédié aux métiers SAP. Ce webinaire vise d'une part à présenter l'accompagnement des pouvoirs publics face aux enjeux RH des SAP, notamment en matière d'attractivité et de recrutement à travers des pratiques d'immersion pour découvrir les métiers SAP ou encore la mise en place de plateformes métiers autonomie. Ces présentations seront complétées par des témoignages concrets de dirigeants d'organismes de services à la personne confrontés au quotidien aux problématiques RH avec des retours d'expérience pour mieux recruter, intégrer et fidéliser les talents, partager sur des bonnes pratiques de prévention de la pénibilité, de parcours de carrière, et d'organisation du travail afin de promouvoir plus d'autonomie et de solidarité au sein des équipes et au final mieux reconnaitre et valoriser l'ensemble des métiers du soin et de l'accompagnement social

Programme
– Introduction DGE : M. Guillaume Decorzent, sous-directeur des services marchands
– L'action des pouvoirs publics pour répondre aux enjeux RH et accompagner les organismes de services à la personne :
o Intervention de M. Vincent Terrade, Directeur adjoint de l'appui au pilotage de l'offre à la CNSA
o Intervention de Mme Anne De Vasconcelos, Coordinatrice nationale des Métiers du Prendre soin à France Travail
– Témoignage vidéo du métier d'auxiliaire de vie
– Table ronde : Recruter, fidéliser et valoriser les collaborateurs, un défi de gestion du quotidien pour les dirigeants de services à la personne
Participants :
Mme Octavie Gorlier, Directrice générale de l'ADMR du Nord
M. Maxence Hotte, Président de FEEADOM
Mme Pauline Villard (Directrice des ressources humaines d'HUMENSIA
M. Ludovic Bringuetz, Directeur général de Lys Artois Flandres

FSE+ Appel à projet « Pour un marché du travail mieux équilibré entre les hommes et les femmes _P4 OS C (MARTAGD2099)

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-03-27T12:55:10Z

La DEETS Martinique, sous l'égide du préfet de Martinique annonce le lancement d'un appel à projets FSE+ concernant la promotion du marché du travail créateur d'emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20/06/2026 à 17h59 et les dossiers sont à déposer sur la plateforme dématérialisée « Ma démarche FSE+. »

La priorité 4 du Programme national FSE+ vise à promouvoir un marché du travail créateur d'emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain.
Dans le cadre de cette priorité et de son objectif spécifique (OS) C (Participation équilibrée femmes/hommes au marché du travail), la DEETS Martinique lance un appel à projet intitulé « Pour un marché du travail mieux équilibré entre les hommes et les femmes ». Cet appel à projet entend répondre à la priorité régionale pour promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

Ouvert jusqu'au 20 juin 2026, cet appel à projet cible les actions contribuant à favoriser la promotion et la mise en œuvre de l'égalité professionnelle et la mixité des
métiers ou les actions qui promeuvent le dialogue social.

La période de réalisation possible des opérations est fixée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Les projets sélectionnés, d'une durée de 12 à 48 mois, bénéficieront d'un taux d'intervention FSE+ maximum de 85%.

Les dossiers doivent être déposés sur le portail dématérialisé « Ma démarche FSE+ » au plus tard le 20 juin 2026 à 17h59 (heure locale).
La dotation globale de l'AAP est de 1 437 500 €.

Consulter l'appel à projet ==> https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets/deets-martiniquepour-un-marche-du-travail-mieux-equilibre-entre-les-hommes-et

Téléchargez l'AAP au format PDF ==> Cliquez ICI

Une réunion de présentation de cet appel à projets est organisée le mercredi 8 avril 2026 à 9h30 sous l'égide de Madame la Déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité , dans les locaux de la DEETS, situés à l'Immeuble EOLE, 2 avenue des Arawaks, à Fort-de-France.

Pour y participer , merci de de vous inscrire en cliquant ici.

Apprentissage, ce qui a changé depuis le 1er juillet 2025 !

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-03-24T18:11:35Z

Deux décrets publiés en juin 2025 ont apporté des modifications importantes au système de financement de l'apprentissage pour les CFA et les employeurs.

Participation obligatoire de 750 € pour l'employeur
Depuis le 1er juillet 2025, pour les contrats d'apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau 6 et 7 (Bac+3 et plus), l'employeur doit désormais verser une somme forfaitaire de 750 €.
Le centre de formation des apprentis (CFA) préparant à ces niveaux de diplômes et concerné se charge de recouvrer cette participation obligatoire auprès de l'employeur.
La participation fait l'objet de l'émission, par le CFA, d'une facture transmise à l'employeur à l'issue de la période probatoire des 45 jours mentionnée au premier alinéa de l'article L.6222-18 du code du travail.
Elle est due par l'employeur pour chaque contrat, quelle que soit sa durée :
o Elle est déduite du montant pris en charge par l'OPCO et est imputée sur le 1er versement pour la seule première année d'exécution du contrat ;
o Son montant est de 750 € ;
o Elle est facturée par le CFA à l'employeur à l'issue de la période probatoire ;
o La copie de la facture à l'employeur est transmise à l'OPCO pour le solde final.

Financement de la durée réelle du contrat d'apprentissage
Afin de financer les coûts réels du contrat d'apprentissage, le niveau de prise en charge sera calculé au prorata des jours de la formation.
Depuis 1er juillet 2025, les versements des niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage sont proratisés en fonction du nombre de jours de formation. Cela vise à payer chaque formation à son juste coût en fonction de sa durée réelle et acte la fin du « tout mois commencé est dû ».

Minoration du niveau de prise en charge dans le cadre de formations dispensées au moins à 80 % à distance
Depuis le 1er juillet 2025, les formations dispensées au moins à 80 % à distance voient leur niveau de prise en charge minoré de 20 %. Le CFA doit renseigner dans le Cerfa et la convention de formation, le nombre prévisionnel d'heures à distance. Les OPCO ou les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) assureront le contrôle de ces déclarations.

Cliquez sur le fichier ci-contre ==> cas d'usage - mise en oeuvre des décrets modifiants les modalités de financement , plusieurs cas de figure précisent les modalités de mise en œuvre de ces trois changements.

Textes réglementaires :
• Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage ;
• Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance.

Aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-03-20T00:10:26Z

Nouveau Décret n°2026-168 du 6 mars 2026 aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026

L'aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage est reconduite en mars 2026, avec les montants suivants :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés et pour la première année d'exécution du contrat :
• 5 000 € jusqu'au niveau BAC + 2 dans les DROM ;
• 2 000 € pour les diplômes des niveaux bac+3 et plus.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus et pour la première année d'exécution du contrat :
• 2 000 € jusqu'au niveau BAC ;
• 1 500 € pour les diplômes de niveau bac+2
• 750 € pour les diplômes des niveaux bac+3 et plus.

Le montant de l'aide est porté à 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne en situation de handicap.

Le droit à l'aide est ouvert, au titre de la 1ère année d'exécution, pour les contrats d'apprentissage dont la date de début d'exécution intervient avant le 1er janvier 2027.

Le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'OPCO (laquelle doit intervenir, selon le texte, au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministre ;
L'aide est versée par l'ASP chaque mois dans l'attente des données de la DSN effectuée par l'employeur ;
Les règles de proratisation au jour près (introduites en novembre 2025) pour les contrats courts (contrats inférieurs à 1 an ou rompus avant la fin de leur première année), s'appliquent aussi pour cette version de l'aide exceptionnelle.

Pour rappel, les contrats conclus entre le 1er janvier 2026 et la date d'entrée en vigueur du décret du 6 mars 2026 sont éligibles à l'aide unique : aide aux employeurs de moins de 250 salariés uniquement, d'un montant de 5 000€ pour les diplômes jusqu'à BAC+2 dans les DROM ; et de 6 000€ pour les apprentis en situation de handicap.

FSE+ Appel à projets « Favoriser la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous »

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-03-02T19:16:51Z

La DEETS Martinique, sous l'égide du préfet de Martinique annonce le lancement d'un appel à projets FSE+ en faveur de la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous . La date limite est fixée au 25/05/2026 à 17h59 et les dossiers sont à déposer sur la plateforme dématérialisée « Ma démarche FSE+. »

Une réunion de présentation de cet appel à projet et des modalités de candidature se tiendra le Mercredi 18 mars 2026 à 9h30 sous l'égide de Monsieur le Sous-Préfet chargé de la cohésion sociale.

« Favoriser la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous »

La priorité 7 – Objectif Spécifique F (OS F) du Programme national FSE+ vise à promouvoir l'égalité d'accès et le suivi, jusqu'à son terme, d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement générale, et l'enseignement la formation professionnelle, l'enseignement supérieur, la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous, et l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de cette priorité et de son objectif spécifique, la DEETS Martinique lance le présent appel à projets, qui s'inscrit dans la dynamique régionale visant à promouvoir la mobilité pour l'apprentissage accessible à tous. ».

Ouvert jusqu'au 25 mai 2026, cet appel à projets vise à soutenir les actions suivantes :

• Actions visant à soutenir la réussite des élèves et des étudiants et l'obtention de qualification des actifs à travers l'accès à la formation pouvant comprendre :

– Soutien à la mobilité géographique des élèves (européenne, internationale, entre territoires ultramarins ou de l'outre-mer vers la métropole) ;
– Soutien à la mobilité géographique des formateurs se rendant dans les RUP ;
– Soutien à la mobilité des apprentis, alternants et des actifs occupés dans un objectif de formation en métropole, en Europe ou dans un autre territoire ultramarin.
Les actions seront mises en œuvre en complémentarité avec ERASMUS+, en ciblant les personnes ne bénéficiant pas d'une mobilité dans le cadre d'Erasmus+. Les mobilités financées dans le cadre de cette priorité concerneront en premier lieu les mobilités entre la métropole et les territoires d'outre-mer.
Les opérations de sensibilisations sont éligibles dans le cadre de cet appel à projet mais ne doivent concerner qu'une partie de l'action proposée.

• Actions visant à la création et/ou stabilisation de la fonction « Référent mobilité longue » au sein des CFA-OFA :

Le Référent mobilité longue a en charge les missions et opérations relevant de la mise en œuvre du projet de mobilité en amont, pendant et après celui-ci. Son profil permettra de mobiliser les compétences suivantes (liste non exhaustive) :
– Concevoir et mettre en œuvre un projet européen dans son intégralité ;
– Identifier les organismes partenaires ;
– Élaborer un plan de projet ;
– Assurer le suivi des projets et en effectuer les bilans ;
– Intégrer les aspects juridiques et législatifs qui conditionnent la mise en place de mobilité longue européenne ;
– Développer des partenariats avec des CFA-OFA européens dans une logique de « jumelage » ;
– Veiller à l'introduction de cours de langue étrangère ;
– Assurer la gestion administrative des actions de mobilité, comme la prise en charge pour les jeunes d'un ensemble de démarches (sollicitations d'entreprises, mais également les démarches relatives au logement, aux transports, aux assurances) ;
– Inciter des employeurs à encourager leurs apprentis à effectuer une mobilité européenne ;
– Informer et motiver les entreprises et autres partenaires ;
– Organiser avec les employeurs impliqués les conditions d'accueil des apprenants venant d'autres pays.
Ces actions ne concernent que le cofinancement de la fonction de Référent mobilité longue. Aussi, seuls les salariés, référents mobilité, à temps plein seront éligibles, et uniquement sur la part consacrée aux actions relatives à la mobilité longue

La période de réalisation possible des opérations est fixée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Les projets sélectionnés, d'une durée comprise entre 12 et 36 mois, dans un premier temps bénéficieront d'un taux d'intervention FSE+ compris entre 50 % et 85 %.
Le montant minimum du soutien FSE+ est fixé à 50 000 €.
Le montant minimum du coût total éligible est de 58 824 €.

Les dossiers doivent être déposés sur le portail dématérialisé « Ma démarche FSE+ » au plus tard le 25 mai 2026 à 17h59 (heure locale).

La dotation globale de l'appel à projets est de 2 700 000 €.

Consulter l'appel à projet : Martinique_DEETS_Favoriser la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous - P7 - OS F

REUNION DE PRESENTATION DE CET APPEL A PROJETS
Afin de présenter les objectifs et les modalités de cet appel à projets, une réunion d'information se tiendra le Mercredi 18 mars 2026 à 9h30 sous l'égide de Monsieur le Sous-Préfet chargé de la cohésion sociale, , dans les locaux de la DEETS, situés à l'Immeuble EOLE, 2 avenue des Arawaks, à Fort-de-France.

Le lien d'inscription à la réunion est disponible ci-dessous.
S'INSCRIRE PRESENTATION AAP P7 - OS F

Calendrier prévisionnel des sessions de jury VAE 2026

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-02-05T15:16:38Z

Retrouvez le calendrier prévisionnel des sessions de jury VAE pour l'année 2026
Cliquez ==> ICI

AGREMENT ESUS : Présentation et Conditions d'obtention

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-02-03T12:27:49Z

L'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) reconnaît les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui placent l'utilité sociale au cœur de leur mission. Il leur ouvre l'accès à des financements solidaires et renforce leur visibilité auprès des partenaires publics et privés.

Pourquoi un agrément ESUS ?

Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
Vous trouverez une présentation de l'agrément ESUS ici : https://www.economie.gouv.fr/entrep...

Quelles sont les conditions d'obtention de l'agrément ESUS ?
Retrouvez les informations relatives à l'obtention de l'agrément sur https://www.tresor.economie.gouv.fr...

Comment demander l'agrément ESUS ?
Les demandes d'agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l'entreprise demandeuse, auprès de la DEETS du département dans lequel se situe le siège social de l'entreprise.
En Martinique , la demande peut être adressée via la plateforme dématérialisée ESUS. Nous vous invitons à vous connecter sur le site dédié en cliquant sur https://esus.economie.gouv.fr/

Pour plus d'informations :
L'agrément ESUS est généralement délivré pour une durée de cinq ans. Toutefois, sa durée est limitée à deux ans pour les entreprises créées depuis moins de trois ans au moment de la demande d'agrément.
Pour toute demande de renouvellement une mise à jour des pièces justificatifs est impérative, en prouvant le respect des conditions de l'agrément ESUS pendant toute la durée de l'agrément précédent.
Les décisions d'agrément sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Pour tout contact relatif à l'instruction
Patricia.lidar@deets.gouv.fr

Accueil adapté pour les personnes en situation de handicap

estelle.felicien@deets.gouv.fr — 2026-01-14T17:58:47Z

Vous avez un rendez-vous à la DEETS et souhaitez un accueil adapté ?
Merci de nous prévenir 48 heures avant :
• Par email : isabelle.paul-parvenu@deets.gouv.fr
• Par téléphone : 05 96 44 20 00