Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Coronavirus : Foire aux questions (FAQ)

2020-03-19T18:23:46Z

Retrouvez une FAQ complète qui répondra à vos principales questions et à celles de votre entourage.

1. Puis-je me déplacer en France ?

Depuis le 17 mars à 12h, et pour 15 jours minimum, même si vous ne présentez aucun symptôme, vous ne pouvez sortir sans un motif valable qui pourra faire l'objet d'un contrôle par les forces de l'ordre.
En cas de symptômes d'une infection respiratoire ou de fièvre au-dessus de 37,5 degrés, restez à la maison, contactez votre médecin et limitez le contact avec d'autres personnes autant que possible. N'appelez le 15 qu'en cas de forte fièvre ou de difficulté respiratoire.

2. Quels sont les motifs valables pour sortir de chez soi ?

Vous pouvez quitter la maison, en remplissant une déclaration individuelle :

1. pour aller au travail et en revenir, et pour les déplacements professionnels inévitables ; 2. pour raisons de santé ;
3. pour faire vos courses essentielles ;
4. pour des motifs familiaux impérieux, l'assistance de personnes vulnérable ;
5. pour des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

3. Si j'habite dans une commune et travaille dans une autre commune, puis-je aller et revenir du travail ?

Oui, si vous ne pouvez pas travailler à distance, c'est un déplacement justifié par une nécessité professionnelle.

4. Puis-je utiliser les moyens de transport public ?

Rien ne s'oppose au fonctionnement des transports en commun. Toutefois, chaque réseau doit faire face à des contraintes d'exploitation. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre réseau de transport afin de connaitre les conditions réelles de circulation.

5. Est-il possible de sortir pour acheter des denrées alimentaires ?

Oui. Il n'y a aucun besoin et il n'y a aucune raison de faire des provisions car les magasins demeurent régulièrement approvisionnés. Il n'y a pas de restrictions au transit des marchandises, qu'elles couvrent les besoins fondamentaux ou pas.

6. Est-il possible de sortir pour acheter autre chose que des denrées alimentaires ?

Oui, mais seulement en cas de nécessité, donc uniquement dans les commerces dont l'ouverture est autorisée, pour l'achat de biens liés à la satisfaction de besoins de première nécessité.

7. Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ?

Non, car ce n'est pas un déplacement indispensable et que cela ne figure pas parmi les dérogations.

8. Puis-je me rendre auprès de parents dépendants ou de proches ?

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables et qu'il faut les protéger le plus possible de tout contact.

9. Les activités physiques à l'extérieur sont-elles autorisées ?

Oui, le sport et l'activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes barrière et en évitant tout rassemblement. Il est cependant impératif de bien distinguer ce qui relève de la pratique sportive essentielle à l'équilibre de chacun, qui est autorisée, et ce qui relève plus largement des loisirs.

10. Puis-je sortir avec mes enfants ?

Oui, les sorties indispensables à l'équilibre des enfants, le sport et l'activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes- barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation de déplacement dérogatoire suffit pour un adulte avec des enfants. Chaque enfant doit être mentionné sur l'attestation.

11. Puis-je sortir avec mon chien ?

Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire. Je me munis de mon attestation de déplacement dérogatoire.

12. Que se passe-t-il en cas de violation des restrictions ?

Le confinement est contrôlé par les forces de l'ordre et sa violation est l'objet d'une contravention dont le montant est de 135 euros.

13. Quels sont les documents permettant de se déplacer ?

Il existe deux documents différents :
– l'attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone.
– le justificatif de déplacement professionnel, qui est un document papier renseigné et signé par l'employeur attestant qu'une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l'ordre sur demande.
Ces documents sont téléchargeables via le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement- derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.

14. L'attestation de déplacement dérogatoire doit-elle être imprimée tous les jours ou juste une seule fois ?

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n'est donc valable qu'une fois et doit être renouvelée à chaque sortie. En dehors des déplacements professionnelles, les sorties doivent être brèves et effectuées à proximité du domicile.

15. Est-il indispensable d'imprimer l'attestation ?

L'attestation de déplacement dérogatoire peut être, au choix, imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. Le justificatif de déplacement professionnel doit être visé par l'employeur.

16. L'attestation peut-elle être remplie sur mobile/ordinateur et présentée directement depuis son smartphone ?

Non. À ce stade, seules sont reconnues valables les attestations officielles imprimées et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre.

17. Comment font les personnes âgées sans internet ni imprimante pour obtenir l'attestation ?

Les personnes qui ne disposent ni d'internet ni d'imprimante peuvent recopier l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. La presse nationale et régionale a publié, dans leurs éditions, des attestations qu'il est possible de découper et de remplir à la main. Par ailleurs, nos aînés doivent bénéficier de la solidarité intergénérationnelle sur cet aspect également.

18. Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?

Non. L'attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l'aide d'un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.

19. L'attestation implique qu'on doive toujours sortir avec une pièce d'identité ?

Oui. Il est obligatoire de disposer de sa pièce d'identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l'ordre.

20. Pour les personnes travaillant dans le cadre du CESU (chèque emploi service universel), qui doit faire l'attestation (employeurs, CESU ou employé) ?

L'employé doit remplir l'attestation de déplacement dérogatoire et l'employeur doit faire parvenir à l'employé un justificatif de déplacement professionnel concernant l'activité qu'il exerce.

21. Sur l'attestation, peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

La règle est le confinement. Vous êtes incités à limiter vos sorties aux seuls cas autorisés. Il est conseillé de grouper vos sorties. Il est donc possible d'indiquer plusieurs motifs.

22. Dois-je reporter mon déménagement ?

Les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts (Ex : fin de bail). Il est conseillé de reporter votre déménagement si cela est possible.

23. Est-ce qu'aller à la banque pour retirer de l'argent fait partie des sorties autorisées par l'attestation ?

Oui. Les opérations bancaires essentielles (retrait d'argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d'entreprises pour contracter des prêts garantis par l'État, - les retraits de chéquiers ou de CB...) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

24. Qu'est-ce qu'un déplacement "pour motif familial impérieux" ?

Il s'agit d'autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d'un proche, accompagnement d'une personne vulnérable ou non autonome, décès..)

25. Une consultation pour renouveler ses lunettes est-ce un motif de santé ?

Oui.

26. A-t-on le droit d'aller à des obsèques ?

L'organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières.
Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum) ainsi que les desservants de rites funéraires pourront donc faire l'objet d'une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des "motifs familiaux impérieux".

27. Puis-je me rendre à titre personnel dans un lieu de culte et faire l'objet à ce titre d'une dérogation aux mesures de confinement ?

Les lieux de culte restent ouverts, mais il est interdit de s'y rassembler à plus de 20 personnes.

28. Y aura-t-il une prorogation du délai des contrôles techniques des véhicules arrivant à échéance pendant la période de confinement ?

Les entreprises d'entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, de commerce d'équipements automobiles et de commerce et réparation de motocycles et cycles restent ouverts. Il est donc possible de procéder à un contrôle technique réglementaire si vous ne pouvez pas le reporter. Dans ce cas cas cochez la case "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité" sur l'attestation de déplacement dérogatoire.

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire

2020-03-19T18:18:49Z

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s'achevant à la fin du confinement de la population française pour :

– le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l'épidémie du coronavirus ;

– le calcul et versement des indemnités au titre de l'assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l'épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, les dispositifs d'accompagnement qui permettront de soutenir l'emploi artistique à l'issue de l'épidémie.

Ministère du Travail

Activité partielle et coronavirus

2020-03-19T14:06:00Z

Je suis employeur, en cas de variation de mon activité du fait de la crise, quels outils puis-je mobiliser ?

Le dispositif d'activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail).

Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement (ou de partie de l'établissement), soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, d'une allocation spécifique qui est à la charge de l'Etat.

Quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. En Martinique, cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute. En cas de formation pendant l'activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Quelle compensation financière pour l'employeur ?

Pour accompagner le versement de l'indemnité, l'employeur bénéficie d'une allocation forfaitaire cofinancée par l'Etat et l'Unedic :
b) 7,74 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
c) 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

En cas de sous-activité prolongée, voire d'arrêt total de l'activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l'activité partielle afin d'investir dans les compétences des salariés.

Formalisée par une convention conclue entre l'Etat (la DIRECCTE) et l'entreprise (ou l'OPCO), le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d'actions de formation, afin de faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

Les organismes de formation ne peuvent plus accueillir du public mais l'activité doit être maintenue

2020-03-19T01:55:47Z

Les organismes de formation ne peuvent plus accueillir des stagiaires ou des apprentis jusqu'au 15 avril.
Pour autant, le Ministère du travail invite à une mobilisation de tous pour que l'activité de formation soit maintenue.
Cela suppose de maintenir le lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation via le déploiement de différentes modalités de formation à distance.
Retrouvez l'ensemble des précisions dans les documents ci-dessous

- Information Coronavirus-COVID19 / actu_region, Afficher sur la page pôle, Coronavirus-Covid19

Coronavirus : précisions sur le service public de l'emploi

2020-03-16T16:56:27Z

Dans les conditions exceptionnelles liées à la crise du coronavirus, le service public de l'emploi se mobilise et adapte ses modalités de fonctionnement afin d'assurer la continuité de ses missions d'accompagnement et d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, les principes suivants orientent, jusqu'à nouvel ordre, l'action de ses opérateurs, notamment celle de Pôle emploi, des missions locales, du réseau des Cap emploi et de l'APEC :

– Des modalités d'information, de suivi et d'accompagnement à distance (téléphone, mail, audioconférence) sont systématiquement mises en oeuvre afin d'assurer la continuité du service, en lieu et place de l'accueil physique en agence. Dans ce cadre, il est demandé aux usagers qui le peuvent de privilégier l'appel téléphonique ou les contacts par mail.

– Au sein de Pôle emploi et des missions locales, l'accueil physique en agence reste possible prioritairement sur la base de rendez-vous à la demande des usagers, pour traiter de situations qui le justifient et qui présentent un caractère d'urgence (difficultés financières notamment). Une attention particulière est portée dans ce cadre aux usagers non autonomes dans le recours aux services en ligne.

– Au sein des agences, les mesures de prévention (gestes barrière, distance minimale de 1 mètre entre les personnes) sont strictement respectées. Les ateliers et prestations à caractère collectif sont annulés et reportés jusqu'à nouvel ordre.

– Concernant le versement des allocations, les usagers ne peuvent en aucun cas être pénalisés par les difficultés ou les aléas rencontrés du fait de la crise sanitaire en cours. Pôle emploi et les missions locales adaptent et assurent en ce sens la gestion des dossiers et l'information des usagers.