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Marché d’achat d’une prestation de CONTROLE DE SERVICE FAIT des opérations cofinancées par le FSE

| Publié le 6 septembre 2022 | Dernière mise à jour le 7 septembre 2022

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1- Nom et adresse de l’acheteur public

Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Martinique.
2, avenue des Arawaks
Immeuble EOLE 1,
97200 Fort de France
Correspondant : Mme BREDON Fabrice – Responsable du Département Fonds Social Européen
Courriel : 972.fse@deets.gouv.fr
Adresse internet : www.martinique.deets.gouv.fr

2- Objet du marché :

Le marché a pour objet l’achat d’une prestation de contrôles de service fait (CSF) des demandes de subvention de Fonds Social Européen gérées par la DEETS en sa qualité de service gestionnaire pour le compte de l’autorité de gestion, la Préfecture de Martinique.
La réalisation des contrôles de service fait a pour but de garantir la conformité des déclarations de dépenses adressées à la Commission Européenne et de déterminer la participation communautaire due, après examen de l’éligibilité et l’effectivité des dépenses déclarées.

3- Codification de la consultation

Code CPV de la consultation : 75310000 – Code NUTS – FR920
N° de la consultation : FSE 2022_01-MAR dans PLACE

4- Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée égale ou inférieure à sa période initiale.

5- Procédure

Procédure adaptée en application aux articles R. 2123-1 et suivants et R. 2323-4 du code de la commande publique.

6- Dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible uniquement sous forme dématérialisée
Ces documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l’Etat PLACE  : www.marches-publics.gouv.fr

7- Date limite de réception des offres :

30 septembre 2022 à 12:00 (heure locale) et 18:00 (heure métropole)

8- Présentation des offres

Lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, pièces complémentaires prévues dans le règlement de consultation et l’offre.
Les formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l’économie des finances et de la relance
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

9- Modalités et lieu de remise des offres

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d’envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés.
Aucun envoi papier, par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Les formats acceptés sont les suivants : .pdf ; .doc(x) ; .odt ; .xls(x) ; .jpg ; .png.
Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse tels que .exe ; .com ; .scr ou de macros.