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Appel à projets relatif à l’augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs de la clause sociale

| Publié le 1er juin 2022 | Dernière mise à jour le 13 juin 2022

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Cet appel à projets vise à accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’État en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et en créant des postes de coordinateurs régionaux. La date butoir de réponse à cet AAP est le 30 octobre 2022.

Contexte

Le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) vise deux volets principaux : un volet environnemental porté par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et un volet social dont le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (MTEI) est un des porteurs,
notamment à travers les services déconcentrés de l’emploi, de l’économie, du travail et des solidarités

Structures éligibles

L’appel à projets vise le développement et le déploiement des structures porteuses de la clause sociale d’insertion, prioritairement celles déjà identifiés comme porteurs de facilitateurs et/ou de coordinateurs.
Il concerne notamment les associations, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif (EPA).

Modalités

L’appel à projets d’un an est reconductible deux années dans la limite des crédits disponibles. Une convention annuelle entre les structures lauréates et la DEETS encadrera les conditions et modalités de mise en œuvre des projets.
La convention sera renouvelable deux fois en fonction des résultats obtenus et partagés chaque année dans un rapport intermédiaire et un rapport annuel.

Le cahier des charges de l’appel à projets présente les détails de ce dernier.

Calendrier

Date limite de réponse à l’appel à projets : 30 octobre 2022.