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Bilan annuel 2022 des accords d’entreprises de la Martinique

Publié le 26 septembre 2023

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Ce bilan est établi par la Deets sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords.
Il n’épuise pas la totalité du champ de la négociation collective d’entreprise qui, par exemple, peut ne déboucher sur aucun texte, les parties ayant négocié mais non conclu.

A fortiori il ne rend pas compte de la plénitude du dialogue social.

Il appartient à des études complémentaires et à l’ensemble des acteurs des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de contextualiser et de compléter les éléments qui s’y trouvent.

Consultez le « Bilan » annuel 2022 des accords d’entreprises en Martinique